SSP0007909
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007909 |
||||||||
| Nom usuel | USINE BOULENGER | ||||||||
| Commune(s) |
61001 ALENCON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000790901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/06/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0010 (BASOL)
|
| Environnement | Anciens ateliers de fabrication de couronnes funéraires, de produits en céramique et d’émaux de décoration contenant des éléments « plombeux », implantés depuis 1938 sur un site d’environ 1 hectare.
Leur activité a cessé en décembre 1987. En 1994, un projet de construction d’un collège est élaboré sur le site. |
| Description | Compte tenu des activités exercées qui ont pu entraîner des pollutions du site, Monsieur MAGDELAIN, propriétaire du site à cette époque, a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 4 août 1994, de :
- déclarer la cessation d’activité ; - faire éliminer l’ensemble des déchets présents sur le site dans des installations dûment autorisées à cet effet ; - faire établir un diagnostic complet du site. Suite à la réalisation de ce diagnostic, un arrêté préfectoral complémentaire du 19 décembre 1994, a imposé la réalisation des travaux nécessaires pour l’élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site en vue de la dépollution des sols. Les travaux ont été réalisés d’avril à mai 1995 et ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement le 30 novembre 1995. Depuis, ce site est considéré comme traité et comme ne nécessitant pas de surveillance des eaux souterraines. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
