SSP0007916
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007916 |
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| Nom usuel | LE FONVILLE ( ROUX) | ||||||||
| Commune(s) |
28054 LE BOULLAY MIVOYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000791601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0002 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain concerné a été le siège d’une ancienne extraction de marnes ayant donné naissance à des excavations à ciel ouvert et à des galeries souterraines, dont l’accès est difficile.
Le parcellaire de la zone est morcelé et les propriétaires multiples. L’une des galeries souterraines a été partiellement comblée par des déchets de toile plastifiée en vrac. La présence d’une centaine de fûts contenant des déchets non identifiés a été observée. Ces déchets de production y ont été entreposés par la Société HORNSCHUCH SKAI, implantée en 1963 au lieu-dit « les Cinq Chênes » sur le territoire de la commune de Garnay. Suite à un incendie survenu en 1975, la commune a mis fin à l'autorisation de stockage de déchets industriels accordé à la société HORNSCHUCH SKAI. Les dépôts ont cessé en 1975 et les terrains ont été remis en état par régalage d'une couverture de terre en octobre 1976. La cessation d'activité de HORNSCHUCH SKAI a eu lieu le 31 décembre 1982. La nappe de la craie est présente au droit du site. |
| Description | La clôture de liquidation de l’entreprise a été prononcée le 22 décembre 1992.
L'arrêté préfectoral n° 103 du 26 janvier 2001 a prescrit à l'un des propriétaires, en tant que détenteur potentiel des déchets : - de restaurer l'accès à la galerie souterraine, indûment obstrué à l'occasion de terrassements auxquels il a procédé. - de faire borner par géomètre expert les parcelles concernées. - de faire éliminer les fûts de déchets abandonnés, à l'aplomb de ses parcelles. Le propriétaire a été mis en demeure de se conformer à ces dispositions sous un délai de 3 mois par arrêté préfectoral n° 1738 en date du 17 octobre 2001. Son inertie a été sanctionnée par procès verbal d'infraction dressé le 11 juin 2002. Lors d'une visite du site effectuée en octobre 2003, l'inspecteur des installations classées a pu observer que les travaux de déblaiement de l'accès à la galerie souterraine avaient été effectués. Les fûts et bidons qui y étaient abandonnés en ont été extraits et stockés dans une benne de 20 m3 en stationnement sur le site ainsi qu'en témoigne un constat de l'inspection des installations classées, lequel s'est déroulé le 28 septembre 2005 en présence du propriétaire. Les 10 tonnes de déchets, composés de résines solidifiées, ont été éliminés en centre de stockage permanent de classe 2 (stockage d'ordures ménagères et de déchets industriels banals) en décembre 2005. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
