SSP4088399
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088399 |
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| Nom usuel | SOFCA | ||||||||
| Commune(s) |
28140 EPERNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000791701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0006 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agissait d'une unité de production de matières actives de synthèse pour l'industrie pharmaceutique en fonctionnement depuis 1961.
La superficie du site est d'environ 20 000 m² dont 4 500 m² étaient bâtis. Le terrain, entièrement clos, offre une déclivité assez prononcée orientée d'Est en Ouest. Suite à la cessation définitive de l'activité, le site a été démantelé dans le courant des années 1999 et 2000. Le site a fait l'objet d'un réaménagement paysagé et le procès verbal de récolement a été rédigé le 06 janvier 2004 par l'inspection des installations classées. |
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| Description | A la suite d'investigations initiées par SOFCA, une pollution a été détectée et déclarée à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir.
La pollution du site est occasionnée par la présence de composés organohalogénés volatils et de composés aromatiques volatils. Certains d’entre eux ont migré à l’extérieur de l’emprise SOFCA à son aval immédiat, d’autres restent confinés sur le site. Le captage AEP de Hanches, situé au lieu-dit « le Paty » à l’aval hydraulique à environ 2 km à l’Ouest du site SOFCA n’est pas contaminé et ne paraît pas menacé à moyen terme, la rivière « La Drouette » formant barrière hydraulique. L’origine de la pollution est à rechercher d’une part dans un incendie ayant détruit en Août 1965 un dépôt de 50 tonnes de produits chimiques divers stockés en fûts, d’autre part dans des pertes éventuelles de confinement de solvants. Un traitement de décontamination des eaux souterraines a été mis en œuvre de janvier 1993 à mars 1997, à l’initiative de la société SOFCA, et a permis l’extraction d’environ 2,5 tonnes de composés organiques volatils. En complément des différentes études réalisées entre 1991 et 1996, un diagnostic approfondi du site et une évaluation détaillée des risques ont été imposés à la société SOFCA par arrêté préfectoral N° 1597 du 9 octobre 2000. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a par ailleurs été prescrite. L'étude complémentaire transmise au service d'inspection le 18 octobre 2001, complétée le 16 juin 2003, puis le 5 novembre 2003, a été examinée conjointement par le service d'inspection et les services de la D.D.A.S.S. Elle révèle que les effets sur la santé des vapeurs de divers composés chimiques diffusés dans l'atmosphère ambiante à partir du sous-sol, rend une partie du site, en l'état, incompatible avec une nouvelle affectation industrielle. Dans ce cadre, une proposition de réhabilitation des sables de Fontainebleau par extraction des gaz du sol par la technique du venting a été transmise, pour examen au service d'inspection le 28 novembre 2002. La société SOFCA a décidé de conserver la propriété foncière, de geler le site en l'état (abandon, dans l'immédiat, de son projet industriel) et a proposé l'institution de servitudes conventionnelles au profit de l'Etat, portant restrictions d'usage (occupation du sol, usage du sous-sol, maintien en l'état du réseau de piézomètres de surveillance). L'acte portant institution de servitudes conventionnelles au profit de l'Etat a été signé par les parties le 29 décembre 2004 et a été publié à la Conservation des Hypothèques. Les campagnes analytiques menées sur 9 piézomètres le 13 avril 2005 et le 22 novembre 2005 révèlent une forte contamination de la nappe souterraine, localement, par les composés monoaromatiques volatils (notamment le benzène) et les composés organohalogénés volatils. Les résultats de campagnes de surveillance de la qualité de la nappe de 2010 confirment les résultats des campagnes effectuées depuis 2005, à savoir : - sur le site, une diminution significative des concentrations en composés organo-halogénés et dans une moindre mesure en composés aromatiques volatils (BTEX). Seule une augmentation des concentrations des COHV et BTEX est observée depuis la fin de l'année 2008 dans le piézomètre B2, situé en position latérale hydraulique de la source principale. - en aval hydraulique immédiat, on observe une stabilité des concentrations en COHV. Le benzène a été détecté en avril 2010 dans les 4 piézomètres situés en aval hydraulique immédiat du site. La campagne menée en 2011 a confirmé les résultats de la campagne d'analyse précédente avec une concentration anormalement élevée en benzène pour le Piézomètre 3, qui sera à surveiller lors des prochaines analyses. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : piézomètre 7 détruit par travaux de terrassement, il n'a donc pas pu être échantillonné en 2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00079170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000791701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/12/2004 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | / | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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