SSP0007921
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007921 |
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| Nom usuel | DECHARGE - SITE DE LA SOCIETE CHIMIQUE GRANDE PAROISSE | ||||||||
| Commune(s) |
76319 GRAND COURONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000792101 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0004 (BASOL)
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| Environnement | Décharge interne d'une usine de fabrication d'engrais.
Atelier d'acide phosphorique présentant des traces de radioactivité. |
| Description | Actions de l'administration :
- Mai 95 : constat d'une pollution radioactive suite à un contrôle radiologique succinct réalisé par la DRIRE sur l'atelier d'acide phosphorique (suite à une pollution détectée en Rhône-Alpes), - Arrêté préfectoral du 12/10/1995 : mesures d'urgence suspendant les travaux de démantèlement et demandant la clôture du site, - Arrêté préfectoral du 6/11/1996 : autorisant le démantèlement et l'évacuation du broyeur (suite à la réalisation d'une cartographie des zones contaminées). Etudes réalisées : - Cartographie des zones contaminées réalisée par l'APAVE (rapport 18/10/95 complété le 28/11/95 puis le 15/04/96). - Réalisation d'un guide méthodologique relatif aux actions à mener pour le démontage de l'atelier d'acide phosphorique version 6 en octobre 1999 par la Société Grande Paroisse. - Trois arrêtés préfectoraux du 10 avril 2003 définissent les opérations de démantèlement après validation du guide méthodologique par l'OPRI, l'ANDRA et la DRIRE. Les produits de démantèlement faiblement radioactifs seront emmagasinés temporairement sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre national de stockage. Compte tenu de la nature de la contamination et de l'élimination en cours des déchets faiblements radioactifs, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et sans objet. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
