SSP0007928

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007928

Nom usuel SCO (ex Grande Paroisse Oissel ex SITE AZOLACQ)
Commune(s) 76484 OISSEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000792801 19/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000792801

Date de dernière mise à jour 19/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0014 (BASOL)
Environnement Sur le site est implanté l'établissement SCO dont l'activité principale était la fabrication de produit azotés. L'entreprise SCO a cessé partiellement son activité et exerce encore une activité de fabrication et d'expédition de solutions d'urée diluée. Le site dispose également d’installations connexes à ces ateliers de fabrication : bacs de stockage, postes de chargement / déchargement, silo de stockage d’ammonitrates (20 000 t)… La société SCO relevait de la directive européenne SEVESO II (seuil haut). Les activités justifiant ainsi le classement AS au titre de la nomenclature des installations classées sont celles relatives au stockage de NASC dans les 2 réservoirs de 1 400 et 800 m³ soit 2 710 tonnes (rubrique 1330-2 de la nomenclature) et le stockage de 20 000 tonnes d’ammonitrates en vrac (rubrique 1331-II de la nomenclature).
Le site est coupé en deux parcelles, une partie principale de 313 455m² et une partie bord de seine de 64 240m².
Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine à 950m du site principal et en limite immédiate de la partie bord de seine et par quatre gravières implantées au Nord, au Sud et à l'Ouest du site situées de 200 à 500 m.
La nappe est située à environ 10m de profondeur.
Description Risques et nuisances :

Pollution des sols : Les études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une contamination des sols aux composés azotés (nitrates, azote ammoniacal...), aux métaux (plomb, zinc, cadmium, mercure), aux HAP, aux COV. Pour la zone en bord de seine, les études mettent en évidence une contaminations aux métaux lourds, au tétrachlorure de carbone, aux COV et HAP.

Pollutions des eaux souterraines : les différentes études montrent une contamination de la nappe aux métaux (arsenic, plomb), aux nitrates et aux HAP.

Actions menées :

La société SCO a remis le 30/05/2008 un mémoire de cessation partielle d'activités.
Suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17/07/2008 relatif à la remise d'une étude sur l'état des sols, un diagnostic des sols a été effectué. Le diagnostic de l'état des sols a été suivie d'un plan de gestion qui détermine les actions à mener sur le site (Plan de gestion mis à jour en Juin 2016).

Les investigations environnementales réalisées entre 2008 et 2015 ont principalement mis en évidence dans les sols :
- la présence d'ammonium et de nitrates, essentiellement au niveau des anciennes zones de production d'engrais. Les zones les plus concentrées ont été identifiées dans le secteur de l'ancien bassin de retenue et au niveau d'une partie de l'ancien réseau d'eau "anti-acide"
- La présence de métaux diffuse sur l'ensemble du site. A l'exception de quelques points de prélèvements, les teneurs sont considérées relativement proches des gammes de valeurs de l'INRA pour les sols ordinaires. Les zones les plus concentrées ont été identifiées au niveau des anciennes carrières et de l'ancien parc à ferrailles.
- La présence d'hydrocarbures totaux et HAP à teneurs ponctuellement élevées (anciennes carrières et ancien parc à ferrailles)
- la présence ponctuelle de composés organo-halogénés volatils, de BTEX, chlorobenzènes, composés phénoliques et PCB à des concentrations très faibles à faibles.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OISSEL AE 29 76