SSP0007931

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007931

Nom usuel PLATEFORME INDUSTRIELLE I.C.I.
Commune(s) 76484 OISSEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000793101 03/05/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000793101

Date de dernière mise à jour 03/05/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0016 (BASOL)
Environnement Ce site correspond à l'emprise d'une ancienne plateforme industrielle ayant été installée en bordure d'une ancienne poudrerie ayant été exploitée durant la première guerre mondiale. Cette plateforme industrielle a été exploitée de 1946 à 1992 par la société Francolor puis la Société Française de Matières colorantes (CFMC) puis Produits Chimiques Ugine-Kuhlmann (PCUK) puis Imperial Chemical Indistries (ICI) Francolor.

Les activités suivantes ont été exercées sur le site:
- Une activité "pigments" qui a été acquise en 1992 par la société Francolor Pigments, toujours en fonctionnement et exploitée par la société TOYO.
- Une activité "colorants" qui a été acquise en 1992 par la société Crompton et Knowles, aujourd'hui Yorshire, dont la déclaration de cessation d'activité a été déclarée en mai 2005. Ce site fait l'objet d'une fiche BASOL spécifique N°76.251.
- Des zones de lagunes et de dépôts de déchets divers, acquis par une filiale Zeneca Limited, absorbée en 2000 par ASTRA ZENECA UK, puis vendu à la société Oissel remédiation en juillet 2006. Ce site fait l'objet de la fiche BASOL spécifique N°76.249.
Description Actions menées :

Des études menées par le BRGM et DAMES du MOORE entre 1991 et 1992 ont mis en évidence des zones polluées représentant plus de 145 000 m3.
Ces zones correspondent à d'anciennes lagunes de traitement des eaux usées, d'anciennes décharges de déchets, des zones correspondants à des pollutions localisées suite à des caniveaux fuyants, des réservoirs non en rétention,...

Un Arrêté Préfectoral du 21 décembre 1993 a acté l'obligation de confiner la pollution par mise en place d'un rabattement de nappe (deux puits de 100 m3/h fonctionnant 11 mois sur 12) et l'étanchéification des lagunes.

Cette partie du site est propriété de la société Oissel remédiation.
Des informations plus détaillées sont disponibles au travers de la la fiche N° 76.249.

Actions à mener:

Ces actions sont détaillées dans les fiches N° 76.249 et 76.251.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-09-23 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 en attente de résultats par la société Oissel remediation
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OISSEL AE 29 76