SSP0007938
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007938 |
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| Nom usuel | DISTILLERIE DE VETIVER | ||||||||
| Commune(s) |
97405 PETITE-ILE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000793801 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/07/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0001 (BASOL)
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| Environnement | Stockages en cuves et mise en oeuvre d'huiles usagées dans des installations vétustes ayant engendré des déversements accidentels. Le site est implanté sur le versant Sud du Volcan, en zone rurale | |||||||||||||||
| Description | La coopérative agricole des huiles essentielles de Bourbon (CAHEB) a succédé à la société How Choong pour exploiter une distillerie de vétiver à Petite Ile. La CAHEB a été agréée par le ministère de l'environnement le 26 décembre 1991 pour éliminer des huiles usagées utilisées comme combustible dans la chaudière de la distillerie.
La CAHEB devait cependant régulariser sa situation au titre des installations classées et l'inspection l'a invitée par lettre du 31 juillet 1992 à déposer une demande d'autorisation et à réaliser des travaux importants pour la prévention des pollutions accidentelles des eaux et la propreté du site. Puis du fait de la fermeture de la distillerie pour raison économique, la CAHEB est invitée par lettre du 18 mai 1994 à remettre les lieux en état et à faire éliminer très rapidement la totalité des stocks d'huiles usagées, compte tenu de l'état de vétusté des cuves. Une pollution accidentelle survient alors fin juin 1994 pour laquelle un arrêté préfectoral du 20 septembre 1994 prescrit à la CAHEB des mesures d'urgence (couverture des cuves, restauration des cuvettes de rétention, surveillance permanente du site, enlèvement des huiles usagées, expertise des cuves, traitement des eaux pluviales et de lavages polluées, récupération des écoulements) et une étude des sols. Le site est inscrit dans l'inventaire national des sites et sols pollués et la CAHEB en est informée le 19 octobre 1994. Le conseil régional, propriétaire du terrain, transmet à l'inspection, par courrier du 28 mai 1997, une étude de sol permettant de répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1994. Il y est indiqué que les huiles usagées encore présentes dans les cuves ont été éliminées entre 1995 et 1996, et qu'un réseau de drainage, comprenant plusieurs cuves isolées, des canalisations et un séparateur d'hydrocarbures, a été installé pour collecter les huiles mélangées aux eaux de pluie issues des aires de stockage. Les analyses de sol réalisées montrent que la pollution ne s'est pas infiltrée en profondeur dans le sol (maximum 1 mètre). L'étude des sols est cependant jugée incomplète le 12 juin 1998 et l'inspection des installations classées invite la CAHEB à produire un diagnostic des sols conforme. Le commissariat à l’aménagement des Hauts de La Réunion transmet à l'inspection le relevé de conclusions de la réunion du 21 juillet 1998 au sujet du plan de relance du Vétiver à La Réunion. Cette réunion, qui s’est déroulée, entre autres, en présence de l'inspection, de la CAH (ancien nom de la CAHEB), du conseil général et du conseil régional, rappelle qu’une étude de réhabilitation du site de Petite-Île, financée par le conseil régional, est en cours de réalisation. Suite à la visite du 20 août 1998, l'inspection transmet à l’exploitant par courrier du 14 septembre 1998 ses observations ainsi que 2 projets d’arrêté. Sans réponse de l’exploitant, elle le relance par courrier le 19 janvier 2000. Une autre visite d'inspection réalisée le 10 août 2000 permet de constater que les boues de fond de cuve ont été éliminées en métropole mais que les cuves n’ont pas été nettoyées et que le décanteur-déshuilleur n’a pas été vidé et nettoyé. Dans le cadre de la démolition des bâtiments du site, le conseil régional transmet à l'inspection, par courrier du 15 mai 2008, le rapport de repérage et le plan de retrait de l'amiante. Le 24 août 2012, l'inspection constate que le site est envahi par la végétation et qu'aucun déchet ni aucune structure n'est visible de la route ou de la maison située à côté du site, que la clôture et le portail côté route semblent en bon état et prend note des déclarations de l'exploitant indiquant que toutes les cuves et équipements ont été enlevés du site mais qu’il ne connaît pas les détails des travaux car ces opérations ont effectuées par le conseil régional. Après plusieurs relances, la CAHEB transmet, par courrier du 10 octobre 2013, les bordereaux d’élimination des déchets de type gravats et ferrailles, d’amiante ainsi que les procès verbaux de réception de fin de chantier de désamiantage du site, documents provenant du conseil régional. L'inspection des installations classées constate, lors des visites des 28 et 29 avril 2014, la présence sur site du personnel de l’association EDUCA-PI ainsi que celle de cuves et d'un décanteur-déhuileur non vidés et dans un état de délabrement avancé. Le préfet prend alors le 19 mai 2014 un arrêté de mesure d'urgence imposant à l'exploitant d'interdire l'accès aux tiers des zones polluées identifiées en 1997 ainsi que des installations encore présentes. Puis il prend le 16 juillet 2014 sur proposition de l'inspection un arrêté encadrant l'évacuation des déchets et la remise en état du site. A ce jour, le préfet ne dispose toujours pas des éléments justifiant que l'ensemble des déchets ont été évacués, que les terres impactées par les huiles usagées ont bien été éliminées et que le site a été remis en état. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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