SSP0007939
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007939 |
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| Nom usuel | SITE SOFRAMA | ||||||||
| Commune(s) |
97416 SAINT-PIERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000793901 |
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0002 (BASOL)
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| Environnement | Cet ancien dépôt d'amiante, installé en zone industrielle est issu de l'activité de fabrication de garnitures de freins. |
| Description | Par arrêté préfectoral du 15 mai 1979, la SOFRAMA a été autorisée à exploiter un atelier de fabrication et de conditionnement de pièces détachées pour véhicules automobiles.
Les déchets d'amiante provenant de la fabrication et du travail mécanique des garnitures de frein ont été conditionnés dans des sacs d'emballages et mis en décharge sur le site même de l'atelier jusqu'en 1992. Le volume total de déchets d'amiante ainsi mis en décharge a été estimé à environ 45 m3. La décharge a été condamnée à la demande de la DRIRE le 19 mai 1992 et noyée dans du béton. La SOFRAMA a été invitée à cette même date à faire inscrire une servitude au conservatoire des hypothèques et dans les actes notariés attachés à la propriété. Cette demande visait à limiter l'usage du sol et assurer l'information des propriétaires successifs. Aucune réponse n'étant parvenue quant à l'inscription de servitudes et considérant les risques résiduels susceptibles de subsister, le site a été inscrit dans l'inventaire national des sites et sols pollués (l'exploitant en a été informé le 19 octobre 1994). Une visite récente n'a pas permis de constater d'impacts visibles. Néanmoins, des servitudes doivent toujours être inscrites au conservatoire des hypothèques. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
