Fiche Infosols - SSP0007940

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007940

Nom usuel

SITE SECHAGE BOIS REUNION (ex BOURBON BOIS)

Commune(s)

97407 LE PORT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000794001		01/06/2012	08/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000794001

Date de dernière mise à jour

08/06/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

974.0003 (BASOL)

Environnement

plateforme d'activité de traitement du bois située en zone industrielle.

Description

La société BOURBON BOIS a exploité jusqu'en mars 1992 un atelier de traitement du bois utilisant des produits toxiques à base d'arsenic, de chrome et de cuivre sur une superficie de 0.6 ha. Cette installation était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées et la DRIRE a invité l'exploitant à régulariser sa situation en déposant une demande d'autorisation par lettre du 30 décembre 1991.

Une visite d'inspection le 3 décembre 1992 permet de constater que l'exploitant a cessé cette activité et celui-ci est alors invité à faire connaître les mesures prises pour remettre le site en état par lettre du 4 décembre 1992 (évacuation des produits dangereux et des déchets). Les produits dangereux et les déchets sont alors stockés dans des fûts hermétiques dans un endroit fermé abrité des pluies, dans l'attente d'une élimination vers la métropole. Toutefois, connaissant les risques de pollution des sols liés à l'activité de traitement du bois, le site est inscrit par précaution dans l'inventaire national des sites et sols pollués en 1994 (l'exploitant en est informé le 19 octobre 1994).

A la suite d'une visite d'inspection, la société BOURBON BOIS est invitée à réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Les études amènent l'exploitant à traiter les sols par excavation et enlèvements. Un suivi des eaux souterraines doit néanmoins être mis en place pour valider le traitement.

Lors de la visite d'inspection du 29 juillet 2008, il est constaté que la société Séchage Bois Réunion (SBR) exploite sans l'autorisation requise l'installation de traitement de bois autrefois utilisée par Bourbon Bois (qui reste propriétaire du terrain). Suite à cette visite, la société dépose le 24 décembre 2009 un premier dossier de demande d'autorisation pour transférer son activité du Port sur un nouveau site à Saint-Benoît, pour lequel elle obtient finalement l'autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral n°2011-1831/SG/DRCTCV du 18 novembre 2011.

Puis lors de la visite du 19 juillet 2012, l'inspection constate que l'installation située au Port est à l'arrêt, et l'exploitant lui confirme qu'il ne réutilisera plus ce site. Il lui est donc demandé de déposer un dossier de cessation d'activité. L’exploitant transmet alors à l’inspection le 21 janvier 2013 un mémoire de cessation d’activité dont la notification a été réalisée auprès du Préfet le 18 janvier 2013, mémoire indiquant les mesures prévues pour la mise en sécurité du site conformément aux disposition du code de l’environnement.

Néanmoins, il est constaté, le 23 janvier 2013, l’absence de rétention adaptée aux produits stockés sur site, ce qui permet d'aboutir à la prise par le préfet le 27 février 2013 d’un arrêté mettant en demeure l’exploitant d’associer une rétention réglementaire à tout stockage de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols. L’exploitant informe l’inspection par courrier du 25 avril 2013 des mesures prises pour lesquelles il lui est indiqué, par courrier du 16 juillet 2013, que la mise en demeure prise par arrêté préfectoral du 27 février 2013 est satisfaite.

Cependant, le préfet prend le 2 février 2015, suite à la visite de l'inspection du 17 septembre 2014 sur site, un arrêté, n°2015-135 SG/DRCTCV, mettant en demeure la SBR d'évacuer l'ensemble des déchets et équipements à l'abandon du site puis de mettre en service le réseau de surveillance des eaux souterraines indiqué dans son mémoire de cessation d'activité. Par ailleurs, il prend le 4 février 2015 un autre arrêté, n°2015-146 SG/DRCTCV, prescrivant l'amélioration de ce même réseau de surveillance, le respect de prescriptions adaptées au stockage des produits chimiques présents, puis la réalisation des mémoires de réhabilitation et de récolement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)