SSP0007945
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007945 |
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| Nom usuel | USINE DE GRAND-BOIS | ||||||||
| Commune(s) |
97416 SAINT-PIERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000794501 |
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0004 (BASOL)
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| Environnement | Cette usine sucrière implantée dans un bourg est fermée depuis 1990. |
| Description | La sucrerie de Grandbois a fait l'objet d'une procédure de régularisation entre 1988 et 1989 (dépôt d'une demande d'autorisation au titre des installations classées) et d'une enquête publique.
La procédure d'instruction n'est pas arrivée à son terme, du fait de la fermeture de l'usine en 1990. L'usine comportait un transformateur au PCB qui a été ensuite transféré sur le site de Savannah pour une élimination le 1er septembre 1996. Compte tenu des risques de pollution des sols (huiles, produits chimiques, PCB...), le site a été inscrit dans l'inventaire national des sites et sols pollués (l'exploitant en a été informé le 19 octobre 1994). A la suite d'un reportage télévisé le 25 août 1998 et de la visite de l'inspecteur des installations classées qui a suivi le 1er septembre, un arrêté préfectoral a prescrit la remise en état du site le 21 septembre 1998 (mesures d'urgence, mise en sécurité du site, élimination des produits chimiques) et la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Malgré deux lettres de rappel (22/12/98 et 15/03/99)l'exploitant n'a pas justifié la réalisation des travaux prescrits. Par arrêté préfectoral du 29 juin 1999, l'industriel a été mis en demeure de respecter ses obligations. Une visite d'inspection a été effectuée le 5 août 1999 pour vérifier le bon déroulement des travaux de remise en état. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques après plusieurs mises au point avec le chargé d'étude ont été remis à l'inspection le 20 juillet 2000. Le site a été classé banalisable. Sauf élément nouveau, l'inspection estime que ce site ne nécessite pas de nouvelle action. Des opérations de démantèlement ont été menées à leur terme. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
