Fiche Infosols - SSP0007946

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007946

Nom usuel

SUCRERIE-DISTILLERIE DE SAVANNA

Commune(s)

97415 SAINT-PAUL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000794601			29/12/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000794601

Date de dernière mise à jour

29/12/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

974.0005 (BASOL)

Environnement

Usine, implantée en zone industrielle à proximité d'un étang et en bordure de zone résidentielle, fermée depuis 1992. L'usine principale ainsi qu'une zone de stockage de transformateurs ont été réhabilitées, il ne reste plus en l'état vraisemblablement qu'un bâtiment anciennement dédié à la distillerie qui n'a pas fait l'objet de réhabilitation. Il est clos et aucune pollution n'a été relevée (BRGM, 1998).

Description

La Société Industrielle Sucrière de Bourbon, à l’époque au sein du Groupe Bourbon, a été autorisée par arrêté préfectoral n°3375/DAGR/2 du 27 août 1982 a poursuivre l’exploitation de la sucrerie-distillerie de Savanna. Le site est en cessation d’activité depuis 1992, et a servi depuis de stockage de transformateur usagés au pyralène. Un arrêté préfectoral en date du 29 novembre 1995 établit les premières modalités de remise en état et de réhabilitation de la friche industrielle. La Société a établi 2 propositions de réhabilitation, une pour la partie « Usine », rapport ANTEA n°33431/A de mai 2004, dont la distillerie fait partie, et une pour la « zone transformateurs » polluée aux PCB, rapport ANTEA n°33306/A de mai 2004. Cette réhabilitation prévue pour 2014.

Suite aux constats de l’inspection, les propositions sont complétées par un arrêté préfectoral daté du 12 avril 2005, qui vient préciser les seuils de dépollution de la zone des transformateurs, ainsi que les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines dans l’optique d’un usage sensible. Un mémoire réalisé par ANTEA en juin 2005 atteste de la dépollution de la partie « usine » du site et détaille les travaux réalisé. L’ancienne distillerie pour laquelle aucun enjeu environnemental n’est identifiée.

Lors de ces travaux deux zones de confinement de pollution ont été réalisées, dont les coordonnées ont été identifiées au sein du rapport final mentionné. Pour la partie « zone transformateurs », le rapport d’ANTEA n°53188/A de janvier 2009 apporte, en plus d’une proposition de réaménagement, des investigations complémentaires sur cette zone. Ces éléments ont été repris dans le rapport d’ANTEA n°54424/A de mai 2009 qui réalise une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) sur la base d’un usage de type « travailleur adulte à l’extérieur et à l’intérieur, sans présence de sous-sol » et du mode d’exposition par inhalation. Cette EQRS conclue à l’absence de risques pour les scénarios choisis sous réserve de la confirmation, sur le terrain, des seuils considérés dans l’étude en hydrocarbures légers. Par ailleurs, l’étude préconise la mise en œuvre de certaines dispositions dans le cadre de la surveillance du site et de son futur aménagement. L'inspection, des suites des visites des 17 octobre et 4 décembre 2013, a demandé à l'exploitant le 10 janvier 2014 de respecter plusieurs dispositions de l'arrêté du 12 avril 2005 notamment de sécuriser l'ancienne zone de stockage des transformateurs ; de transmettre les dossiers de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique pour les 2 zones de confinements réalisées et de transmettre le mémoire de récolement demandé. Par ailleurs, les usages futurs du site doivent être définis en concertation avec le Maire et les et les propriétaires des terrains concernés. Le 16 décembre 2014, l'exploitant transmet le rapport de récolement demandé, rapport ANTEA n°74600/A de novembre 2014 ainsi que le dossier proposant les restrictions d'usage sur l'ancien site, rapport ANTEA n°74582 de novembre 2014. L'instruction des documents est en cours par l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Mise en sécurité du site

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Dépollution

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Travaux de dépollution

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

ARR

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas de détection de PCB, métaux, hydrocarbures, COHV (pz5) Informations complémentaires : pas de détection de PCB, de métaux, d'hydrocarbures, de COHV hormis le bromoforme à 0,37microg/l sur pz4 en avril 2014

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Paul	1	BH	0221	97