SSP0007951

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007951
Nom usuel ALSTOM
Commune(s) 90010 BELFORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000795101 19/08/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000795101
Date de dernière mise à jour 19/08/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
90.0001 (BASOL)
Environnement Le site implanté depuis 1879 sur les communes de BELFORT et de CRAVANCHE a accueilli jusqu'en 1998 l'ensemble des activités de construction électro-mécaniques et électriques de la SA GEC ALSTHOM.
Depuis, 31 sociétés sont représentées sur le site, dont 9 exploitent des installations classées pour la protection de l'environnement. Les productions majeures du site sont : turbines à vapeur et alternateurs, locomotives électriques et diesels, turbines à gaz, remorques portuaires et d'aéroports, fils et aimants supraconducteurs.

Le site comprend 150 bâtiments représentant 405000 m² couverts, sur une superficie de 69 ha.

La Sté ALSTOM POWER TURBOMACHINES a repris l'ensemble de la propriété des terrains.


Description En 1986, une pollution aux solvants chlorés a été détectée dans le nappe alluviale de la rivière "La Savoureuse", sous-jacente au site. Cette nappe est exploitée pour l'alimentation en eau potable, à 7 km en aval du site.
L'origine de cette pollution a initialement été attribuée à un ancien dépôt de déchets.
Un confinement de la pollution est en place depuis sa mise en évidence, par le biais d'un dispositif de pompage des eaux souterraines. Les analyses des eaux réalisées chaque semestre attestent de l'efficacité du dispositif (surveillance prescrite par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004).

Dans la mesure ou la résorption attendue de la pollution n'atteignait pas les niveaux escomptés, la DRIRE a demandé à l'exploitant de rechercher de nouveaux traitements au regard des technologies disponibles.
Ce réexamen a conduit l'industriel à mettre en place fin juin 2000 un nouveau puits de prélèvement, et à traiter toutes les eaux d'exhaure par stripping, avec filtration des gaz sur charbon actif. Ces nouvelles modalités ont été entérinées par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2000.

Indépendamment de cette pollution, la nature des activités exercées sur le site a conduit la DRIRE à prescrire à l'industriel, par arrêté préfectoral du 3 avril 1998, une étude simplifiée des risques de pollution des sols.

Les investigations conduites par l'industriel en réponse rangent le site dans la catégorie nécessitant une surveillance des eaux de surface et souterraines du fait de :
- la présence dans les eaux souterraines, au droit du site, d'une pollution aux hydrocarbures en deux zones distinctes,
- l'existence de terres polluées par du zinc. Ces terres ont été excavées début 2001,
- la présence de cuivre dans les terres et de bisphénol A dans les eaux souterraines au droit du site. L'origine du cuivre est attribuée à des remblais non liés à l'activité du site.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est en place (Cu, Zn, indice phénol, bisphénol A, HCT, DCO, AOX). Elle a été formalisée par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2004.

Concernant la pollution aux hydrocarbures en deux zones distinctes :
- la première zone, site de l'ancien stand d'essais diesel, a fait l'objet de travaux en 2000. Ces travaux (pompage et récupération des eaux polluées) ont permis de dépolluer la nappe et d'atteindre des concentrations inférieures aux seuils de qualité fixés par le SDAGE. Le eaux de la nappe située au droit du site font depuis l'objet d'une surveillance semestrielle, instaurée par l'arrêté préfectoral du 24 février 2005. Les dernières analyses (avril 2011) ne font état d'aucune pollution constatée en hydrocarbures, HAP et BTEX (concentrations inférieures aux seuils de détections) et seules d'infimes traces de naphtalène ont été détectées.
- la deuxième zone a fait l'objet d'une réhabilitation.


Au vu des derniers résultats d'analyses de surveillance des eaux souterraines en février 2011, la situation reste stable.

Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELFORT BY 2 90
BELFORT BY 3 90
BELFORT BY 4 90
BELFORT BY 5 90
BELFORT BY 7 90
BELFORT BY 8 90
BELFORT BY 10 90
BELFORT BY 13 90
BELFORT BY 14 90
BELFORT BY 15 90
BELFORT BY 27 90
BELFORT BY 29 90
BELFORT BY 39 90
BELFORT BY 41 90
BELFORT BY 42 90
BELFORT BY 43 90
BELFORT BY 44 90
BELFORT BY 45 90
BELFORT BY 46 90
BELFORT BY 46 90
BELFORT BZ 28 90
BELFORT BZ 144 90
BELFORT BZ 145 90
BELFORT BZ 152 90
BELFORT BZ 154 90
BELFORT BZ 159 90
BELFORT BZ 160 90
BELFORT BZ 161 90
BELFORT BZ 162 90
BELFORT BZ 163 90
BELFORT BZ 165 90
BELFORT BZ 166 90
BELFORT BZ 167 90
BELFORT BZ 168 90
BELFORT BZ 169 90
BELFORT BZ 170 90
BELFORT BZ 171 90