SSP0007953

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007953
Nom usuel USINE POLYREY
Commune(s) 19275 USSEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000795301 23/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000795301
Date de dernière mise à jour 23/01/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
19.0002 (BASOL)
Environnement Un dépôt de résidus solides issus de la fabrication de panneaux de particules bois (écorces, panneaux d'agglomérés) de 120 000 m3 (16 000 m2) est présent en bordure de la rivière Sarsonne.

Le stockage est confiné par une couverture étanche (40 cm d'altérite argilo-sableuse) et les lixiviats sont récupérés par un dispositif de drainage mis en place entre le dépôt et la Sarsonne.
Description De 1973 à 1992, des déchets constitués d'écorces de bois, de sciures, de chutes de panneaux de particules et de résidus d'ébarbage de panneaux mélaminés sont stockés sur le site de production de l'usine.

En 1992, ce stockage non autorisé est découvert par la DRIRE dans le cadre d'une procédure de régularisation de l'usine.

En 1994, l'exploitant fait réaliser par le BRGM une étude de l'impact de la décharge sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
Cette étude conclut à un risque de pollution faible pour les eaux souterraines.
Pour les eaux superficielles le BRGM préconise :
- la mise en place d'une couverture sur la décharge,
- la collecte des eaux de ruissellement avant percolation au travers de la décharge,
- la récupération et le traitement des lixiviats.

Un arrêté préfectoral, signé le 21 février 1996, reprend les dispositions techniques préconisées par le BRGM et les complète par une surveillance annuelle de la qualité des lixiviats et des eaux.

En 1997, avec l'accord de la municipalité d'Ussel, le réseau de récupération des lixiviats de la décharge est raccordé au réseau d'assainissement de la ville pour traitement dans la station d'épuration communale. L'ensemble des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral est achevé en juin 1997.

Des prélèvements piézomètriques sont réalisés deux fois par an, correspondant aux périodes de basses et hautes eaux, dans le but de surveiller la qualité des eaux souterraines. Depuis la mise en place de cette surveillance en 1998, l'évolution des paramètres mesurés est la suivante :
- nette baisse de la teneur en nitrates et en phénols dont la concentration est très inférieure à la valeur de référence ;
- les concentrations en demande chimique en oxygène (DCO) et azote kjeldahl (NK) fluctuent et dépassent régulièrement les valeurs de référence.

Suite à des modifications d'exploitation, un arrêté préfectoral réglementant le fonctionnement de l'usine a été signé par le Préfet le 4 juin 2009. La surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et de la rivière Sarsonne a été reprise dans cet arrêté.

Une inspection du site a été réalisée par la DREAL le 4 juin 2013 au cours de laquelle la thématique "sites et sols pollués" a été abordée. Dans ce cadre, il a été demandé à la société POLYREY de fournir pour le début de l'année 2014 un bilan quadriennal de la surveillance environnementale effectuée sur le site. L'objet de cette étude sera notamment d'analyser et d'exploiter les résultats de cette surveillance environnementale pour l'adapter, le cas échéant, aux évolutions constatées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/03/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-07-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Pour information, les maximas mesurés lors de la dernière campagne de surveillance des eaux souterraines sont les suivants : - demande chimique en oxygène : 147 mg/l (valeur guide 30 mg/l) - azote kjeldhal : 74 mg/l (valeur guide 1 mg/l) - nitrates : 18 mg/l (valeur guide 100 mg/l) - indice phénol : inférieur à 0,01 mg/l (valeur guide 0,1 mg/l) - hydrocarbures : inférieur à 0,1 mg/l (valeur guide 1 mg/l). Les valeurs guides sont issues des annexes de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
USSEL AD 11 19
USSEL AD 12 19
USSEL AD 13 19