SSP0007954
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007954 |
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| Nom usuel | SUN CHEMICAL (ancienne usine KODAK POLYCHROME) | ||||||||
| Commune(s) |
50025 AVRANCHES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000795401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SUN CHEMICAL (ANCIENNE USINE KODAK POLYCHROME) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
50.0004 (BASOL)
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| Environnement | Usine, construite en 1962 sur un terrain agricole de 40 718 m2, à 5 kilomètres au Nord-Est du Mont Saint Michel, spécialisée dans l’enduction de plaques d'impression photosensibles (des plaques d’aluminium sont enduites d’une émulsion à base d’eau, de gélatine animale et d’halogénure d’argent). De nombreux exploitants se sont succédés dans cette usine : CROMSYS de 1988 à 19990, groupe Polychrome de 1991 à 1997, Kodak Polychrome Graphics de 1998 à 2005, la Société Foncière de la Manche d'avril 2005 à avril 2010, et enfin la société Sun Chemical depuis avril 2010.
Ce site a cessé son activité en octobre 2003. Il a été vendu au groupe Sun Chemical, qui en est le nouveau propriétaire. La réhabilitation du site a consisté en la démolition de l’ensemble des bâtiments industriels et à la dépollution des sols. Les opérations ont été effectuées entre août 2007 et octobre 2009. Le site est situé en zone urbaine (industries et commerce). |
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| Description | Suite à l’interruption des activités d’enduction en 1994, le groupe Polychrome a effectué, en 1995, des premiers travaux de réhabilitation qui concernaient :
- l’élimination des produits et déchets des anciennes activités, - le traitement des fosses en béton des bains de chromage (la partie contaminée des fosses ayant été neutralisée et détruite), - l’étude et la réalisation de travaux de mise en sécurité de l’ancienne lagune contenant les boues décantées à l’Ouest du site. Un arrêté préfectoral du 14 décembre 1995 a encadré ces travaux. Il demandait : - l’aménagement d’un confinement à l’emplacement de la lagune contenant les boues décantées, - la réalisation d’un écran imperméable protégé par une couche de terre végétale, - la surveillance trimestrielle, durant la première année, puis semestrielle, de la qualité des eaux au moyen de deux piézomètres implantés en aval du stockage, - le dépôt d’un dossier de demande de servitudes d’utilité publique associées à la zone de stockage des boues. Le confinement de 6 500 m3 de boues stabilisées a été réalisé en juin 1996 dans la partie Ouest du site. Une surveillance des eaux souterraines est exercée depuis cette date, dont les résultats mettent en évidence l’absence d’impact. Dans le cadre de la cessation d’activité survenue en octobre 2003, l’exploitant a procédé aux investigations de terrain nécessaires pour caractériser l’état de pollution du site. Une évaluation simplifiée des risques ainsi qu’une étude détaillée des risques ont ainsi respectivement été remises en avril 2004 et juin 2005. Les travaux de réhabilitation du site, consistant en la déconstruction des installations et bâtiments ainsi qu’en l’excavation des terres polluées ont été entrepris entre août 2007 et octobre 2009. Ces travaux ont été encadrés par deux arrêtés préfectoraux en date du 14 novembre 2007 et du 9 avril 2008. Le dossier de fin de travaux a été remis en novembre 2009. Une étude technico-économique, soumise à tierce expertise, a également été réalisée quant au maintien en place de l’ouvrage de confinement des boues. Ces études concluent, au regard d’une évaluation des risques sanitaires et d’un bilan des coûts et des avantages des différents scénarii étudiés, que la conservation du tertre en l’état avec des mesures de surveillance et la mise en place de servitudes d’utilité publique est la solution la plus adaptée pour la gestion des déchets. La surveillance de ce confinement est encadrée par un arrêté préfectoral du 2 août 2010. Une surveillance des eaux souterraines est exercée. Suite aux travaux de réhabilitation et dans l’optique d’un usage futur du site, le réseau de surveillance a été modifié et le nombre de piézomètres porté à 12. La poursuite de la surveillance doit permettre de confirmer l’efficacité des travaux de réhabilitation entrepris, notamment l’excavation des sources de pollution dans les sols. Elle est encadrée par un arrêté préfectoral du 2 août 2010. L’analyse des risques résiduels fournie conclut à la compatibilité de l’état du site actuel, c’est-à-dire après les travaux de remise en état, avec les usages futurs conformes aux documents d’urbanisme. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le procès-verbal de récolement relatif à la cessation d’activité du site a été établi le 24 août 2010 par l’inspection des installations classées. Afin de maintenir cette compatibilité de l’usage futur avec la pollution résiduelle, un arrêté imposant des servitudes d’utilité publique a été pris à la date du 25 septembre 2012. Enfin, la parcelle dénommée "Pyral" a été cédé à la société Pyral se situant à proximité immédiate. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : La situation est stabilisée au niveau de la zone "Tertre" mais est variable en sortie de "Site" pour les solvants halogénés.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00079540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000795401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/09/2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUN CHEMICAL (ANCIENNE USINE KODAK POLYCHROME) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions identifiées, des restrictions ont été émises et fixées par arrêté préfectoral. Veuillez consulter l'AP du 25/09/2012 pour prendre connaissance et tenir compte de ces dernières dans l'usage de ces parcelles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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