SSP0007961
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007961 |
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| Nom usuel | SUEZ RV CENTRE OUEST ( ex GENET ) | ||||||||
| Commune(s) |
45213 MONTEREAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000796101 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0132 (BASOL)
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| Environnement | La société SUEZ RV CENTRE OUEST a exploité de 1979 à 2006 une installation de stockage de déchets non dangereux aux lieux dits " les brassardières " , " Courpalette " et " Climat de Courpalette " sur le territoire de la commune de MONTEREAU.
Le site occupe une surface d'environ 25 ha. Les environs du site sont constitués par : - au Nord-Ouest , le lieu-dit la Ragonnerie - à l'Est , le lieu-dit la Jolive puis la route départementale n°119 - bordant le site au Nord , le cours d'eau le Malaise - au Sud et à l'Est des zones boisés et agricoles Les plus proches habitations se situent à 750 mètres au Nord-Ouest du site, au lieu dit " La ragonnerie ". Le site était précédemment soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 qui fixait les prescriptions techniques liés à l'exploitation de cette installation de stockage de déchets. Depuis la cessation d'activité de cet établissement le 31 décembre 2006, le site est régi par les arrêtés préfectoraux du 11 juillet 2007 et du 12 octobre 2012 qui fixent les prescriptions relatives à la période de post exploitation, pour une durée de 30 ans. Il s’avère que 3 aquifères différents existent au droit du site, tous caractérisés par de faibles perméabilités et donc des capacités d'alimentation réduites. Les 3 niveaux aquifères sont : - les niveaux sableux discontinus des sables de sologne - la nappe de l'aquitérien supérieur - la nappe des calcaires lacustres Des servitudes d'utilité publique ont été instituées sur le site par arrêté prefectoral du 10 janvier 2008. Ces servitudes limitent l'utilisation du sol et interdisent l'implantation de certaines constructions ou la réalisation de certains aménagements sur les parcelles du site. |
| Description | Les arrêtés préfectoraux du 11 juillet 2007 et 12 octobre 2012 relatif à la période de post exploitation instituent le contrôle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines.
L'exploitant réalise des contrôles sur 3 points : - le fossé du Malaise en amont du site - le fossé du Malaise en aval du site - le bassin des eaux pluviales Le contrôle de la qualité des eaux superficielles est effectué 4 fois par an. Les eaux souterraines sont analysées : - semestriellement pour le pH, la résistivité, le potentiel d'oxydoréduction et les COT - tous les 4 ans pour différents paramètres ( ex : Na+ , NO3- , DCO...) D'après le suivi post exploitation du 24 juillet 2012, les eaux issues du piézomètre amont montrent des concentrations globalement stables et faibles depuis 2000 sur l'ensemble des paramètres recherchés. Les concentrations en chlorures et nitrates sont légèrement plus élevées dans les eaux issues des piézomètres situés à l'aval mais restent faibles. Le reste des paramètres présente des teneurs semblables à l'amont. L'inspection des installations classés lors de la visite du 19 mars 2015 a notamment constaté que l'ensemble des lixiviats présents et produits dans les massifs de déchets n'était pas collecté et envoyé en quantité suffisante vers les bassins dédiés à cet effet. Le site a donc été mise en demeure à la suite de cette inspection. Suite à cet arrêté de mise en demeure du 5 mai 2015, l'exploitant a mis en place une couverture imperméable sur l'ensemble de son installation de stockage afin de minimiser les infiltrations d'eaux pluviales dans les massifs de déchets et a effectué la pose d'un géosynthétique et d'une géomembrane, après démontage puis remontage des réseaux biogaz et lixiviats. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
