SSP0007968
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007968 |
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| Nom usuel | ITW GUNTHER | ||||||||
| Commune(s) |
70240 FONTAINE LES LUXEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000796801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0004 (BASOL)
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| Environnement | Le site, implanté en bordure immédiate de "La Roge" a accueilli jusqu'en 1991 une papèterie. Depuis cette date, l'entreprise s'est spécialisée dans la fabrication de produits d'emballages extrudés.
Lors de la cessation de l'activité de papèterie, la remise en état des lieux n'avait pas été effectuée. |
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| Description | Par arrêté préfectoral n° 2464 du 7 novembre 1994, la société ITW GUNTHER s'est vue imposer l'évaluation des conséquences sur l'environnement de ses installations.
En réponse à cet arrêté, une étude a été conduite et les travaux préconisés ont été réalisés en 1996 : - excavation et élimination des dépôts pollués par des ferrocyanures, - dépollution des deux secteurs contenant des hydrocarbures à proximité de cuves de stockage de fuel, - décapage jusqu'à la nappe et élimination des terres polluées par les hydrocarbures et des solvants chlorés. L'arrêté préfectoral n° 2168 du 18 juillet 1996 a prescrit une surveillance des eaux souterraines a posteriori afin de s'assurer de l'absence d'impact à partir de 2 piézomètres et d'un puits pour analyser les cyanures totaux, les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés. L'un des piézomètres (PZ3)ayant été détruit lors de travaux, il a été demandé son remplacement par lettre du 22/04/2003. Les concentrations en cyanures et AOX fluctuent dans le temps. Une tendance à la baisse est notée depuis 2000 mais les données manquent pour confirmer cette évolution. L'impact aux hydrocarbures n'est pas significatif et les teneurs ne dépassent pas la limite de qualité pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine. Sur la base des résultats de la surveillance du site et pour statuer sur le bien fondé de la poursuite ou non de celle-ci, il a été demandé le 14/02/2007 à l'exploitant du site de justifier la demande de levée de la surveillance par un bilan décennal de celle-ci faisant apparaître notamment l'évolution des concentrations pour chacun des polluants mesurés sur chaque puits ou piézomètre. Le bilan de la surveillance des eaux souterraines transmis par l'exploitant sur la période allant de 1997 à 2006, montre des valeurs inférieures aux valeurs guides de constat d'impact et aux valeurs seuils de qualité des eaux souterraines définies dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée-Corse sur une période supérieure à 3 ans pour les paramètres surveillés (hydrocarbures, cyanures et AOX). Les objectifs liés à la surveillance des eaux souterraines ont été remplis et il n'est plus pertinent de poursuivre cette surveillance. La levée de la surveillance a été actée par rapport de l'inspection en date du 23 mars 2012. En cas de projet visant à changer l'usage du site, des études devront être menées pour vérifier la compatibilité de l'état du site avec l'usage projeté et déterminer les éventuels travaux nécessaire pour assurer cette compatibilité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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