SSP0007970
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007970 |
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| Nom usuel | PYLE Industries | ||||||||
| Commune(s) |
70489 SERVANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000797001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0006 (BASOL)
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| Environnement | La société Pyle Industries (anciennement Madec, puis Pyle Métal, Pyle Partners) est spécialisée dans le décolletage de pièces matricées en laiton. Elle emploie un effectif de l'ordre de 120 personnes. L'usine est implantée en bordure de la rivière l'Ognon.
Les installations relèvent du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la règlementation sur les installations classées. |
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| Description | Le site est affecté par une pollution généralisée en hydrocarbures et solvants chlorés atteignant la nappe sous-jacente et les eaux superficielles pour ce premier paramètre.
La présence d'une pollution a été mise en évidence en 1992 suite à des émergences d'huiles minérales dans la rivière. Les pollutions en huiles et solvants ont des origines historiques essentiellement chroniques, liées aux pratiques industrielles passées. A cela se superposent vraisemblablement des accidents ponctuels dont les fortes inondations de 1990. Par arrêtés préfectoraux des 27 mai 1992, 11 mai 1993 (annulé par jugement du tribunal administratif de Besançon le 3 juillet 1997), 22 juillet 1998 et 10 juin 1999, la société s'est vue imposer la réalisation de diagnostics visant à définir le niveau de contamination et les risques afférents, les dispositifs de prise en charge de la pollution et ceux propres à éviter son renouvellement. Un premier dispositif a été mis en place, traitant les résurgences d'huiles en direction des eaux superficielles. Un pompage de rabattement avec traitement des eaux d'exhaure a débuté sur le site. Un ensemble de travaux visant à renforcer la sécurité de l'établissement vis à vis des écoulements et infiltrations éventuelles a été réalisé entre 1998 et 2000. Un diagnostic des sols de l'usine a été conduit et fait l'objet d'un rapport d'octobre 1999. L'analyse de cette étude a conduit à définir un plan d'actions identifiant les différents points à mener plus avant et les délais afférents. Un arrêté préfectoral en date du 29/01/2001 a prescrit une étude détaillée des risques pour la santé des personnes et la définition des moyens de confinement, ainsi qu'un programme de surveillance des eaux. Le rapport de l'étude détaillée des risques a été remis en juin 2001 et complété en novembre 2001. Il aboutit à proposer des travaux de pompage, afin d'une part de confiner la pollution et d'autre part de la traiter. Ces travaux ont été réalisés. L'étude remise présentant certaines insuffisances par rapport aux objectifs assignés, un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 14 avril 2004 a été pris. Par ailleurs, un arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2004 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques pour les ressources en eaux et pour la santé, basés sur la méthodologie la plus récente. Ces études ont été menées en 2005. Elles ont conduit à la mise en place d'un dispositif de pompage avec 5 puits d'extraction ainsi que d'une tranchée drainante (pour les hydrocarbures) et d'un traitement par oxydation chimique pour les COVH, qui ont permis de diminuer notablement les concentrations en COVH dans les eaux souterraines. Des travaux de canalisation des effluents de l'usine ont été menés par Pyle entre juillet et août 2006. Un canal en béton collecte désormais les eaux pluviales de l'usine et celles traitées par les unités de pompage écrémage en sortie du séparateur à hydrocarbures en aval du site. Un bilan environnemental a également été réalisé en 2009 dans le cadre de la cession du site. Ce bilan préconise l'amélioration du système de traitement des hydrocarbures. Un projet allant dans ce sens est actuellement à l'étude. La dernière campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été effectuée le 25 janvier 2011. Les résultats montrent des dépassements des limites de qualité sur 4 piézomètres du site en Manganèse, Trichloroéthylène et Hydrocarbures totaux. La tendance à la diminution de ces teneurs est cependant maintenue. Enfin, pour l'ensemble des autres points de mesure (3 piézomètres en aval hydraulique hors site et deux points de prélèvement d'eau de surface), aucune anomalie n'a été détectée en 2011 ni depuis le début du suivi analytique régulier entrepris en 2004. L'exploitant a demandé en 2010 à ce que la surveillance des eaux souterraines soit allégée. L'inspection est en attente des éléments techniques permettant de justifier cette demande. Conformément aux Arrêtés Préfectoraux n°155 du 29 janvier 2001 et n°1268 du 10 juin 2004, 4 campagnes de suivi de la qualité physico-chimique des eaux souterraines et superficielles au droit du site sont engagées, qui se sont déroulées successivement le 25 janvier 2011, le 1 août 2011, le 14 mars 2012, le 1 août 2012 et le 13 mars 2013. Depuis l'installation des postes de pompage-écrémage (puits et tranchée drainante), une amélioration nette a été observée à l'extérieur du site PYLE PARTNERS, au niveau de la qualité des eaux superficielles de l'Ognon et au droit des ouvrages piézométriques extérieurs. Depuis la mise en œuvre de la campagne d’oxydation chimique in situ en 2004, une diminution nette des teneurs en solvants chlorés a été constatée au droit du site. Les teneurs sont désormais toutes inférieures aux limites de qualité en vigueur. En 2005, des épisodes de teneurs en trichloroéthylène supérieures à la limite de quantification ont été constatés « hors site » en aval hydraulique immédiat au droit de Pz15 (hors site, aval proche). Depuis 2007, les teneurs détectées sont en nette diminution et sont toutes nettement inférieures aux limites de qualité. Selon les modalités de l’Arrêté Préfectoral n°1268 du 10 août 2004, les résultats analytiques de mars 2013 viennent confirmer les observations historiques avec des dépassements des limites de qualité des eaux de consommation en manganèse sur le site au droit des piézomètres PO6 (sur site, zone source), Pz13 (sur site, aval proche), et Pz14 (sur site, aval proche). Une baisse des concentrations en solvant chlorés et en hydrocarbures C10-C40 est observée sur site. Contrairement aux observations d’août 2012 : -Le tétrachloroéthylène n’est pas détecté hors site en aval (PZ17), -Les hydrocarbures C10-C40 ne sont pas détectés hors site en aval sur les eaux souterraines (PZ16). Pour l’ensemble des autres points de mesure, aucune anomalie n'a été détectée en août 2012 et ce depuis le début du suivi analytique régulier entrepris en 2004. Ces anomalies d’août 2012 semblent survenir après les travaux d’entretien réalisés sur le pont en aval immédiat du site. Les travaux ont consisté en la réalisation de forage et au terrassement des terrains sous le pont. Ces travaux ont pu mettre en suspension des substances adsorbées dans les matériaux. L’absence de trace de solvants chlorés et d’hydrocarbures dans les eaux souterraines en aval hors-site en mars 2013 semble appuyer cette hypothèse. Les résultats des prochaines campagnes de suivi permettrons de confirmer ou non cette hypothèse. Les résultats analytiques en avril 2015 ont confirmé les observations historiques. Le bilan du suivi historique de la qualité des eaux sera documenté dans le rapport du 2ème semestre 2015. Les objectifs liés à la surveillance ont été remplis, l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles est ainsi envisagé fin 2015 (à présenter au Coderst). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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