SSP0007971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007971 |
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| Nom usuel | SEC | ||||||||
| Commune(s) |
70308 LA LONGINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000797101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueille depuis 1987 la Société Européenne de Construction spécialisée dans la fabrication de tiges filetées. L'usine repose sur les formations alluviales récentes de la vallée du Breuchin.
Les procédés de fabrication engendrent des déchets de calamine de savon et des huiles boueuses ayant en particulier pour origine le nettoyage des bacs de décantation associés aux machines de travail des métaux de l'usine. Entre 1987 et 1994 ces déchets ont été déversés sur le site à même le sol formant ainsi une décharge interne en bordure de la rivière Le Breuchin. |
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| Description | Par arrêté préfectoral du 2 août 1994 l'exploitant a été mis en demeure de procéder à l'élimination des déchets et à la remise en état du site.
Suivant les préconisations d'une étude d'octobre 1994, l'exploitant a opéré à l'enlèvement des déchets superficiels et mis en œuvre un traitement biologique sur site des terres en place. Le constat final de la qualité du site dressé en décembre 1997 par un tiers expert à la demande de la DRIRE au terme de ce traitement, concluait à une pollution des sols rémanente encore importante sans toutefois d'atteinte des eaux souterraines. Par arrêté préfectoral de juillet 1998 l'exploitant a été contraint d'achever l'opération de dépollution. La réalisation effective des travaux par l'évacuation des terres souillées a été constatée. Par arrêté préfectoral du 17 août 1999, il a été prescrit la surveillance par piézomètres de la nappe sous-jacente au site pour contrôler l'impact de celui-ci sur les eaux. Les résultats d'analyses semestrielles réalisées jusqu'en décembre 2007, ne font état d'aucunes traces d'hydrocarbure. La situation est stable et ne témoigne d'aucune dégradation. En l'absence de transmission des résultats d'analyse de la qualité des eaux souterraines depuis 2008, l'inspection a relancé l'exploitant en 2011 pour lui demander de reprendre cette surveillance dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 17 août 1999. La dernière campagne réalisée en janvier 2012 confirme l'absence d'impact sur les eaux souterraines. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a donc été levée sur rapport de l'inspection le 08 avril 2013. Le site est considéré comme banalisable pour un usage industriel. Tout changement d'usage devra faire l'objet des études et travaux éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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