Fiche Infosols - SSP0007972

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007972

Nom usuel

MESSIER-BUGATTI

Commune(s)

67300 MOLSHEIM

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000797201			02/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000797201

Date de dernière mise à jour

02/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

67.0026 (BASOL)

Environnement

Les premières informations témoignant d’une activité industrielle sur le site remontent à 1883. Il s’agissait alors d’une teinturerie.Avec l’implantation de la société BUGATTI, en 1909, l’exploitation du site a évolué vers des activités et des installations dédiées à la mécanique. La production d’automobiles, puis de moteurs s’est orientée vers la construction de trains d’atterrissage et de dispositifs de freinage avec le rachat de la société par HISPANO-SUIZA en 1963.

La société MESSIER-BUGATTI, dépendant du groupe SNECMA, exploite le site depuis 1990. En 2002, les différentes activités exploitées sur le site ont été réparties sous deux entités juridiques distinctes :
- la société MESSIER-BUGATTI regroupe les activités de production (roues, pompes hydrauliques, dispositifs de freinage),
- la société MESSIER SERVICES assure l’activité de maintenance des trains d’atterrissage.

Ce site relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement depuis 1952.

Actuellement, le fonctionnement des installations de la société Messier Bugatti, à l'origine de la pollution des sols et des eaux souterraines, est réglementé par un arrêté du 15 novembre 2005.

Actuellement les principales activités exercées sont :
- le dégraissage (trichloroéthylène),
- le traitement de surface (mettant notamment en œuvre des bains étiquetés toxiques),
- le travail mécanique des métaux.

Le site industriel est localisé à l’intérieur du périmètre de protection éloignée des captages d’eau potable d’Altorf (cf. carte en annexe I pièce n°1) référencés : 271-4-2 (dit Altorf 1), et 271-4-101 (dit Altorf 2).

Ces captages ont été implantés en 1961 et en 1986. Les périmètres ont été institués par arrêtés préfectoraux du 23/01/1975 et du 17/03/1992. Ils sont exploités par le Syndicat des eaux de Molsheim et environs.

Description

Une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés a été découverte au début des années 1990. Celle-ci a alors été expliquée par des fuites ou des déversements qui se seraient produits sur une zone de transit des déchets industriels, exploitée entre les années 1970 et 1990.

Sur le fondement du rapport de l’hydrogéologue ANTEA de novembre 1994, le puits d’alimentation en eau industrielle prélevant 25m3/h devait assurer un confinement dynamique de la pollution du site et permettre de maintenir la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du site.

La quantité de solvants extraite de la nappe par ce puits entre 1994 et juillet 2005 est de 4,3 tonnes.

Les anomalies observées sur les piézomètres de surveillance entre 2000 et 2002 n’ont pas pu être expliquées par les connaissances hydogéologiques issues des études précédemment menées. C’est pourquoi le Préfet a prescrit à la société Messier-Bugatti, par arrêté du 4 avril 2002, l’élaboration d’une étude détaillée des risques (EDR). Cette prescription a fait l’objet d’une mise en demeure par arrêté du 23 décembre 2002.Un arrêté complémentaire du 10 juin 2004 a prescrit des investigations complémentaires et une modélisation du panache de pollution.

L'étude a été remise en septembre 2004.

Chacun 8 scénarii d’exposition étudiés a révélé un niveau de risque acceptable. En particulier le scénario 1 (consommation de l’eau du captage d’Altorf 1), qui porte le risque réel le plus élevé des différents scénarii étudiés, se caractérise par un niveau de risque inférieur à un cinquième du seuil d’acceptabilité. Le risque associé à la consommation de l’eau du captage d’Altorf 1 est donc acceptable. L’eau est potable.

L’évaluation du risque cumulé (des différents scenarii) théorique met en évidence un indice de risque de 1,07 fois supérieur au seuil d’acceptabilité.

Or, le risque associé aux scénarii 2 et 4 (consommation des végétaux et des produits laitiers contaminés par l’eau extraite de puits privés) demeure théorique car en réalité, les enquêtes de quartier qui ont été conduites n’ont pas permis de mettre en évidence l’utilisation de puits privés situés dans la zone sensible pour arroser les potagers ou pour abreuver les bêtes.

Le risque cumulé réel reste donc quant à lui inférieur au seuil d’acceptabilité.

Afin de maîtriser et de pérenniser cette situation, les restrictions d’usage de l’eau extraite des puits privés ont été instituées par arrêté préfectoral du 29 mars 2005 remplacé depuis par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 qui a modifié le périmètre de restriction initial (extension vers le Nord et diminution vers l’Est). Ce texte est consultable en mairie. Ces restrictions portent sur une partie du territoire des communes de Molsheim, Altorf et Dorlisheim. La modification intervenue en 2008 résulte de la surveillance prescrite depuis 2005 qui a permis d'affiner la connaissance de l'extension du panache de pollution.

Par ailleurs, un second arrêté préfectoral du 29 mars 2005 (repris depuis dans l'arrêté du 15 novembre 2005 puis dans l'arrêté du 21 avril 2009) a imposé à la société MESSIER-BUGATTI des prescriptions portant sur :
- les conditions de traitement et de confinement des sources de pollution (traitements des sols par aspiration d'air et des eaux par pompage ; puits de fixation en aval),
- les conditions de protection de la ressource en eau potable,
-les modalités de pilotage du dispositif de traitement de la pollution,
- les rejets aqueux issus du dispositif de dépollution,
- les rejets atmosphériques issus du dispositif de dépollution,
- la surveillance de l’impact des installations et les modalités d’information des instances concernées.

A la fin de l’année 2009, la masse de COV extraite par les installations de dépollution depuis juillet 2005 s'élevait à 5 tonnes à ajouter aux 4 tonnes extraites au niveau du puits industriel entre juillet 2004 et juillet 2005.

En décembre 2009, l'exploitant a fait procéder à d'importants travaux de maintenance des équipements de dépollution. Il a également fait évoluer le dispositif de dépollution de la zone déchets (approfondissement de 2 puits et création de 2 nouveaux puits plus au nord en remplacement de 2 puits peu "rentables").

L'augmentation constante depuis 2005 des concentrations mesurées sur le puits de fixation de la pollution (PFA) situé à 600 m du site, alors que ces dernières devraient se stabiliser, doit faire l'objet d'une vigilance particulière. L'exploitant s'est engagé à transmetrre d'ici fin septembre 2009 un plan d'action concernant cette augmentation.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/1988 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Encore des fortes teneurs

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
MOLSHEIM	9	379	67
MOLSHEIM	9	109	67
MOLSHEIM	9	108	67
MOLSHEIM	9	101	67
MOLSHEIM	9	110	67
MOLSHEIM	9	105	67
MOLSHEIM	9	106	67
MOLSHEIM	9	104	67
MOLSHEIM	9	103	67
MOLSHEIM	9	102	67
MOLSHEIM	9	100	67
MOLSHEIM	9	99	67
MOLSHEIM	9	382	67
MOLSHEIM	9	381	67
MOLSHEIM	9	420	67
MOLSHEIM	9	402	67
MOLSHEIM	9	403	67
MOLSHEIM	9	419	67
MOLSHEIM	9	400	67
MOLSHEIM	9	372	67
MOLSHEIM	9	373	67
MOLSHEIM	9	374	67
MOLSHEIM	9	296	67
MOLSHEIM	9	112	67
MOLSHEIM	9	112	67
MOLSHEIM	9	112	67
MOLSHEIM	9	112	67
MOLSHEIM	10	213	67
MOLSHEIM	10	211	67
MOLSHEIM	10	212	67