Fiche Infosols - SSP0007978

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007978

Nom usuel

Décharge de Villebois

Commune(s)

01444 VILLEBOIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000797801			04/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000797801

Date de dernière mise à jour

04/11/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0115 (BASOL)

Environnement

* Historique

Au sein d’une ancienne carrière de roche massive exploitée en dent creuse, la commune de Villebois a déposé des déchets collectés sur la commune. Les déchets étaient de type ordures ménagères, encombrants, matériaux de construction et autres. Ces dépôts auraient eu lieu de 1970 à 1990 (reprise de la compétence collecte des ordures ménagères par la communauté de communes de la Plaine de l’Ain le 1er janvier 1991).

La décharge a été fermée officiellement en 1997 par arrêté préfectoral (datant du 13 novembre 1997). Toutefois, des dépôts de déchets de type inertes ont persisté après 1998 car la mairie tenait à disposition des habitants et entreprises les clefs du portail d’accès afin qu’ils y déposent leurs gravats, contre signature d’un registre (un arrêté du Maire, en date du 24 février 1998, réglemente la décharge à gravats dite de Bouis).

Un arrêté de la préfecture de l’Ain datant du 7 février 2000 met en demeure la commune de procéder à la fermeture de la décharge non autorisée dans un délai de quatre mois. La municipalité avait fait appel à cette décision. Suite à cela, le dépôt d’inerte a été toléré sous réserve du respect du règlement déposé au secrétariat de la Mairie (prescriptions mentionnées dans l’arrêté du Maire du 24 février 1998). Le 10 octobre 2002, la société Guillet, industriel local, a acheté la parcelle de terrain n°AC 225, sur laquelle se trouvait l’ancienne décharge, aux Ets Rocamat (ex. Ets Fevre). Ce nouveau propriétaire s’est dès lors opposé à toute décharge de gravats sur la dite parcelle.

* Environnement :

- Eaux souterraines :
Le Rhône draine le versant occidental du Bugey, ainsi que l’est de l’île Crémieu. Le barrage de Sault-Brénaz régule la ressource hydraulique. Sa basse nappe d’alluvions est épaisse de 10 mètres au niveau de Villebois, et repose sur des sables miocènes. Plus haut, sur le site, les alluvions disparaissent au profit des calcaires massifs sur lesquels s’installe la décharge.

- Milieu karstique :
Les calcaires karstiques constituent un milieu particulièrement favorable à un drainage rapide des eaux souterraines vers de Rhône mais aucune information ne permet de confirmer une possible relation hydraulique. La carrière était exploitée pour son calcaire massif et peu fracturé. Des accumulations d’eaux sont relevées en fond de carreau, indiquant une faible infiltration. Seuls les niveaux supérieurs semblent sujets à infiltrations et pourraient constituer un vecteur de transfert.

* Accessibilité

Le site est actuellement fermé par un portail mais n’est pas clôturé sur la totalité de son emprise. L’actuel propriétaire à installé des blocs de pierres ainsi qu’un merlon le long d’un chemin d’accès. Le site a été recouvert en partie de matériaux terreux et inertes. De nombreux déchets inertes (terres, gravats, tuiles, bétons etc…) ainsi que d’autres déchets plus épars (enrobé, plastiques, ferrailles, pneumatiques usagés, batterie etc…) sont actuellement présents en surface.

Description

Suite à plusieurs demandes de l’administration visant à la fermeture du site et à sa mise en sécurité auxquelles aucune suite n’a été donnée, la société GUILLET, actuel propriétaire de la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne décharge, a porté plainte le 28/04/2008 et le service des installations classées a été saisi et une visite de site a été organisée. (22 mars 2010).

Le rapport de l'inspection des installations classées suite à la visite d'inspection du 22 mars 2010 demande à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic du site par un bureau d'études afin de préciser les exigences de réhabilitation. La décharge ne paraissant pas être une source de nuisances environnementales significatives de type : rejet de biogaz diffus ou lixiviation forte des déchets, des suites immédiates ne sont donc pas nécessaires.

Le diagnostic de CSD Ingénieurs du 28 février 2011 a permis d’évaluer les risques d’impact que présentent la décharge vis-à-vis de l’environnement, et de déterminer les travaux de réhabilitation à engager sur le site :

- Schéma conceptuel avant investigations :

=> Risques sur les eaux souterraines
Bien que les eaux résiduaires traversant les déchets semblent stagner sur le carreau de l’ancienne carrière, vraisemblablement étanche, et qu’il n’y ait de points de captage dans un aval hydraulique proche du site, on ne peut exclure un transfert de polluants vers des cibles plus ou moins éloignées, compte-tenu des caractéristiques des aquifères karstiques (transferts rapide et ne favorisant pas la filtration/dégradation des polluants). Aussi, le risque d’impact sur les eaux souterraines sera considéré comme modéré à faible.

=> Risques sur les eaux superficielles
Des transferts peuvent avoir lieu, directs par ruissellement, ou indirects par infiltration vers le réseau karstique et émergence vers le cours d’eau. Le risque est cependant modéré à fort, compte tenu du classement du ruisseau Rhéby en ZNIEFF1 et de sa proximité par rapport au site.

=> Risques sur l’homme et ses activités
Le site est proche des habitations. Il n’y a pas de contact direct avec les zones agricoles environnantes. Le risque est potentiellement modéré à fort en raison de l’utilisation du ruisseau pour la pêche.

=> Risques sur les paysages et milieux naturels
Le site a un impact faible sur le paysage. L’environnement naturel est en revanche sensible compte-tenu de la présence d’une zone naturelle sensible : ruisseau le Rhéby (ZNIEFF 1).

Le programme d’investigations a été dimensionné de façon obtenir des informations sur :
- la caractérisation du massif de déchets (potentiel polluant, bioactivité),
- la caractérisation des impacts sur les eaux souterraines (lixiviats produits si accessibles),
- la caractérisation des impacts sur les eaux superficielles (ruisseau le Rhéby).

Le schéma conceptuel est mis à jour au regard des résultats des investigations de terrain ; Les modifications effectuées par rapport au premier schéma conceptuel sont les suivantes :
- absence de source secondaire de type biogaz ;
- absence de source secondaire de type lixiviats pollués ;
- absence d’impact sur le Rhéby ;
- absence d’impact sur les eaux souterraines.

Les conclusions émises suite aux investigations de terrain sont les suivantes :
- Potentiel polluant et bioactivité : faible ;
- Impact sur les eaux souterraines : faible ;
- Impact sur les eaux superficielles : faible ;
- Impact sur l’homme : faible ;
- Impact sur les paysages et milieux : faible.

Les objectifs de réhabilitation proposés sont adaptés à la situation de la décharge. Cette dernière ayant un impact limité sur son environnement, il n’apparaît pas nécessaire de fixer des objectifs conséquents. Le principal objectif sera donc d’intégrer correctement la décharge dans son environnement. Il est à noter que les mesures prises participeront également à la réduction de la production de lixiviats et donc à la diminution de son impact sur les eaux superficielles et souterraines, même si ceux-ci sont jugés faibles.

Les objectifs de réhabilitation du site sont :
* Amélioration de l’intégration paysagère
- Remodelage (création de pentes).
- Couverture simple (matériaux terreux végétalisables).
- Ensemencement de la couverture avec des espèces végétales locales pour une meilleure intégration.
* Réduction de la production de lixiviats
- Regroupement des sites de dépôt.
- Remodelage (création de pentes).
- Couverture simple (matériaux terreux végétalisables).
- Création d’un fossé périphérique Ouest pour dévier les éventuelles eaux amont et éviter le retour au sein du massif de déchets des eaux de ruissellement du dôme.
* Amélioration de la gestion des eaux pluviales - Création d’un fossé périphérique.

Le chargé d'études CSD préconise de conserver la mémoire de l’activité passée du site afin d’éviter la mise en place d’aménagements incompatibles avec la présence d’une décharge.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLEBOIS		AC	225	01