SSP0007985
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007985 |
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| Nom usuel | Direction de la recherche ENGIE/ ex usine à gaz du LANDY | ||||||||
| Commune(s) |
93066 SAINT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000798501 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0022 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains, situés au Nord de Paris, ont accueilli l'usine à gaz du Landy de 1889 à 1977, sur une superficie de 50 hectares environ.
Les installations de l'usine à gaz ont été démolies entre 1977 et 1980. Les fosses des gazomètres et les citernes à goudron ont été remblayées après avoir été vidés. Le site de l'ancienne usine à gaz est actuellement séparé en deux par l'autoroute A86: *Au nord de l'A86, le Centre de Recherche de Gaz de France (devenu ENGIE) qui a exploité des installations classées jusqu'au 31/12/2019. Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de l’héritage qui s’en suit, la MGP (Métropole du Grand Paris) organise une opération d’aménagement sur ces terrains, il s'agit du projet de la ZAC de la Plaine Saulnier. L'emplacement actuel du centre de recherche d'ENGIE, acquis par la MGP le 16/07/2019, accueillera notamment le centre aquatique olympique et fera partie de la future ZAC SAULNIER. *Au sud de l'A86, la ZAC LANDY-PLEYEL partagée en 2: -la Zone Sud pour laquelle la réhabilitation est finalisée -la Zone Nord pour laquelle la réhabilitation est quasi achevée. La réhabilitation de la ZAC Sud a été pilotée par la SEM Plaine Commune Développement. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Ce protocole d'une durée de 10 ans n'a pas été prorogé.
Le site de l'ancienne usine à gaz du Landy a été classé en classe 2 du protocole. Des études et des aménagements ont été réalisés. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l'existence d'anciennes fosses à goudrons enterrées qui avaient été vidées de leur contenu, et qui sont maintenant recouvertes. Les matériaux souillés présents dans la zone des anciens ateliers d'épuration avaient également été évacués. L'impact sur la santé humaine a été jugé faible car les terrains sont couverts. * ZAC LANDY-PLEYEL La ZAC LANDY-PLEYEL s'étend de la rue du Landy à l'A86, et en séparée en 2 zones par la rue Campra. -Zone Sud : Les Etudes de Risques Sanitaires réalisées en 2001 et en 2002 pour la zone avaient conclu à une absence de risque pour les occupants des bâtiments et à une réutilisation possible des terres sous forme de confinement sous merlon ou sous voirie. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été réalisée. Le réaménagement de la zone au Sud de la rue Campra est achevé. -Zone Nord : Les études de risques sanitaires et les plans de gestion pour le réaménagement de la zone au Nord ont été déposées à l'inspection des installations classées en 2007. Cependant, c’est l’aménageur, à partir des études qu’il a correctement réalisées en utilisant les outils méthodologiques développés à l'initiative du ministère chargé de l'écologie, qui valide la compatibilité entre l'état du site et l'usage projeté, et met en œuvre, sous sa responsabilité, les éventuelles opérations de réhabilitation. * Centre de recherches ENGIE La société ENGIE a notifié l'arrêt des installations classées du centre de recherches qu'elle exploitait courant 2019, avec une mise à l'arrêt effective des installations au 31/12/2019. Dans le cadre de son projet, la MGP (Métropole du Grand Paris) a souhaité se substituer aux obligations réglementaires d'ENGIE pour les opérations de réhabilitation dans le cadre du dispositif tiers demandeur prévu par l'article L.512-21 du code de l'environnement. Les terrains doivent faire l'objet d'une réhabilitation pour les usages suivants :tertiaire, habitation, espaces publics et équipements publics. Dans le cadre des études réalisées sur les terrains, des pollutions en hydrocarbures et, dans une moindre mesure en composés organohalogénés volatils (COHV) ont été mises en évidence dans les sols, les gaz de sols et les eaux souterraines. Les travaux de réhabilitation vont consister en l'excavation des terres (sous tentes pour les plus impactées avec un filtration de l'air sur charbon actif). Un traitement de la phase flottante en fond de fouille sera réalisé le cas échéant. Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l'arrêté préfectoral du 05/08/2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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