SSP0007987
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007987 |
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| Nom usuel | BASF Pharma | ||||||||
| Commune(s) |
01390 SAINT VULBAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000798701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0008 (BASOL)
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| Environnement | Cette société est implantée sur le parc industriel de la plaine de l'Ain depuis 1993.Elle est spécialisée dans la fabrication de produits de base pour la pharmacie. Plus précisemment elle fabrique des principes actifs destinés à l'élaboration de médicaments. Elle emploie actuellement 130 personnes.
La capacité de production est de 1500 kg jour de produits finis. L'usine est implantée sur un terrain de 7ha, dont 50% est bati. Le parc industriel de la plaine de l'Ain est situé dans la basse plaine de l'Ain, encadré à l'Est par la rivière "l'Ain" et à l'Ouest par le Rhône. La Géologie du site est caractérisée par des formations molassiques à faciès de sable et de marnes sur lesquelles se sont déposées des formations glaciaires du quaternaire. Cette installation est soumise à autosurveillance de ses rejets liquides: -mesure en continu du Ph, de la température, et du débit -mesure journalière des MES, de la DCO, de l'indice Phénol -mesure mensuelle des composés organiques halogénés, des hydrocarbures totaux et du toluène -tous les 4 mois, en plus des polluants précités,Azote global, Phosphore total, Cyanures totaux, Dichlorométhane, Mercure, Cadmium, Arsenic, Chrome VI et composés, Cuivre, Plomb, Zinc, Métaux totaux et à autosurveillance de ses rejets atmosphériques: -mesure en continu des COV, du Chlore, du Phosgène -mesure annuelle de 43 COV, de l'Ammoniac, de l'Acide chlorhydrique, des poussières, des métaux, du SO2, du CO, des NOX,de l'acide Cyanhydrique, du Brome et composés inorganiques du Brome, du Chlore, de l'Hydrogène sulfuré |
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| Description | Une pollution du sous-sol, par un déversement accidentel de 7 000 litres de solvant souillés a eu lieu le 22 avril 1996. Environ 900 m3 de terres et graviers sont pollués.
Par arrêté préfectoral du 14/06/96 l'administration a prescrit : -une étude de reconnaissance de la pollution -le traitement des sols avec objectifs de dépollution -le traitement des sols excavés dans une installation autorisée à cet effet -la surveillance de la nappe phréatique pendant toute la durée des travaux, ainsi que la surveillance des rejets atmosphériques ( COV )de l'unité de traitement. Une petite quantité de terre fortement polluée a été excavée et incinérée. La zone polluée a ensuite été traitée en utlisant le procédé du venting. Le rapport final de la société spécialisée qui est intervenu daté du 30/01/97 a mis en évidence que les concentrations en solvant dans les sols répondaient aux exigences des objectifs de qualité definies par arrêté préfectoral du 14/06/96. Plus de pollution connue à ce jour sur cette partie du site Dans les connaissances actuelles, l'administration considère que ce site (pour ce qui concerne cette pollution et dans les conditions d'usage et d'environnement actuelles) est à considèrer comme libre de toute restriction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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