SSP0007990
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007990 |
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| Nom usuel | LANDIS + GYR (ex SIEMENS METERING et LANDYS & GYR) | ||||||||
| Commune(s) |
03185 MONTLUCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000799001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/01/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Landis + Gyr | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0003 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de compteurs EDF et de dispositifs de régulation thermique dont la création remonte à 1939 par la société Landis et Gyr. L'usine est située en zone urbaine sur le territoire de la commune de Montluçon, en rive gauche du Cher à 500 métres de celui-ci.
La couche supérieure du sol est constituée de sables et graviers. Le soubassement des alluvions est constitué de roches granitiques. Une nappe de faible puissance est à une profondeur d'environ 4 mètres. Les puits de la station de pompage de la Loue se situent à plus de 4 km, à l'aval. L'usine se situe aujourd'hui en milieu fortement urbanisé (pavillons). |
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| Description | En 1994, suite à l'arrêt de son atelier de traitement de surface, l'exploitant recherche l’existence de pollution du sol et des eaux souterraines. Les investigations menées mettent à jour une zone impactée, au niveau des sols par une pollution au nickel et au niveau de la nappe par de faibles teneurs en solvants chlorés. En mai 1996, un plan d'actions comprenant un mode de traitement des sols, la surveillance de la qualité de la nappe et un planning des interventions est validé par la DRIRE. Parallèlement à l'excavation et au traitement de 103 tonnes de terres polluées, des prélèvements effectués dans la nappe dans l'emprise du site industriel montrent la présence de substances organo-chlorées (dont des substances cancérigènes). La DRIRE demande alors un renforcement des investigations sur le site. Une étude de vulnérabilité est réalisée, suivie en juin 1997 d'un diagnostic complémentaire sur l'ensemble du site qui confirme la présence de deux zones fortement polluées. En juillet 1998, la DRIRE demande à l'exploitant de lui proposer des solutions de traitement et d'engager une démarche d'étude détaillée des risques. En juillet 2000, lors d'investigations, la découverte de canalisations enterrées et détériorées explique l'origine de cette pollution par ailleurs indécelable de la surface. Nous ne disposons d'aucun indice sur la durée et le débit de ces fuites. En revanche, le stockage de solvants chlorés a pris fin avec le démantèlement en 1994 de l'atelier de traitement de surface et a vraisemblablement stoppé à cette date l'alimentation de la source. En tout état de cause, le volume de cette source ainsi que les teneurs relativement élevées en solvants chlorés dans les eaux souterraines mettent en évidence le caractère historique de la pollution. En 2000 et 2001, cette pollution fait l'objet d'un traitement in situ. Un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2002 prescrit un suivi de la qualité des eaux souterraines sur le site ainsi que des restrictions d'usage des sols. Depuis 2002, les résultats de ce suivi montrent des fluctuations très importantes des concentrations de solvants dans la nappe au droit du site. Globalement, les teneurs ont diminué depuis 2002, mais dans des proportions plus faibles que ce qui était attendu et surtout, ce suivi montre sur certains piézomètres une tendance à l'augmentation des concentrations mesurées à partir de 2008/2009. En 2008, deux piézomètres supplémentaires sont installés sur site pour renforcer le suivi. Ces résultats sont considérés comme révélateurs de la présence d'une poche de pollution non détectée lors des dernières investigations en 2000. Au printemps 2011, la mise à jour du recensement des cibles situées en aval de l'ancien site montre la présence des usages suivants de la nappe : puits privés, remplissage de piscines, arrosage de potagers… Compte tenu de ces usages, des investigations complémentaires sont demandées à l'exploitant : définition de l'étendue du panache de pollution dans la nappe, identification des sources de pollution résiduelle, évaluation des risques sanitaires pour les populations exposées (émanation de vapeur de solvant dans les logements). Un arrêté d'interdiction d'usage des eaux souterraines est pris par le préfet le 15 mars 2012. Plusieurs réunions d'information se sont tenues depuis le 14 février 2012 (réunions publiques et mise en place d'un comité de suivi présidé par le sous-préfet de Montluçon). Le réseau de piézomètre s’étend progressivement entre 2011 et 2014 et compte désormais 35 ouvrages. Il a permis d'identifier 5 sources de pollutions distinctes, dont une au printemps 2013, à proximité de l'école Paul Lafargue. * Des mesures de qualité de l’air au sein de l’établissement mettent en évidence des teneurs anormales en solvants chlorés du fait de la volatilité des polluants et cette situation a justifié le transfert de l’école à la rentrée de septembre 2013 sur un autre site, le temps que des travaux visant à réduire l'impact sur l'école puissent être menés. Ces travaux sont réalisés au printemps 2014 par la société Landis+Gyr sous le contrôle des services de l’État et en lien avec la mairie, afin que le bâtiment puisse être ré-occupé dans les meilleurs délais compte tenu des contraintes induites par ce transfert pour les familles. Ces travaux ont consisté à remplacer une ventilation obsolète par une ventilation mécanique double flux conforme aux normes actuelles et à supprimer les points de passage préférentiels des gaz de sol, à travers la structure du bâtiment. De nouvelles mesures de qualité de l'air réalisées au sein de l'école maternelle en juin 2014, ont permis de vérifier l'efficacité de ces travaux. Le bâtiment est donc ré-occupé par l'école maternelle dès la rentrée de septembre 2014. Un suivi régulier de la qualité de l'air au sein de l'école est maintenu deux fois par an. A l'été 2015, ces mesures sont complétées par des travaux de dépollution sur la zone source susceptible d'impacter l'école, selon le plan de gestion du 23 mars 2015 (réduction des solvants chlorés par injection de fer micronisé par le biais de tubes à manchettes). Un suivi de l'efficacité de cette dépollution est toujours en cours. Ce suivi fait état d'une réduction notable de la teneur en solvants chlorés dans la nappe. Il fait également apparaître la présence majoritaire de dichloroéthane dans la composition des solvants chlorés encore présents dans la nappe. * Concernant l'impact de la pollution de la nappe sur les habitations, différentes campagnes de mesures de qualité de l’air intérieur et de l’air du sol ont été réalisées sur douze logements en juin 2012, février 2013, juillet 2013 et juin 2014. Ces mesures montrent bien la présence de vapeurs de solvants chlorés dans les gaz du sol. Toutefois, les mesures réalisées dans les pièces à vivre des habitations montrent des concentrations en solvants chlorés relativement faibles, confirmant que la structure des habitations joue la plupart du temps une barrière efficace vis-à-vis du risque d’intrusion de vapeur. Compte tenu de ces éléments, il n’apparaît pas nécessaire d’engager des travaux spécifiques sur les logements. A l'été 2016, des travaux de dépollution, encadrés par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2016, interviennent sur la principale zone source alimentant le panache en direction du Cher : création d'une zone de confinement avec pose de palplanches, pompage de polluants et injection de fer micronisé par tubes à manchettes. Un suivi de l'efficacité de ces travaux est en cours. Un arrêté fixant des prescriptions complémentaires est paru en janvier 2020 : Notamment, la demande de la réalisation de travaux de réhabilitation (qui ont été réalisés en 2021) ainsi que l’instauration de servitudes d’utilité publique au droit du site. Un autre arrêté préfectoral datant de Mars 2020 a prescrit la mise en œuvre d’un dispositif de traitement de la nappe (3ème phase des travaux lancée en 2021). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/05/2016 - 30/06/2016
Description
Travaux de dépollution, sur la principale zone source alimentant le panache en direction du Cher.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
21/07/2002 - 31/05/2021
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00079900102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000799001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/01/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/12/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP barrière venting sparging et accès aux piézomètres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’activité de LANDIS+GYR est la fabrication de compteurs électriques et dérivés. LANDIS+GYR a exploité entre 1950 environ et 1994 une activité de traitement de surface dans des bâtiments situés avenue Jules Guesde à Montluçon. Cette activité de traitement de surface a fait l’objet d’une procédure de cessation d’activité en 1995. LANDIS+GYR continue d’exploiter certaines activités à Montluçon sur une partie du périmètre initial de l’usine. Ces activités ne sont plus soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Dans le cadre de la procédure de cessation de l’activité de traitement de surface, des investigations ont été réalisées et ont permis d’identifier la présence dans les sols et les eaux souterraines d’importantes sources de pollution en solvants chlorés (perchloroéthylène et trichloréthylène) au droit de l’ancienne usine. Suite à ces investigations, plusieurs phases de travaux ont été réalisées en 1996 (excavation de terres impactées par du phénol et du nickel) et en 2002 (traitement des impacts en solvants chlorés). Une restriction d’usage conventionnelle au profit de l’État a été signée le 4 décembre 2002 pour prendre en compte les pollutions résiduelles sur une petite partie du foncier (parcelle CD583 aujourd’hui redécoupée) : interdiction d’usages non compatibles avec la pollution (habitations, cultures, ERP, affouillements…), maintien d’un usage industriel, tertiaire ou de bureaux, maintien de l’accès aux deux piézomètres présents sur la parcelle. De nouveaux impacts ayant été identifiés en 2011, notamment en aval de l’ancien site industriel, au droit de parcelles à usage d’habitation, un plan de gestion a été préparé en 2012 par ERM pour le compte de LANDIS+GYR. Par la suite, une stratégie de réhabilitation a été développée sur la base d’une hiérarchisation des priorités pour la mise en œuvre de différents travaux de remise en état. Le plan de gestion a été mis à jour en 2015 et 2018. Aujourd’hui, après un élargissement progressif des zones investiguées (une quarantaine de piézomètres ont été mis en place), deux phases de travaux de remise en état ont été réalisées sur le site en 2015 et 2016, permettant de traiter les zones de pollution les plus concentrées. Une troisième phase de traitement de la nappe phréatique est en cours de réalisation depuis octobre 2021. Ce traitement est mis en œuvre en application de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 selon une technique de sparging/venting : il s’agit d’introduire de l’air comprimé en partie basse de la nappe par un réseau de puits et de collecter les vapeurs de polluants émises par un réseau d’aiguilles implantées dans le sous-sol, permettant de mettre la zone non saturée en dépression. Cette installation occupe un foncier important sur lequel LANDIS+GYR n’a qu’une maîtrise foncière très partielle. Aussi, afin de protéger l’installation de traitement vis-à-vis d’éventuels projets susceptibles de l’endommager, une servitude d’utilité publique a été instaurée par arrêté du 30 décembre 2022 au droit des parcelles concernées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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