SSP0007993
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007993 |
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| Nom usuel | VILLAGE DE VILLERS SUR MEUSE | ||||||||
| Commune(s) |
55566 VILLERS SUR MEUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000799301 |
| Date de dernière mise à jour | 26/09/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0005 (BASOL)
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| Environnement | Un individu a pris en charge, sans l'agrément requis, 2 transformateurs contenant des PCB et les a stocké près de son domicile.
Une fuite provoquée par la manutention a laissé écouler le contenu d'un transformateur en date du 16 juin 1995. |
| Description | Site traité par l'Ademe par reprise des terres contaminées et évacuation vers un centre d'élimination autorisé.
Mesure d'urgence: AP du 23/06/1995 Arrêté de travaux: 10/07/1995 Arrêté de mise en demeure 26/07/1995 Arrêtés du 23/10/1995 et du 14/11/1995 Environ 30 m3 de terres contaminées par des PCB ont été traitées (il s'agit de toutes les terres présentant des concentrations en PCB supérieures à 10 ppm). Les recherches en PCB des eaux du captage de VILLERS SUR MEUSE effectuées en 1995 et 1996 sont restées négatives. La remise en état a été correctement menée à son terme et il ne subsiste plus aucun danger pour l'environnement et les personnes. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
