Fiche Infosols - SSP0007999

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007999

Nom usuel

Euro Auto Hose (Ancien site GATES SA)

Commune(s)

58194 NEVERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000799901			27/06/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000799901

Date de dernière mise à jour

27/06/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

58.0005 (BASOL)

Environnement

Le site est implanté dans la zone industrielle des Taupières, à l'est de la ville de NEVERS; il est accessible par la rue des Grands Prés.

Par le passé, il appartenait à la société KLEBER COLOMBES Industrie, implantée depuis 1961 à Nevers sur le site d'une ancienne fonderie. L'unité industrielle était spécialisée dans la fabrication de courroies et de tuyaux en caoutchouc destinés à l'automobile et à l'industrie.

En 1994, le site a été acquis par la société GATES SA qui l'a fractionné, à partir de janvier 2004, en plusieurs parties distinctes. Suite à la séparation des activités « tuyaux et courroies », la société EURO AUTO HOSE a été créée le 18 novembre 2004 par le groupe chinois GREENCOOL. Ce dernier, ayant acquis auparavant la société GATES Auto Hose, a ainsi poursuivi la fabrication des tuyaux en caoutchouc.

Face aux difficultés conjoncturelles de l'unité de fabrication, le Tribunal de Commerce de Nevers a ouvert, par jugement en date du 4 janvier 2006, une procédure de Liquidation Judiciaire à l’encontre de la SAS EURO AUTO HOSE et a désigné Maître Aurélie LECAUDEY en qualité de Mandataire Judiciaire.

Par correspondance en date du 2 août 2007, Maître LECAUDEY, représentant l'ancien exploitant, a averti Monsieur le préfet de la Nièvre de la mise en liquidation judiciaire et de l'arrêt définitif, à compter du 4 août 2007, des activités de la société EURO AUTO HOSE.

Actuellement, l'ensemble du site est en vente en vue d'un éventuel aménagement urbain dans le secteur.

Description

Les activités antérieures de l'ensemble du site ont eu un impact avéré sur l’environnement ; en particulier une pollution de la nappe par le trichloréthylène (TCE) a été mise en évidence dans les années 1995. Celle-ci ne dépasse pas les limites du site.

Plusieurs aires potentiellement contaminées ont été identifiées à cette époque et toutes les zones concernées ont fait l’objet d’investigations particulières. Les terres les plus polluées ont été évacuées, une surveillance du site a été mise en place afin de contrôler la qualité des eaux souterraines. Celle-ci se poursuit encore aujourd'hui.

Suite à la cessation d'activité de la société Euro Auto Hose et après diverses injonctions, le mandataire judiciaire a finalement pris la décision d'entreprendre un vaste chantier de nettoyage . Cette tâche s'est déroulée de mi-août à mi-septembre 2009. Elle a compris, notamment, l'évacuation et l'élimination de tous les produits dangereux encore présents sur place, le démantèlement de cuves aériennes à carburants et, en final, le dégraissage par un procédé hydrodynamique (haute pression) des sols et fosses souillées à l'intérieur des bâtiments industriels. Un état récapitulatif sur le suivi des déchets, le démantèlement des réservoirs de stockage et l'élimination des transformateurs a été repris dans le dossier de cessation d'activité déposé à la DREAL en date du 26 janvier 2010.

Par ailleurs et en complément des audits environnementaux effectués en 1994 et 1995, un diagnostic du site a été réalisé en octobre 2009 par le bureau d'études IDDEA. Au total, 27 sondages de sol, des prélèvements en eau pour analyse dans 5 ouvrages existants et la pose de 2 piézairs ont permis de caractériser les impacts sur le site.

Ces investigations ont permis de mettre en évidence dans les sols plusieurs zones impactées principalement par les métaux (chrome, plomb et zinc) et les hydrocarbures totaux (HCT). Les résultats analytiques significatifs se rapportant aux échantillons d'eaux souterraines prélevés ont mis en évidence la présence de zinc, de pyrène et d'arsenic. Par ailleurs, certains résultats confirment la présence de COHV totaux, principalement au niveau d'un des bâtiments (bâtiment A2).

Sur proposition de la DREAL, le préfet de la Nièvre a signé deux arrêtés préfectoraux en date du 25 octobre 2010. L'un concerne la prescription de travaux complémentaires dans le cadre de l'arrêt des activités de la société Euro Auto Hose et l'autre la surveillance renforcée de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Les résultats des investigations supplémentaires, prescrits dans l'arrêté du 25 octobre 2010 (relatif à la mise en sécurité du site), ont mis en évidence des teneurs anormales en arsenic dans les sols et les eaux souterraines dans la partie Ouest du site.

Un schéma conceptuel a été établi à l'issue desdits résultats. Une dégradation de l'état des milieux seulement au droit du site a été constatée.

7 mars 2012: par arrêté préfectoral, des servitudes d'utilité publiques ont été instaurées sur les parcelles cadastrales susvisées. Les restrictions d'usage pour concernant le sujet ont été les suivantes:
- interdiction de mise en place d'un verger
- interdiction de prélèvement d'eau à des fins de consommation chroniques
- obligation de garde et de maintenance des piézomètres présents sur site
- réglementer les travaux d'affouillement des sols.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

25/06/1997 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
NEVERS	AN	195	58
NEVERS	AN	137	58
NEVERS	AN	102	58
NEVERS	AN	60	58

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00079990102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000799901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

14/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

07/03/2012

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Non renseignée

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_EURO_AUTO_HOSE_20120307_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Nevers	1	AN	0137	58
Nevers	1	AN	0102	58
Nevers	1	AN	0060	58
Nevers	1	AN	0195	58