SSP0008004

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008004

Nom usuel GARAGE FLIZOT
Commune(s) 10233 MERY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000800401 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000800401

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0006 (BASOL)
Environnement Station service.

Une fuite et une pollution historique semblent être à l'origine d'une pollution aux hydrocarbures.
Description Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 3/11/95 impose la réalisation d'une étude pour déterminer l'étendue de la pollution. Celle-ci montre la présence de 2 zones à forte teneur en hydrocarbures.

Un arrêté préfectoral du 1/7/96 demande la fourniture d'une évaluation simplifiée des risques, et la définition des méthodes de dépollution à envisager.

Le 15/12/97 la société est mise en redressement judiciaire.

Le 16/2/98 un arrêté préfectoral de mise en demeure est signé à l'encontre du mandataire judiciaire.

Le 26/5/98 un arrêté préfectoral est signé pour lancer une procédure de consignation des sommes nécessaires à la réalisation des études.

Depuis cette date, la somme n'a pas été consignée.

Le site ayant été vendu par le liquidateur judiciaire début 2003, la procédure de consignation devait être relancée.

Un fax du 23/05/2003 indique que les opérations de liquidation judiciaire ont été clôturées pour insuffisance d'actif le 24/09/2001.

Une nouvelle étude de sols réalisée en septembre 2006 par les propriétaires du terrain montre une source de pollution en BTEX dans le sol et le dépassement des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible pour les hydrocarbures et BTEX présents dans les eaux souterraines.

Le terrain semble avoir été racheté par des particuliers.


Rien de nouveau depuis 2007
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERY SUR SEINE D 418 10
MERY SUR SEINE D 1215 10
MERY SUR SEINE D 1213 10