SSP0008005
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008005 |
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| Nom usuel | DEPOT SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
10030 BARBEREY SAINT SULPICE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000800501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0007 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de carburant démantelé en 1994. L'ensemble des installations aériennes a disparu à l'exception des bureaux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un diagnostic du sous-sol a été effectué par le bureau d'étude GEOSTOCK qui a remis un rapport en 1994.
Le dépôt construit en 1964 était implanté sur des alluvions dans lequel circule une nappe à une profondeur de 1 à 3 mètres. Les analyses effectuées ont mis en évidence des indices de pollution par hydrocarbures et BTEX dans la zone de déchargement des wagons citernes et de dépotage gravitaire. Lors de la première évaluation simplifiée des risques en date du 25 janvier 2001, des teneurs en hydrocarbures comprises entre 25 et 60 mg/kg dans les sols sur 4 sondages et de 14 à 84 mg/l dans les eaux ont été détectés sur 2 piézomètres. Un diagnostic complémentaire et une nouvelle évaluation simplifiée des risques ont été demandés par l'inspection des installations classées le 9 avril 2001. Le 6 mars 2002, les éléments sont parvenus à l'inspection des installations classées. Ils établissent un classement du site en 1 pour le milieu eaux souterraines. Devant l'engagement de l'exploitant à réaliser les travaux nécessaires, il n'a pas été d'imposé par le Préfet les dispositions réglementaires à appliquer. Les terres excavées ont été déposées sur un tertre pour "atténuation naturelle". Les mesures réalisées en 2009 confirment cette atténuation, les teneurs en hydrocarbures sont très faibles et voisines des seuils de quantification du laboratoire. La campagne de surveillance des eaux souterraines de 2009 a mis en évidence la présence d'une pollution de la nappe par les hydrocarbures au droit des anciennes voies ferrées (2 anciennes sources-sol). Des investigations complémentaires et le maintien de la surveillance des Eaux Souterraines ont donc été demandées et sont encadrées par un Arrêté Préfectoral Complémentaire du 12 juillet 2010. Un mémoire de réhabilitation a été remis en mars 2011. Au vue du bilan coût-avantage l'option atténuation naturelle a été retenue. Aucune investigation complémentaire ne sera réalisée sur le site. En revanche, la surveillance des eaux souterraines devra être maintenue tant que les objectifs de réhabilitation (valeurs guide de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007) n'auront pas été atteints sur au moins 3 campagnes consécutives. Un projet d'arrêté de servitudes d'utilité publique a été transmis pour avis en juin 2011 aux services de l'Etat, à la municipalité de Barberey St Sulpice, au propriétaire et à l'exploitant ; il a été signé le 16 janvier 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-30 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Les résultats d'analyse de la campagne de surveillance des eaux souterraines de septembre 2011 confirment ceux des précédentes campagnes :
- des concentrations résiduelles significatives en HCT, benzène et xylène sont toujours observées au droit des anciennes zones sources sol excavées partiellement en 2002 (PZ2 et PZ3), celles-ci sont supérieures aux seuils de potabilité définis pour l'eau potable par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ; on observe cependant une baisse des teneurs depuis 3 ans ;
- la qualité des eaux souterraines en amont du site (S17), en aval et en latéral/aval hydraulique sur site et hors site (PZ4, PZ5, PZ6 et PZ7) apparaît conforme à ces critères de qualité, l'ensemble des concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) et BTEX étant inférieur aux limites de quantification du laboratoire ; ces observations plaident en faveur d'une absence de migration significative des composés identifiés au droit des deux anciennes zones sources vers l'aval.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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