Fiche Infosols - SSP0008006

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008006

Nom usuel

Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe - SDPS (ex-TOTAL RAFFINAGE MARKETING)

Commune(s)

72287 SAINT GERVAIS EN BELIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000800601			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000800601

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

72.0007 (BASOL)

Environnement

Le dépôt, couvrant une superficie de 11 hectares, est situé à Saint-Gervais-en-Belin, au lieu dit « le Rasnay », à proximité d'une zone boisée. Les installations sont établies sur la partie des terrains enclos.

Le contexte hydrogéologique est peu sensible ; la nappe rencontrée vers 2 mètres de profondeur est située à la base des sables du Maine (formation peu perméable reposant sur de l’argile) et l’aquifère des sables du Maine n’est pas exploité économiquement à proximité du site.
Le puits AEP le plus proche est situé à 800 m en aval hydraulique du dépôt. Par ailleurs, cette nappe est utilisée par de nombreux particuliers pour l’arrosage, les puits étant localisés en amont hydraulique du site.
Le sens d’écoulement au droit du site s’effectue vers le nord-ouest et l’ouest.
Le site est encadré par 3 ruisseaux :
- la Lunerotte au nord se jetant dans le ruisseau des Filières ;
- l’Erips au sud se jetant dans le ruisseau des Filières ;
- le ruisseau des Filières se jetant dans le Rhonne, affluent de la Sarthe.

L’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures a été accordée à la Compagnie Méditerranéenne de Combustibles (COGEMCO) par arrêté du 13 mars 1973, puis l'arrêté du 10 août 1973 a autorisé l’installation d’une canalisation pour l'approvisionnement du dépôt à partir de l'oléoduc Donges Melun Metz. L’installation a fait l’objet d’agrandissements, puis, à la suite des difficultés économiques de la COGEMCO, son exploitation a été reprise en avril 1987 par le Service Spécial Des Hydrocarbures (SSDH) dépendant du Ministère de l'Industrie. Le 27 janvier 1999, la Société des Stockages de l'Ouest (SSO), filiale de TOTAL FRANCE, rachète le dépôt, puis est devenu TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Le poste de chargement camion a été démantelé en 2009.
Le dépôt est détenu depuis juin 2011 par la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe - SDPS, filiale à 100% de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Les opérations d'exploitation ont été confiées au 1er juillet 2011 à la société Raffinage du Midi – RM.

Le site comprend un dépôt aérien d’hydrocarbures liquides de catégorie C (gasoil et fuel domestique) d’un volume total de 65 000 m3 situé sur le territoire de la commune de St Gervais en Belin, comportant 5 réservoirs dont l’alimentation et la réexpédition des produits se font uniquement par pipe.
Le site est par ailleurs équipé :
- de pompes pour le mouvement des produits,
- d'un réseau de collecte des eaux huileuses et d'une installation de traitement (décanteur séparateur d'hydrocarbures),
- de moyens de lutte contre l'incendie composés de réserves d'eau, d'émulseurs, de moyens de pompage, d'un réseau d'eau sur-pressée et de pré-mélange, des moyens d'application (couronnes, boîtes à mousse, déversoirs),
- d’un groupe électrogène en cas de perte d'alimentation électrique,
- d'un bâtiment administratif et technique.

L'activité principale du dépôt est la réception par pipeline, le stockage et l’expédition par pipeline de liquides inflammables (gazole et fiouls domestiques).

Cet établissement est une installation classée pour la protection de l'environnement sous le régime de l'autorisation. Il est aussi classé Seveso seuil haut en application de la directive européenne. De ce fait, il est soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs. Par ailleurs, il est réglementé par les arrêtés préfectoraux (AP) suivants :
- AP du 8 octobre 2003 autorisant l'exploitation actuelle du dépôt et fixant les règles d'exploitations particulières,
- AP du 1er février 2011 actant la mise à jour de l'étude des dangers du site remise en 2008 et prescrivant des mesures complémentaires,
- AP du 9 juin 2011 autorisant le changement d'exploitant au profit de la société SDPS.

Description

Lors d’un diagnostic mené en vue d’une éventuelle cession du dépôt par l’exploitant précédant, S.S.D.H., les observations de terrain ont mis en évidence la présence d’indices d’une pollution par des hydrocarbures sur 6 des 20 sondages réalisés du 2 au 4 juillet 1995. Quantitativement, les résultats des analyses de sols indiquaient la présence d’un sondage (S9) avec des concentrations élevées (6 000 à 13 000 mg/kg) sur une surface de 500 à 600 m2.
La cartographie de la pollution des eaux indiquait une forte atténuation des concentrations en aval du piézomètre SP9 (le plus fortement pollué avec 750 μg/L d’hydrocarbures dissous) : 10 μg/L sur SP17, 2 μg/L sur SP19. A noter que sur SP12 la concentration en hydrocarbures était de 370 μg/L.
La pollution a donc été attribuée à un accident survenu en 1985 alors que la société COGEMCO exploitait le dépôt.

En 2001, de nouvelles mesures ont été effectuées sur le site. L’échantillon d’eau prélevé sur SP9 ne présentait plus de traces dosables d’hydrocarbure. Lors du prélèvement de l’échantillon d’eau sur SP12, il a été observé des odeurs d’hydrocarbures et des traces grasses sur le préleveur, ce qui était cohérent avec les résultats d’analyses obtenus : environ 10 mg/L d'hydrocarbures totaux et environ 300 μg/L d’hydrocarbures aromatiques.
Il apparaît que les traces résiduelles de l’incident de 1985 (fuite sur un piquage prévu pour l'extension d'un dépôt, près du sondage SP9) ont été résorbées grâce à la biodégradation des hydrocarbures présents dans les sols. Le contexte hydrogéologique du dépôt était tel que ces traces ne sont pas susceptibles d’engendrer un risque pour les eaux souterraines à l’extérieur du dépôt.

Compte tenu de la faible sensibilité du milieu et de l’impact de la pollution du site sur l’environnement, aucun traitement des terres polluées n’a été réalisé, dans l’attente, un suivi des eaux souterraines a été prescrit par arrêté préfectoral du 8 octobre 2003.
Sept piézomètres ont été mis en place :
- SP1 en amont hydraulique du site,
- SP2, Pz5, Pz7 et SP19 en aval hydraulique et en périphérie du site,
- et SP9, SP12 pour connaître l’évolution de la pollution.
Les analyses ont porté sur les hydrocarbures totaux et le benzène. Les analyses des eaux souterraines et du décanteur ont été réalisées chaque trimestre.

En 2014, quatre campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines et des eaux résiduaires du dépôt ont été réalisées en mars, juin, septembre et novembre. Ces campagnes ont permis de mettre en évidence :
- un sens d’écoulement globalement identique à celui déterminé lors des campagnes précédentes dirigé vers le nord-ouest et l’ouest,
- pour les hydrocarbures :
- un impact au droit de SP9 situé en aval hydraulique des bacs de stockage. Des anomalies sont observées au droit de cet ouvrage depuis le début du suivi,
- l’absence de teneurs supérieures aux valeurs réglementaires au droit des autres ouvrages et notamment l’absence d’impact en aval de SP9 sur les ouvrages SP12 et SP19. Seul l’ouvrage SP12 présente ponctuellement (mars et septembre) des teneurs supérieures au seuil de détection,
- pour les BTEX = des teneurs à l’état de traces, voire l’absence de BTEX au droit de tous les ouvrages (teneurs inférieures aux seuils de détection),
- au droit du décanteur, aucun dépassement des valeurs limites n’est observé sur les eaux de rejet que ce soit pour les paramètres inorganiques ou pour les hydrocarbures. Un pH légèrement plus bas que la valeur limite de rejet est mesuré ponctuellement en juin 2014 ; cette légère anomalie n’est pas mesurée en septembre et novembre 2014.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

07/10/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Anomalies en hydrocarbures sur SP9 et SP12

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT GERVAIS EN BELIN		0B	54	72
SAINT GERVAIS EN BELIN		0B	55	72