SSP0008020

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Résultat de la surveillance à la date du 2019-07-12 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Inspection Informations complémentaires : Campagne de Septembre 2015 : L'absence d'anomalie de concentration pour l'ensemble des piézomètres concernant l'ensemble des éléments métalliques, le ChromeVI, les Sulfates, les Nitrates (excepté sur l'ouvrage Piézo n° 1) et les Chlorures, toutes les valeurs étant inférieures aux limites et référence de qulité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine et/ou inférieures aux limites de quantification. L'absence d'anomalie de concentration pour l'ensemble des piézomètres concernant les paramètres COHV, PCB, BTEX, HAP, hydrocarbures totaux et l'amiante, toutes les valeurs étant inférieures aux limites de quantification analytique. Les eaux prélevées présentent des concentrations stables depuis septembre 2014 en métaux, chrome VI, hydrocarbures totaux, PCB, BTEX, HAP, COV, chlorures et l'amiante. Campagne de Mars 2016 : Le rapport de l'inspecteur de l'environnement du CODERST en date du 21/01/2016, a émis un avis favorable à ce programme analytique allégé. L'objectif est d'actualiser les mesures de l'impact de la pollution de l'ancien site sur les eaux souterraines, en tenant compte de la proposition d'allègement du programme analytique émise dans le bilan quadriennal pour la période 2011-2015. Cette campagne de surveillance indique : - l'absence d'anomalie de concentrations en métaux pour l'ensemble des piézomètres, puisque toutes les valeurs sont inférieures aux valeurs de référence retenues ou aux limites de quantification du laboratoire, - l'absence d'anomalie de concentrations en amiante pour l'ensemble des piézomètres puisque qu'aucune fibre d'amiante n'a été détectée dans les échantillons. Campagne de Mars 2017 : Cette campagne de surveillance indique : - l'absence d'anomalie de concentrations en métaux pour l'ensemble des piézomètres, puisque toutes les valeurs sont inférieures aux valeurs de référence retenues ou aux limites de quantification du laboratoire, - l'absence d'anomalie de concentrations en amiante pour l'ensemble des piézomètres puisque qu'aucune fibre d'amiante n'a été détectée dans les échantillons. Les travaux de réhabilitation définis dans ce plan de gestion mis à jour ont été effectués par la société Antea Group en octobre et novembre 2018. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport de fin de travaux de Antea Group et référencé 96514. La superficie totale des parcelles concernées par la servitude d'utilité publique (totalité du site d'étude à l'exception de la zone de décharge interne faisant déjà l'objet d'une SUP) est donc de 239 614 m². Le site d’étude est aujourd’hui la propriété de la seule Société Saint-Gobain PAM. La procédure d’institution de la servitude d’utilité publique peut donc faire l’objet d’une simple consultation écrite du propriétaire concerné conformément à l’article L. 515-12 alinéa 3 du Code de l’environnement. Une société d’imprimerie (IDC PRINT) occupe en tant que titulaire d’un bail commercial une partie des parcelles A 680, A681 et A2393 (surface totale de 3027 m²) qui sont en cours de cession à son profit. La scission de ces parcelles aboutira, après signature de la vente, à la création des parcelles cadastrales A 2395, 2398 et 2400. De même, au sud du site d’étude, une emprise de 3389 m² de la parcelle n°693 est occupée par la société SFR venant aux droits de la société Louis Dreyfus Communication (titulaire d’un bail emphytéotique) qui a édifié dans ce cadre un local technique servant de relai de télécommunication (fibre optique). Une partie du site d’étude fait légalement l’objet, depuis le 26 septembre 2018 d’une convention d’occupation précaire au profit du futur acquéreur pressenti (Groupe Charles André), pour une activité de stockage de véhicules. servitudes liées à un stockage de déchets d’amiante correspondant à la décharge interne Saint- Gobain (référence PM2 dans le PLU, arrêté préfectoral du 09-04-1998) ; L’usage futur envisagé correspond donc à un usage industriel ou un usage d’activités économiques ne recevant pas de public. Un repérage amiante avant travaux (objet du rapport n° API2018024 en date 10/09/2018) a mis en évidence la présence d’amiante (a minima chrysotile) sur l’ensemble des zones repérées. Par ailleurs, il est rappelé que les diagnostics réalisés en 2008 et avant au droit du site ont montré la présence d’amiante (fibres) et/ou de matériaux susceptible de contenir de l’amiante (morceaux) dans les sols en surface et en profondeur. Cette recherche d’amiante n’a pas été réalisée de façon exhaustive ni dans le cadre d’un diagnostic amiante effectué par un diagnostiqueur. Inspection 2019 : Actions réalisées : 1°) Les galets et matériaux présents dans les fosses et les bétons sous-jacents au droit des transformateurs n°2 et n°3 ont été purgés intégralement et évacués en filière adaptée. L’analyse des sols présents sous la dalle béton montre des teneurs résiduelles conformes aux objectifs de dépollution. Des matériaux sains ont été mis en place au niveau de ces deux zones. 2°) Les sols de surface (sur environ 20 cm d’épaisseur) d’aspect noirâtre ont été excavés et éliminés en centre adapté. Compte-tenu de la faible épaisseur décaissée, la zone terrassée a été remblayée avec de la terre végétale jusqu’au niveau initial. L’analyse des sols prélevés en fond de fouille et en bord de fouille montre des teneurs résiduelles conformes aux objectifs de dépollution. La visite a montré que le remblaiement avait été effectué avec présence d’une membrane étanche. 3°) Les sols de surface (sur environ 10 cm d’épaisseur) d’aspect noirâtre ont été excavés et éliminés en centre adapté. La zone terrassée a été remblayée avec du tout-venant (0/80 mm) jusqu’au niveau initial. L’analyse des sols prélevés en fond de fouille montre des teneurs résiduelles satisfaisantes. L’action prévue a été réalisée. 4°) Après décapage sur environ 30 cm, les sols superficiels ont été recouvert d’une dalle béton de manière à constituer un confinement pérenne. La dalle prévue a été mise en place. 5°) Le cabinet environnemental a préconisé de laisser les terres en place, de conserver la mémoire de cette pollution et d’en tenir compte dans le cadre d’aménagements futurs. Les dispositions de maintien de la couverture de cette zone par les terres en place sont cohérentes avec les dispositions du point 2.3 Couverture des sols de l’arrêté préfectoral du 28.06.2019, qui instaure des servitudes d’utilité publique sur le site. 6°) Zones 7A et 7B - Les sols de surface présents sur le site au droit de zones qui ne seront pas recouvertes par de l’enrobé, ont été recouvertes de terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm de manière à constituer un confinement pérenne. L’action réalisée est satisfaisante. 7°) Le cabinet environnemental a préconisé de laisser les terres en place, de conserver la mémoire de cette pollution et d’en tenir compte dans le cadre d’aménagements futurs. Les dispositions de maintien de la couverture de cette zone par les terres en place sont cohérentes avec les dispositions du point 2.3 Couverture des sols de l’arrêté préfectoral du 28.06.2019, qui instaure des servitudes d’utilité publique sur le site. 8°) La fosse bétonnée contenant environ 550 litres de produit bitumineux a fait l’objet d’une purge de son contenu, d’un nettoyage puis a été démolie et les bétons éliminés en centre adapté. Les sols accessibles situés au droit de cette fosse et impactés par les hydrocarbures ont également été excavés et éliminés en centre adapté. L’analyse des sols prélevés en fond de fouille et en bords de fouille montre des teneurs résiduelles conformes aux objectifs de dépollution. 9°) La cuve enterrée simple paroi de fuel domestique, située à proximité de l’entrée du site a fait l’objet d’une purge de son contenu, d’un nettoyage, d’un dégazage puis a été extraite et évacuée. L’analyse des sols prélevés en fond et bords de fouille montre des teneurs résiduelles conformes aux objectifs de dépollution. La zone a été imperméabilisé par revêtement bitume. 12/07/2019 : l'Inspection a permis de constater que les travaux induits avaient bien été réalisés. Le rapport d'inspection tient lieu du PV de récolement prévu par l'article R.512-39-3 du Code de l'environnement. Campagne de suivi des eaux souterraines de novembre 2018 et mars 2019. Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines : Bilan quadriennal 2016-2019