SSP0008022
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008022 |
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| Nom usuel | Terrain de l'ancienne usine CATIDOM | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000802201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0012 (BASOL)
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| Environnement | L'usine occupée par CATIDOM (traitement de surface) a brûlé en juillet 1995. Dans le cadre, d'une part, de l'évaluation de l'impact de ce sinistre sur l'environnement, et d'autre part, de la vente des terrains à la société GRAPHOCOLOR, une étude de sol a mis en évidence une légère pollution imputable en partie aux anciennes activités de CATIDOM. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une étude demandée par arrêté préfectoral du 25 juillet 1995 a été menée entre juillet et décembre 1995 pour connaître les caractéristiques et l'impact sur l'environnement de cette pollution.
Les analyses ont montré la présence d'une légère pollution en métaux dans le sol et d'ammoniaque dans les eaux souterraines. Les tests de lixiviation ont montré une absence de solubilisation des principaux polluants du sol. Il a donc été retenu d'effectuer un suivi régulier de la teneur en ammoniaque dans la nappe. Les résultats montrent une situation stable. L'Administration considère donc le site comme traité avec nécessité d'une surveillance (arrêté préfectoral du 16 octobre 1996). Depuis l'année 2005 inclue, les résultats de la surveillance trimestrielle de la nappe montrent que les concentrations en ammoniaque dans les piézomètres caractéristiques de la pollution sont inférieures au seuil de détection de la méthode d'analyse soit 0,05 mg/l. Dans ces conditions, cette surveillance ne parait plus nécessaire. Dans le cadre de l'exploitation de l'établissement de traitement de surface qui occupe actuellement le site, une surveillance des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 octobre 2007 afin de détecter au plus tôt tout rejet accidentel de substances polluantes dans le sous-sol. Elle porte sur les paramètres liés aux procédés actuellement mis en œuvre (pH, conductivité, aluminium, cuivre et nickel) et non plus sur l'ammoniaque. les résultats de la surveillance montrent que les concentrations en aluminium, cuivre et nickel dans les piézomètres sont inférieures au seuil de détection de la méthode d'analyse soit 0,1 mg/l. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-17 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Aucun inmpact n'est détectable dans la nappe.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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