Fiche Infosols - SSP0008035

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008035

Nom usuel

PLATE FORME DE DECAZEVILLE

Commune(s)

12089 DECAZEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000803501			27/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000803501

Date de dernière mise à jour

27/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

12.0004 (BASOL)

Environnement

Au milieu du XIXème siècle, DECAZEVILLE était le plus grand centre sidérurgique de France. Sur cette zone, des activités de sidérurgie (fonte, zinc et donc cadmium), cokerie, usine de synthèse d'ammoniaque, usine de méthanol, four à chaux se sont succédées. On constate une pollution du sol par des métaux lourds et composés organiques.

Le site étudié couvre environ 20 000 ha et 13 communes : Les Albres, Almont-les-Junies, Aubin, Boisse-Penchot, Bouillac, Cransac, Decazeville, Firmi, Flagnac, Livinhac-le-Haut, Saint-Parthem, Saint-Santin et Viviez.

Description

L'action menée sous l'égide de l'Etat peut se résumer suivant les étapes suivantes :

1) 1996 - 1998

Concomitamment à la prise de conscience nationale de la problématique des sites et sols pollués et à l'élaboration d'outils techniques par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, la DRIRE Midi-Pyrénées a imposé ponctuellement la réalisation d'évaluations simplifiées des risques sur certains terrains particulièrement sensibles en termes d'environnement ou d'aménagement du territoire (cf. fiches BASOL correspondantes n°s 2, 11 et 13 à 20).

2) 1998 - 2000

En raison de la multiplicité des sources potentielles de pollution, des propriétaires des terrains (principalement des collectivités territoriales), des exploitants (qui pour la plupart ont cessé leur activité depuis des décennies), la DRIRE Midi-Pyrénées a proposé que le problème soit examiné dans son ensemble. Aussi un comité de pilotage a été institué en 1999 avec pour mission :

· d'orienter la stratégie et les priorités en matière d'évaluation des risques liés aux anciennes activités industrielles du bassin,

· de promouvoir l'information du public sur les problèmes qui en découlent, en ce qui concerne l'environnement et la santé,

· de faire toute recommandation utile en vue d'aider les décideurs en matière d'aménagement territorial.

Le comité de pilotage comprend les élus, les associations de protection de l'environnement, des représentants des administrations concernées et des personnes qualifiées. La presse locale est invitée à participer aux débats.

Dans un premier temps, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, il a été décidé de lancer un inventaire historique des anciens sites industriels et miniers du bassin. Cet inventaire confié au BRGM, est financé par :

· les crédits de services publics du BRGM,

· les fonds FIBM (fonds d'industrialisation des bassins miniers du ministère chargé de l'industrie),

· le FEDER (crédits d'aménagement communautaires),

· le Conseil Régional.

Les critères de sélection retenus ont été les sites des groupes 1 et 2 du code NAF utilisés pour les IHR (inventaires historiques régionaux). La rédaction des fiches techniques suit la méthodologie nationale ADEME / BRGM des IHR. La restitution documentaire faite sous forme d'un CD ROM comprend outre le fichier technique, une transposition des données recueillies dans un SIG (système informatique géographique). Ce SIG fournit notamment une cartographie du bassin indiquant les zones susceptibles de connaître une pollution des sols.

Le CD ROM a été remis aux différents partenaires le 13 juillet 2000.

3) 2000 - 2002

Dans un deuxième temps, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, il a été décidé de lancer une étude d'impact globale à l'échelle du bassin. Elle comprend deux volets :

· une étude globale de l'impact de sites et sols potentiellement pollués situés dans le bassin de Decazeville,

· la réalisation d'ESR sur 10 sites considérés d'intérêt prioritaire (ces sites feront l'objet prochainement de mises à jour de fiches BASOL existantes ou de la création de nouvelles fiches BASOL).

Des résultats intermédiaires ont été présentés au comité de pilotage du 26 octobre 2001. Deux idées principales se dégagent :

· malgré de nombreuses pollutions ponctuelles, désormais mieux connues et caractérisées, il n'y a pas, comme le souligne la qualité des eaux souterraines et de surface, de pollution globale notable à l'échelle du bassin. Les captages d'alimentation en eau potable sont en outre positionnés dans la rivière Lot très en aval hydraulique du bassin,

· les notations ESR établies sur les 10 sites d'intérêt prioritaire positionnent à priori 8 sites sur 10 dans leur état actuel en classe 1 au sens du guide méthodologique. En revanche, eu égard aux réaménagements envisagés, la plupart des sites classés 1 pourraient passer en classe 2. Pour les sites qui resteraient classés 1, des diagnostics approfondis seraient alors lancés.

Afin d'effectuer les diagnostics approfondis de manière pertinente, il convient d'attendre la remise de la version définitive de l'étude prévue pour le 15 février 2002.

Les travaux de dépollution de la zone du RUAU et du COMBAL sont terminés depuis septembre 2006 (confinement sur place des terres polluées et le recouvrement de celles-ci par des terres saines).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)