| Identifiant de l'établissement |
SSP0008039 |
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| Nom usuel | TEINTURE ET IMPRESSION DE LYON (TIL) | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000803901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation LAGUNE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0032 (BASOL)
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| Environnement | Le site Teinture et Impression de Lyon est situé à Villefranche-sur-Saône en bord de Saône, à environ 30 km au nord de Lyon.
Actuellement, le site traite 20 tonnes par jour de tissus en impression ou teinture. Les eaux industrielles issues de l'usine de teinture et d'impression ont été décantées et traitées dans une lagune, jusqu'au début des années 2000. Celle-ci n'a jamais été curée. Un permis de construire relatif à un bâtiment de locaux commerciaux d'environ 9700 m2 a été déposé fin 2011. Le reste de la surface du terrain sera occupé par des parkings. Dans ce cadre, le site a été réaménagé au cours du second semestre 2012. |
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| Description | La zone de lagunage a été créée en 1965. A l'origine, elle comprenait : - un bassin de mélange des eaux (1 000 m3), - un canal d'oxydation de 400 mètre de long (5 200 m3). La lagune ne comporte pas d'ouvrage maçonné. En 1995, le préfet a prescrit un diagnostic de la lagune en vue de sa suppression. En effet, les eaux industrielles, après un prétraitement, rejoignent la station d'épuration du district. Les boues contenues dans la lagune présentent des teneurs élevées en hydrocarbures totaux et en métaux (chrome, baryum, manganèse, fer). Le diagnostic a été transmis à l'administration le 19/06/1995 et prévoit des investigations complémentaires. Par Arrêté Préfectoral du 21/02/1997, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) plus complète a été demandée à l'industriel. Celle-ci a été transmise le l5/10/1997 et classe le site comme devant être "à surveiller" (classe 2). Il existe une surveillance globale du site de la teinturerie (2 piézomètres amont aval) mais il n'y a pas d'impact mesuré (la structure de la lagune n'est à l'heure actuelle pas détruite). Par ailleurs, un changement d'usage est envisagé sur ce site. Il n'est pas encore défini mais les premières hypothèses évoquent l'implantation d'activités du secteur "tertiaire" et/ou la réalisation de routes. L’ESR réalisée en décembre 2003 classe le site en classe 1 (nécessitant Etude Détaillée des Risques et Diagnostic Approfondi) pour les sols, en classe 2 (site à surveiller) pour les eaux souterraines (usages AEP et non AEP), et en classe 2 pour les eaux superficielles (usages non AEP). Par arrêté du 2 novembre 2004, M. le préfet a demandé la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) (délai 18 mois). Un suivi du milieu a été imposé. Le DA et l'EDR ont été remis le 2 mars 2006. Un plan de gestion, établi par l'agence de Lyon du Bureau d'Études SOCOTEC INDUSTRIES, a été réalisé après qu'un permis de construire relatif à un bâtiment de locaux commerciaux d'une surface d'environ 9700 m2 ait été déposé par la société BOYER fin septembre 2011 à la mairie de Villefranche-sur-Saône. Ce projet de permis de construire a reçu de la DREAL qui avait été consultée un avis défavorable le 17 octobre 2011 qui précisait que la position de l'inspection des installations classées pourrait être revue lorsqu'un plan de réhabilitation des sols traitant de façon correcte les contaminations lui aura été soumis. A la demande de l'inspection des installations classées par rapport au préfet du 29 novembre 2011, l'ancien exploitant a revu son plan de gestion des sols après avoir réalisé 8 sondages de sols supplémentaires à différentes profondeurs pour deux points chauds identifiés dans le premier plan de gestion et pour lesquels aucune mesure de dépollution n'avait été alors envisagée. Ce nouveau plan de gestion des sols a été transmis à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône. Le projet de réaménagement qui a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposé en septembre 2011 prévoit dans la partie est, pour 1/3 du terrain, la réalisation d'un bâtiment d'environ 9786 m² (selon le permis de construire déposé) divisé en locaux commerciaux sensés accueillir du public d'une part et la création d'un parking au droit de la lagune sur la partie ouest pour les 2/3 du terrain d'autre part. Compte tenu que le terrain se situe en zone inondable, des contraintes règlementaires imposent au futur aménageur la création d'un bassin non imperméabilisé sous le futur bâtiment afin de permettre l'expansion des eaux de crue en cas d'inondation. La création de ce bassin nécessitera l'excavation des terres situées au droit du futur bâtiment sur une épaisseur d'environ 3 à 4 mètres, soit un volume de déblais de l'ordre de 30500 m3 calculés dans le dossier déposé. Dans le cadre de la réhabilitation du site qui a fait l'objet du dernier plan de gestion transmis à la DDPP le 27 janvier 2012, l'exploitant a analysé 6 scenarii dont un a été retenu par l'exploitant. Ce scénario comprendrait les phases suivantes : - extraction des boues au moyen d'une pelle mécanique ou par pompage, - préparation des boues de sorte à abaisser leur teneur en eau dans le but de réduire le tonnage devant être géré ou de structurer les matériaux. Cette opération pourrait être réalisée au moyen d'un dispositif de type centrifugation ou filtre presse ou par apport d'agents structurants (un bilan coût/avantage devrait être réalisé afin de définir la meilleure stratégie), - caractérisation par lots de 100 m3 sur les paramètres définis, - élimination des sols pollués en biocentre, - comblement partiel de la lagune à l'aide des remblais disponibles sur le site en provenance de l'excavation future à créer sous le bâtiment envisagé. Ce scénario de dépollution a été mis en œuvre au cours du second semestre 2012. Il a réalisé les travaux de dépollution prévus : ◦excavation et traitement hors site des terres polluées en hydrocarbures (objectif 1 500 mg/kg) de la lagune et du bassin d’homogénéisation (plus de terres que prévues suite à la découverte de zones polluées) : 4 484,42 t de terres ont été évacuées ; ◦excavation et traitement hors site de la zone F2 contaminée en plomb (teneurs supérieurs à 600 mg/kg) : 226,34 t de terres ont été évacuées ; ◦confirmation de l’absence de contamination en plomb dans la zone T11 ; ◦réalisation de prélèvements en bord et fond de fouilles : Au niveau des résultats, les teneurs maximales résiduelles à noter sont : •1 400 mg/kg MS au droit de D6 pour les hydrocarbures C10-C40 (les autres valeurs sont en dessous de 410 mg/kg MS, majorité en dessous de 20 mg/kg MS) ; •environ 190 mg/kg MS au droit de F11 et 86 mg/kg MS au droit de G0 pour la fraction volatile C6-C10 des hydrocarbures (autres valeurs en dessous de 5 voire 1 mg/kg MS) ; •290 mg/kg en plomb en F2 (teneur minimale à 80 mg/kg MS). L'exploitant a réalisé une analyse de risques résiduels, l'usage du site est compatible avec l'usage futur (commercial). Des servitudes d'utilité publique sont en cours de mise en place. Par ailleurs, une surveillance semestrielle (basses eaux et hautes eaux) de la qualité des eaux souterraines est en place sur les paramètres manganèse, ammonium, fer et sulfates, arsenic, HCT et HAP. Le site est considéré comme régulièrement réhabilité (rapport de l'inspection du 18 août 2021). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
les travaux de dépollution prévus :
◦excavation et traitement hors site des terres polluées en hydrocarbures (objectif 1 500 mg/kg) de la lagune et du bassin d’homogénéisation (plus de terres que prévues suite à la découverte de zones polluées) : 4 484,42 t de terres ont été évacuées ;
◦excavation et traitement hors site de la zone F2 contaminée en plomb (teneurs supérieurs à 600 mg/kg) : 226,34 t de terres ont été évacuées ;
◦confirmation de l’absence de contamination en plomb dans la zone T11 ;
◦réalisation de prélèvements en bord et fond de fouilles :
Au niveau des résultats, les teneurs maximales résiduelles à noter sont :
•1 400 mg/kg MS au droit de D6 pour les hydrocarbures C10-C40 (les autres valeurs sont en dessous de 410 mg/kg MS, majorité en dessous de 20 mg/kg MS) ;
•environ 190 mg/kg MS au droit de F11 et 86 mg/kg MS au droit de G0 pour la fraction volatile C6-C10 des hydrocarbures (autres valeurs en dessous de 5 voire 1 mg/kg MS) ;
•290 mg/kg en plomb en F2 (teneur minimale à 80 mg/kg MS).
Le site est considéré comme régulièrement réhabilité.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
-
Description
Dans son rapport du 19/08/2021, l'inspection a proposé des restrictions d'usage afin d'acter les hypothèses de l'analyse de risques résiduels.
Le site a été remis en état pour un usage de type commercial. Une ARR a été rédigée pour vérifier la compatibilité des terrains avec ces usages.
En particulier, cette ARR prend en compte comme hypothèses les éléments ci-dessous qu’il convient de reprendre dans la présente SUP :
• dispositions constructives du projet de bâtiment de commerces : construit sur un bassin
d’expansion des eaux de crue (dalle de sol sera donc une dalle portée qui n’aura pas de
contact avec le sol) ;
• terre végétale saine (minimum 10 cm) sur les zones en espaces verts ;
• enrobé sur les zones de parking et voies de circulation (1 à 5 cm d’épaisseur) ;
• réseaux humides (alimentation en eau potable) mis en place dans des terrains sains (sable ou
gravette)
• interdiction des puits au droit du site
• aucune culture de végétaux (arbres fruitiers et jardins potagers) destinées à l’alimentation
humaine ou animale
Par ailleurs, l'exploitant doit garder l'accès au réseau piézomètrique.
Une enquête publique va être lancée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre de la réhabilitation du site qui a fait l'objet du dernier plan de gestion transmis à la DDPP le 27 janvier 2012, l'exploitant a analysé 6 scenarii dont un a été retenu par l'exploitant.
Ce scénario comprendrait les phases suivantes :
- extraction des boues au moyen d'une pelle mécanique ou par pompage,
- préparation des boues de sorte à abaisser leur teneur en eau dans le but de réduire le tonnage devant être géré ou de structurer les matériaux. Cette opération pourrait être réalisée au moyen d'un dispositif de type centrifugation ou filtre presse ou par apport d'agents structurants (un bilan coût/avantage devrait être réalisé afin de définir la meilleure stratégie),
- caractérisation par lots de 100 m3 sur les paramètres définis,
- élimination des sols pollués en biocentre,
- comblement partiel de la lagune à l'aide des remblais disponibles sur le site en provenance de l'excavation future à créer sous le bâtiment envisagé.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : La campagne réalisée en janvier 2013 sur l'ensemble des piézomètres a mis en évidence :
- des teneurs en sulfates en diminution en PZ1 et augmentation en PZ7 par rapport à la campagne précédente, et une teneur au niveau du puit n°4, du même ordre que celle mesurée en PZ7.
- la non-détection d'ammonium en PZ11 et PZ7, et une concentration supérieure à la valeur définie à l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007 ;
- des teneurs en nickel inférieures au seuil de détection au droit des piézomètres PZ11 et PZ7 et une concentration légèrement supérieure à ce seuil au niveau du puits n°4 ;
- une teneur en manganèse importante au droit du puits n°4 (aval hors site) supérieure à la valeur de référence et du même ordre que celles régulièrement mesurées en PZ9. Les concentrations observées en PZ7 et PZ11 sont inférieures au seuil de détection ;
- des teneurs en fer inférieures au seuil de détection en PZ7 et PZ11. Au niveau du puits n°4, ce composé est détecté en concentration faible.
- une concentration en arsenic, supérieure à la valeur de l'arrêté du 11 janvier 2007 (annexe I) mais inférieure à la valeur de l'annexe II de ce même arrêté ; est mise en évidence au niveau du puits n°4 ;
- une faible concentration en zinc en PZ7, ce composé n'est pas détecté sur les autres ouvrages ;
- la détection de trichloroéthylène, tétrachlotoéthylène et cis 1,2-dichloroéthane au niveau du puits n°4. Les concentrations mesurées restent cependant inférieures aux valeurs prises en référence ;
- la non-détection d'hydrocarbures totaux, HAP et BTEX, cadmium, cuivre, chrome, plomb au droit des 3 ouvrages échantillonnés.
Le bilan quadriennal de 2021 met en évidence les impacts pour :
- le manganèse en amont et aval hydraulique latéral mais plus en aval hydraulique direct ;
- le tétrachloroéthylène et certains HAP de manière ponctuelle en amont et aval hydraulique ;
- le plomb ponctuellement en aval latéral ;
-l’arsenic en amont en janvier 2018 et 2019 retrouvé de manière récurrente en faibles concentrations, sur les deux ouvrages aval ;
- le fer et l’ammonium en teneurs significatives en aval latéral non retrouvés en aval direct et présent pour le fer en 2014 et 2015, en amont hydraulique ;
- le chlorure de vinyle, certains HAP et du benzène, en aval latéral de manière toutefois ponctuelle ;
- des sulfates et des HAP en juillet 2018, en aval hydraulique.
A la demande de l'exploitant, l'inspection a proposé de réduire la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle (basses eaux et hautes eaux) sur les paramètres manganèse, ammonium, fer et sulfates, arsenic, HCT et HAP.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00080390102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000803901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/03/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TEINTURES_ET_IMPRESSIONS_DE_LYON | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00080390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000803901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/07/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/02/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Lagune TIL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Voir document en pièce jointe. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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