SSP0008042
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008042 |
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| Nom usuel | TERRAINS SUD BUS / TISA-RHONE POULENC / Sous-Gournay | ||||||||
| Commune(s) |
69276 FEYZIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000804201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/07/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TERRAINS SUD BUS / TISA-RHONE POULENC / Sous-Gournay | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site de 18 ha, au sud du Boulevard Urbain Sud est constitué d'anciennes friches agricoles et industrielles (extraction de granulats) appartenant à la société TISA (Transactions Immobilières SA), filiale du groupe Rhône Poulenc.
Le terrain est situé en zone inondable. Au droit du site, se trouvent une nappe d'accompagnement du Rhône et une nappe de versant libre, à une profondeur moyenne entre 7 et 10 m. Cinq parties ont été distinguées suite à la reconstitution historique des activités sur le site. La zone 1 correspond à une ancienne partie agricole sur laquelle seuls quelques déchets de type résidus urbains ont été identifiés. La zone 2 correspond à une zone de nouveaux jardins ourvriers anciennement agricole. La zone 3 correspond à une zone d'anciens jardins ouvriers comportant d'anciens déchets ménagers en quantité limitée. Tous ces déchets ont été éliminés. La zone 4 correspond à une zone d'anciens jardins ouvriers remblayée. Les analyses ont montré la présence de composés organiques et de métaux associés à la présence de mâchefers essentiellement. La zone 5 correspond à d'anciennes gravières et de jardins ouvriers remblayés avec divers matériaux (déchets de démolition, matières putrescible, mâchefers, plastiques...). Les analyses de sol montrent des teneurs maximales en arsenic, plomb, chrome, HAP... Le terrain fait l'objet d'une reconversion à vocation industrielle commerciale ou artisanale. |
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| Description | Dans l'intention d'une vente de ces terrains, la société TISA a mis en œuvre une étude d'évaluation environnementale et géotechnique du site. Des analyses de sols de la zone 5 ont été effectuées. Ont été trouvés : - jusqu'à 394 mg/kg d'arsenic ; - de 700 à 4900 mg/kg de plomb ; - du chrome a été trouvé ponctuellement en forte quantité (17%) sur un échantillon associé à des matières pulvérulentes violettes mélangées aux mâchefers ; - jusqu'à 80 mg/kg en HAP totaux. Les investigations des eaux souterraines ne révèlent pas d'impacts significatifs des sols sur la qualité des eaux. Seule la présence de zinc (max. 74 µg/L), de naphtalène (max. 0,22 µg/L) et de phénanthrène (max.0,17 µg/L) a été décelée. Aucune contamination des eaux de la nappe à l'extérieur du site n'a été constatée. A la demande de l'inspection, une évaluation simplifiée des risques (ESR) a ensuite été transmise à l’administration en mai 1996. Les résultats de l'ESR conduisent à classer le site dans la catégorie des « sites à surveiller ». Un arrêté préfectoral a été pris le 19/12/1996 fixant la surveillance des eaux souterraines, les conditions de réalisation des travaux sur le site et sur la constitution d'un dossier de servitudes d'utilité publique. 8 piézomètres se trouvent sur le site. La surveillance est prévue jusqu’en décembre 2001. Un bilan devra ensuite déterminer la nécessité d’aménager cette surveillance. 5 campagnes de surveillance des eaux ont été effectuées (deux en 1997, une en 2001 et deux en 2002) sur PZ4 (amont hydraulique), PZ6, PZ7 et PZ8 (aval hydraulique). Les résultats de février 2002 montrent une teneur en HCT de 90 µg/L au droit de PZ6, supérieure à la valeur seuil en vigueur à l'époque. La nature des risques a conduit à fixer des précautions d’usage pérennes (A.P. de servitudes d’utilité publique du 11/05/99) afin de garantir dans le temps que l’utilisation restera conforme aux exigences qu’imposent la protection de l’environnement. Ces restrictions d’usage portent sur l’utilisation du sol (urbanisme) ; du sous-sol (fouille) ; de la nappe ainsi que sur la culture de produits agricoles. Le site est délimité en 5 zones (zones A à E) ; ce découpage s’appuyant sur les résultats des diagnostics de pollution réalisés en novembre 2014. Un arrêté de SUP a été pris en en 1999 sur l'ensemble des zones. Cet arrêté a été abrogé et un nouvel arrêté a été pris le 10/02/2026 pour instaurer des restrictions d'usage seulement sur les zones A à D (anciennement zones 3 - en partie, 4, 5a et 5b) qui présentent des pollutions résiduelles dans les sols : en métaux lourds, et plus particulièrement en plomb (1000 mg/kg), arsenic (120 mg/kg), cadmium (38 mg/kg), cuivre (5800 mg/kg), chrome (261 mg/kg) et zinc (630 mg/kg) ainsi qu’en HAP (150 mg/kg). Absence de teneurs significatives dans les échantillons de gaz du sol et dans les eaux souterraines au droit de ces zones. ==> Nécessité d'instaurer une SUP pour le recouvrement des remblais au droit des zones A, B et D et interdire l'utilisation des eaux souterraines pour un usage en eau potable au droit des zones A à D. Au vu des études réalisées sur la zone E (ex zones 1a, 1b, 2a et 2b), il apparaît : - la présence de remblais issus de matériaux de démolition (voire des déchets ménagers) et de matériaux provenant de la Darse, qui sont compatibles avec un usage industriel. Le nord-Est de la zone E (ex zone 2b) est une zone d’anciens jardins familiaux. - Des teneurs ponctuelles supérieures au seuil ISDI en HAP (62 à 110 mg/kg) et/ou en antimoine lixiviables (0,11 mg/kg) dans 4 sondages (F8, F9, F15 et G9), et en sélénium lixiviable (0,062 à 0,45 mg/kg) dans 2 sondages (G5 et G11), non significatives mais synonyme d’une qualité de remblais dégradée - Des teneurs significatives ponctuelles en plomb (110 à 680 mg/kg) dans 2 sondages (F13 et G11) et en cuivre 92 à 93 mg/kg) dans 2 sondages (G6 et G7) dans le gamme des valeurs toutefois couramment observées dans le cas de fortes anomalies naturelles dans les sols français - L’absence de teneurs significatives dans les échantillons de gaz du sol, à l’exception de teneurs en benzène dans les remblais au droit des sondages G6 (0,14 mg/kg), G8 (0,1 mg/kg), G9bis (0,12 mg/kg) et G10 (0,11 mg/kg) mesurées supérieures aux concentrations maximales acceptables définies par GRS VALTECH pour un usage bâtiment (<0,1 mg/kg) ==> sur la zone E, seuls des points ponctuels présentent des teneurs non inertes en HAP, sélénium sur lixiviat et antimoine sur lixiviat. Au vu des résultats des diagnostics environnementaux, il est proposé de sortir du périmètre de la nouvelle SUP la zone E (parcelle cadastrale BP155 appartenant à la Métropole de Lyon et correspondant aux zones 1, 2 et 3 - en partie dans l’ancien zonage SUP de 1999). Toutefois, l’Inspection propose d’instaurer une SIS sur la zone E engendrant une obligation réglementaire de réaliser une démarche d’ATTES-ALUR en cas de changement d’usage sur la-dite zone afin de garantir que les mesures de gestion des pollutions assurent la compatibilité entre l’état du site au droit de la zone E et l’usage prévu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00080420102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000804201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/02/2026 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GOURMAY | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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