SSP0008045
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008045 |
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| Nom usuel | ANCIEN ETABLISSEMENT PELLET | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000804501 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0037 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitant du site "Ancien Etablissement PELLET" effectuait des travaux de traitements de surface (ICPE soumise à autorisation) de 1956 à 1992 date à laquelle il a cessé son activité.
La pollution du sol, principalement par les métaux (chrome, nickel et cuivre) est due à ces activités de traitement de surface. Le site se situe dans des locaux industriels en milieu urbain. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, l'arrêté préfectoral du 06/11/1995 a prescrit la réaliation d'une étude de sols. Le diagnostic, transmis à l'administration le 17/07/1996, donne les conclusions suivantes :
- absence de puits privés exploitant la nappe phréatique en aval (500 m). - pollution ponctuelle inférieure à 10 m3 sans impact sur la nappe - proposition de travaux de confinement ou excavation des terres Des travaux d'évacuation des terres polluées ont été réalisés les 1 et 2 mars 1997. Les terres ont ensuite été évacuées en centre d'enfouissement technique de classe 1 (un rapport du 23/09/98 atteste de la bonne élimination des terres). Le site a été acquis par une société immobilière. Le site ne présente donc plus de risques ni nuisances ; il est classé dans la liste des sites traités ne nécessitant plus de surveillance et libre de toute restriction. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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