SSP0008047
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008047 |
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| Nom usuel | GRANDE PAROISSE ex SOFERTI | ||||||||
| Commune(s) |
50165 DONVILLE LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000804701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/12/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
50.0006 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de fabrication d’engrais (à partir de phosphates naturels) et d’acides sulfurique (à partir de pyrite et de composés soufrés) et nitrique dont l’activité a débuté en 1832, sur un site d’une superficie de 11 hectares. Les derniers ateliers de fabrication ont été arrêtés en 1996 et ensuite démantelés.
Une activité de conditionnement et de stockage de superphosphate a perduré jusque 2006. La société Grande Paroisse SA, ayant-droit du dernier exploitant et propriétaire du site, a confié à la société RETIA la gestion des opérations de dépollution. La seule nappe d’eau souterraine au droit du site est la nappe d’accompagnement du Boscq qui le traverse. Les eaux superficielles présentes sont le Boscq et le Bief qui se rejoignent, en aval du site, avec les eaux souterraines. Toutes ces eaux sont ensuite busées jusqu’à leur rejet à 1,5 km en mer, dans le port de Granville. La pollution du site est liée à la présence, en remblai, de cendres de pyrite, de cendres riches en nickel, et de résidus de process et de l'existence d'une ancienne décharge interne. |
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| Description | Par arrêté préfectoral du 29 juin 1995 modifié et complété par l’arrêté du 25 juin 1997, il a été demandé à la société SOFERTI, de réaliser un diagnostic de l’ensemble du site, de fournir le programme détaillé des travaux de remise en état ainsi que leur calendrier de réalisation. Cet arrêté impose également un suivi trimestriel des eaux superficielles et souterraines sur 3 piézomètres en amont et en aval du site.
Une étude d’impact a donc été réalisée mettant en évidence 4 zones sensibles contaminées par des métaux lourds (en particulier plomb et nickel), fortement mobilisables en présence d’acidité, pour lesquelles les mesures suivantes ont été réalisées : - excavation de terres polluées (environ 1500 tonnes), déposées ensuite sous abri, en attente de leur traitement, - chaulage de ces zones en 1998 et juillet 1999 avec suivi de leur acidité (depuis septembre 1999), - investigations supplémentaires, comprenant notamment l’implantation d’un 4ème piézomètre en décembre 1998 et d'un 5ème en juillet 2000, - surveillance trimestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles du Boscq. Afin de déterminer la solution de réhabilitation des terres polluées excavées, des essais pilote de traitement ont été effectués. Un nouveau programme de surveillance des eaux superficielles a été défini afin d’intégrer un nombre de paramètres plus significatifs. Un arrêté préfectoral du 17 avril 2003 précise les conditions de remise en état du site et de réalisation de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines, au moyen de 5 piézomètres, et des eaux superficielles effectuées sur le Boscq, en amont et aval du site. L'exploitant a débuté, à partir du mois d'octobre 2003, son plan de réhabilitation du site comprenant notamment l'excavation des terres polluées réparties en différents endroits du site, leur apport sur une zone de stockage d'environ 7000 m2 et la réalisation du "confinement" de cette dernière zone. Ces travaux ont été achevés en mars 2004. Au vu du niveau de pollution rencontré, la seconde phase de ce plan de réhabilitation consiste en la construction d'une station de traitement des eaux collectées au niveau de la barrière de confinement réalisée. Cette station est entrée en service en avril 2006 et un arrêté en date du 27 juillet 2005 réglemente les niveaux de rejet en sortie. Des travaux complémentaires de réhabilitation des terrains ont été réalisés entre septembre 2008 et février 2009 dans le cadre de la cessation définitive d'activité annoncée du site. Un arrêté préfectoral du 1er juillet 2008 encadre la réalisation de ces travaux de démolition et de dépollution. Un nouveau diagnostic ainsi qu'un schéma conceptuel ont été réalisés en avril 2011 dans le cadre d'un projet d'extension de la SNCF. Des restrictions d'usage par l'intermédiaire de servitudes d'utilité publique seront nécessaires afin de maintenir la compatibilité de l'usage futur du site avec la pollution résiduelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/08/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-23 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Tendance générale à la stagnation ou à la diminution de la majorité des paramètres.
Date de fin envisagée de la surveillance : 2015-10-01
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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