SSP0008049
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008049 |
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| Nom usuel | GIAT INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000804901 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/02/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0005 (BASOL)
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| Environnement | Anciennement zone militaire utilisée comme polygone de tir (1875), le site s'est spécialisé dans la fabrication de cartouches de guerre en 1893. La partie du site (site n°1), objet de la présente fiche, a fait l'objet d'une réhabilitation en 1998 préalablement à sa rétrocession à la ville de Toulouse. L'urbanisation développée a permis la construction de bâtiments destinés à des usages très variés comme une salle de spectacle de grande capacité "le ZENITH", l'école hôtelière de Toulouse, une résidence pour étudiants et les services des Pompes Funèbres Générales.
Une deuxième partie du site d'origine appartenant à GIAT Industries a été réhabilitée ultérieurement (voir la fiche n° 29 site n°2). |
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| Description | A la suite des travaux de réhabilitation, les déchets et matières retirés du sous sol ont été répartis en 6 familles devant faire l'objet de différentes filières de traitement :
· Les sables provenant des buttes de tir après tamisage ont été dirigés vers un stockage sur le site, · Les résidus de combustion ont, après tamisage et selon leur granulométrie, été dirigés vers un centre d'enfouissement de classe 1 ou stockés in situ avec les sables ou bien encore laissés sur place, · Les cendres ont été envoyées vers un centre d'enfouissement de classe 1, · Les scories et assimilés ont suivi la même filière que les cendres, · Les dépôts d'objets divers (ferrailles, bois, verre,….) ont été dirigés en fonction de leur qualité vers un centre d'enfouissement de classe 1 ou 2, · Les matériaux de démolition ont été laissés sur place. La surveillance du site a été définie dans l'arrêté préfectoral qui mettait fin aux travaux de réhabilitation de site. Pour atteindre cet objectif un réseau de surveillance a été implanté près de la zone de stockage, laquelle est protégée par une couverture imperméabilisée. Ce réseau était constitué de 3 piézomètres installés l'un en amont et les deux autres en aval de la zone de stockage ainsi que par un puisard aménagé dans la partie basse du stockage et qui permettait de surveiller la présence d'éventuelles eaux qui auraient traversé le stockage lui-même. Les paramètres mesurés étaient le cuivre, le zinc, le plomb, le chrome et l'arsenic. La périodicité de ces analyses, mensuelle la première année, a été semestrielle ensuite. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2012. Les derniers résultats de novembre 2012 confirmaient une concentration en métaux dans les eaux de la nappe inférieure à la sensibilité de l’analyse sur l’ensemble des piézomètres. Par ailleurs, par arrêté préfectoral du 21 juin 1995, il a été prescrit à la mairie de Toulouse de faire établir une servitude à inscrire au Bureau des Hypothèques afin que les caractéristiques d'imperméabilité et d'accessibilité de la zone de stockage soient respectées en cas de mutation ou changement d'affectation des terrains. L'inscription au hypothèques a été réalisée le 6 juin 2002. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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