SSP0008052

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008052

Nom usuel DECHARGE DE MARCEI
Commune(s) 61375 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000805201 29/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000805201

Date de dernière mise à jour 29/05/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0011 (BASOL)
Environnement Ancienne carrière d'une surface de 8 510 m² ayant servi au dépotage de boues de créosote, puis de décharge sauvage, appartenant à la société Vidanges Bernayenne.
Description Les activités de la société « Vidanges bernayennes » ayant entraîné une pollution des sols, elle a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 11 mars 1997, de faire éliminer, dans des installations dûment autorisées à cet effet, l’ensemble des terres excavées (environ 40 m3) stockées en attente de cette élimination, de poursuivre et terminer l’excavation des sols pollués et de procéder à l’élimination des terres correspondantes et des eaux mêlées.

Lors d’une visite du site en juillet 1998, il a été constaté que l’ensemble des terres excavées avait été évacué et que le site avait été remis en état.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET ZO 9 61