SSP0008054
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008054 |
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| Nom usuel | USINE DMC-TEXUNION | ||||||||
| Commune(s) |
68256 PFASTATT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000805401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0029 (BASOL)
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| Environnement | L’exploitation industrielle du site DMC Tissus de Pfastatt remonte à la fin du 18ème siècle. Dès l’origine, le site a été spécialisé dans l’ennoblissement textile, et plus précisément dans l’impression et la teinture de tissus. L’activité du site est restée la même jusqu’à la cessation d’activité qui eu lieu en août 2000.
Les principales sources de pollution se situent sur : - la zone de l’ancienne lagune n°2, - la zone de l’ancien bassin écrêteur, - la zone des anciens ateliers de traitement de surface. La pollution reste limitée et localisée au droit du site. En date du 2 juillet 2003, la société DMC Tissus département Texunion a présenté une demande en vue d’obtenir l’institution de servitudes d’utilité publique pour son ancien site de Pfastatt. Il a donc été signé en date du 20 aout 2004 un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie des terrains anciennement occupés par la société DMC. Pour les 3 zones définies ci dessus, les servitudes d’utilité publique définissent les mesures de surveillance, d’information, de restriction d’usage et de précautions opératoires en cas de travaux. La partie Nord est destinée à une vocation de Zone d’Aménagement Concertée. La partie Sud est destinée à un usage industriel. Dans le cas où un usage différent des terrains serait envisagé, il conviendra de mener les études et les travaux nécessaires afin que la qualité des sols au droit du site soit compatible à l’usage futur des terrains (ex : usage sensible : lotissement , habitation, terrains de jeux, jardins, …). Un procès verbal de récolement a été rédigé en date du 2 décembre 2004. Par courrier du 17 octobre 2005, la société DMC Tissus a informé les services de la DRIRE de la mise à jour de zones polluées sur le site de l’ancienne usine DMC Texunion située à Pfastatt lors de travaux de terrassement. Cette pollution proviendrait d’une ancienne chaufferie à vapeur détruite au début du siècle et non mentionnée dans les archives de la société. De nouvelles restrictions d'usage ont été instaurées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2006. |
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| Description | S'agissant des anciennes lagunes et de l'atelier de traitement de surface:
Le diagnostic approfondi réalisé en 1994 a montré que ces boues contiennent des sulfates, phénols, métaux lourds, AOX et des substances extractibles au chloroforme. Le transfert des boues dans une seule lagune a été réalisé, pour un volume estimé de 12800 m3 soit environ 2 100 tonnes en matières sèches. La surveillance des eaux souterraines en amont et aval des bassins, imposée par l'AP du 16/10/91 montre une légère dégradation de la qualité des eaux souterraines à l’aval de la lagune (ammonium, sulfates, fer, manganèse, AOX). L’AP du 05/10/98 a prescrit la réalisation d’une étude de sol et d’une ESR pour le secteur des lagunes. L’étude remise début 1999 indique que les boues ne relarguent pas et que le risque principal est la remontée de nappe. La poursuite du suivi des eaux souterraines sera réalisée. Des compléments ont été demandés. Le site est en cessation d'activité, le mémoire sur l'état du site a été réalisé. Les travaux de dépollution et la surveillance du site ont été demandés par AP du 23/05/2001. Un mémoire et une note de synthèse réalisée par le bureau d'études Dames et Moore ont été transmis le 20/12/2001 et a été complété en 2002 sur du nombreux points, notamment la côte des hautes eaux et la profondeur de la contamination. L'exploitant a déposé en 2003 un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. L'arrêté préfectoral du 20 aout 2004 portant institution de servitudes d'utilité publique impose un certain nombre de dispositions réglémentaires limitant l'usage des terrains concernés (travaux, contructions, ...). La procédure de cessation d'activité a été finalisée par PV de récolement. Le contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site est maintenu. S'agissant de la pollution aux hydrocarbures découvertes en 2005 Dans le cadre de la réhabilitation du site de la Sté DMC – TEXUNION à Pfastatt et sur un secteur du terrain industriel réputé non pollué (zone Nord), un permis de bâtir et des permis de construire ont été accordés par la commune de Pfastatt. A l’occasion des sondages au niveau des futures fondations de 2 des 4 immeubles de ce projet (bâtiments 1 et 2), des terres contaminées ont été mises en évidence (Hydrocarbures et HAP). Ceci a été porté à la connaissance de l’inspecteur des installations classées. Au total, 2960 m3 de terres polluées ont été excavées au droit des futurs bâtiments 1 et 2 de la zone d’habitation, transportées et mises en place dans un dispositif « aérien » de confinement. sur la zone P2 de la servitude d’utilité publique. Au vu des résultats de l’évaluation des risques sanitaires réalisée sur la zone polluée de l’ancien site Texunion (rapport ICF Environnement NAM/05/101-ERS version 1 de février 2006), les travaux d’excavation réalisés au droit de la zone polluée ont permis d’aboutir à une dépollution des terrains compatible avec l’usage résidentiel envisagé. Toutefois, le bureau d’étude a pris en compte ou a exclu certaines hypothèses dans le calcul des risques sanitaires de la zone dépolluée qu’il convient de prendre en compte et d’intégrer dans le futur projet de construction : - la mise en place de terre végétale dans les zones devant être aménagées en espace vert et d’un revêtement constitué d’enrobé et de dalles gazons au niveau des parking extérieurs, - l’absence de jardins potagers et de plantation d’arbres fruitiers, - la mise en place de matériaux sains (terres végétales) isolant le sol de l’air ambiant d’au moins 30 cm d’épaisseur, - la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, particulièrement sur les paramètres hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) De nouvelles restrictions d'usage ont été instaurées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2006. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 2 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : pas de trace de HAP dans la nappe
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00080540102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000805401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/07/2006 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Site industriel d'ennoblissement textile à Pfastatt (68) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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