Fiche Infosols - SSP0008056

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008056

Nom usuel

Centrale pénitentiaire d'Eysses

Commune(s)

47323 VILLENEUVE SUR LOT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000805601			18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000805601

Date de dernière mise à jour

18/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0006 (BASOL)

Environnement

Entre 1972 et 1982, une activités de récupération de métaux s'est exercée sur le site de la centrale pénitentiaire d’Eysses, dans un espace clos, appartenant à l’administration pénitentiaire, comportant un four abrité dans des bâtiments. Dans les dernières années de l’exploitation, ces activités ont comporté le grillage de moteurs et de transformateurs à pyralène. Ces activités étaient effectuées par la société FESTAL-GACHET, disparue depuis, et employait des détenus. Ces activités avaient, à l’époque, provoqué des plaintes de la population du fait de la pollution de l’air. Par ailleurs les effluents liquides étaient évacués par un caniveau aboutissant au collecteur des eaux de la commune. De temps à autre, ce caniveau débordait entraînant une pollution de la zone maraîchère immédiatement voisine appartenant également à l’administration pénitentiaire. La zone maraîchère correspond à la concession agricole d’environ 7 hectares où l’eau des puits étaient utilisée pour arroser les légumes. Cette zone se trouve sur des paléoterrasses du Lot, composées de façon hétérogène par des horizons argilo-arénacées et des lentilles sablo-graveleuses posés sur des formations carbonatés marno-argileuses constituant une protection des nappes profondes. La nappe libre superficielle située dans les paléoterrasses du Lot est vulnérable en cas de pollution.

Description

1 – Historique :
1993 : point de départ de cette affaire par “Les verts” de Villeneuve sur Lot.
Décembre 1994 : Rapport du BRGM sur l'évaluation des risques.
Avril 1996 : l'Ineris rend un rapport de diagnostic approfondi du site (713 KF dont 447 KF pris en charge par le Ministère de la Justice et 265 KF par le Ministère de l'Environnement).
Conclusion de l'étude : mesure conservatoire d'interdiction de tout usage de l'eau de la nappe dans l'emprise de la concession agricole, d'interdiction de consommation hors de cette zone à titre de précaution et excavation et traitement des sols pollués par les PCB.
La masse de sol polluée à traiter ou à évacuer est estimée à 1700 tonnes, pour un budget d'environ 3,3 MF. Elle concerne la décontamination de 4 zones clairement identifiées :
- la zone agricole, dite zone 1,
- la zone de démantèlement des transformateurs, dite zone 2,
- la zone de l'entrepôt de bois, dite zone 3,
- la zone de dépôt des transformateurs, située à l'Est de l'Allée des platanes, dite zone 4.
3 Juillet 1997 : réunion publique.
16 octobre 1997 : arrêté préfectoral pour évacuation et élimination des terres polluées, mise en place d'une surveillance piézométrique.
1999 : suivi des chantiers de dépollution. Coût des travaux estimé à 3,7 millions de francs. Le premier chantier de dépollution a permis de dépolluer environ 1600 tonnes de terres. Il s'est avéré à l'issue de ce premier chantier que la pollution était plus étendue que prévue, multipliant par 4 le budget initialement affecté à l'opération. Les 3500 tonnes environ de terres à traiter nécessitent un budget complémentaire de 10 millions de francs pour terminer les travaux avant la fin de l'année 2000.
17 juillet 2000 : arrêté préfectoral reportant l'échéance de fin de travaux au 31 décembre 2000.
Juin 2001 : achèvement des travaux de décontamination des zones 1, 2 et 3. Le budget alloué à cette opération est ainsi passé de 3 MF estimé en 1996 à plus de 17 MF en 2001 pour la dépollution de 3 zones sur les 4 identifiées. La décontamination de la zone 4 est momentanément suspendue.
25 octobre 2002 : arrêté préfectoral prescrivant dans le délai de 6 mois, le confinement de la zone 4 afin de supprimer le lessivage des terres par les eaux de pluies.
25 mars 2004 : la Direction Régionale de l'Administration Pénitentiaire envisage d'utiliser cette zone 4 pour la construction éventuelle de bâtiments.
8 juillet 2004 : arrêté préfectoral prescrivant la décontamination de la zone 4.

2- TRAVAUX
Le 20 février 2006, le Directeur Régional de l'Administration Pénitentiaire transmet le rapport final d'exécution des travaux à la DRIRE.
- l'opération s'est déroulée de février 2005 à juillet 2005,
- 3213 tonnes de terres ont été excavées et éliminées dans une décharge de classe 1,
- les teneurs résiduelles en fonds et flancs de fouilles sont inférieures à 10 mg/kg,
- les fouilles ont été remblayées et compactées,
- un géotextile a été installé sous la couche de terre saine,
- l'engazonnement a été réalisé en juillet 2005.

Le procès-verbal de récolement a été dressé par l'IIC le 19/03/2007. Le Préfet en a donné acte à l'exploitant le 06/06/2007. Une information a été donnée au CODERST du 31/05/2007.

3 -SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le suivi analytique, engagé sur 5 puits implantés sur le site et chez des particuliers à l'aval hydraulique, permet de disposer de 18 séries de mesures sur les eaux de la nappe, étalées sur 13 années.

Après une valeur élevée en PCB sur un puits à l'intérieur du site le 15/04/2003, aucun impact n'est observé sur l'ensemble des puits lors de la campagne du 29/09/2003.

Les campagnes des 07/04/2004 et 06/10/2004 confirment cette tendance : aucun impact sur les 5 puits (<0,3 mg/l).

Les campagnes des 07/07/05, 01/12/05, 20/04/06, 20/09/06, 07/06/07, 28/10/07, 29/04/2008, 30/09/08, 24/06/09, 20/10/09 et 09/04/10 confirment également la tendance, hormis pour le puits P2 situé sur le site près des anciennes zones sources où l'on observe une valeur variant de 0,6 µg/l (campagne du 28/10/07) à 9,24 µg/l (campagne du 20/04/06).

La concentrations observées sur ce puits sont du même ordre de grandeur depuis 5 années.

Après 13 ans de surveillance, on constate que les valeurs obtenues permettent de confirmer l'absence de PCB dans la nappe à l'aval du site. Il persiste toutefois un impact, à priori localisé sur le site.

Sur proposition de l'inspection du mois de juillet 2010, l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2010 prescrit à l'administration pénitentiaire :
- la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du puits P2 situé à proximité des anciennes zones sources, et ce en période de hautes et basses eaux,
- la mise en place d'un tel suivi au droit d'au moins 2 piézomètres à créer sur le site en aval de l'ancienne source sol,
- l'abandon de la surveillance dans les puits privés situés à l'aval hydraulique lointain.

La campagne du 29 septembre 2010 met en évidence une augmentation significative et brutale des teneurs en arochlors 1260 et 1242 répartie de façon homogène sur les 3 puits aval prélevés. Par courrier du 25 janvier 2011, l'inspection des installations classées demande à l'administration pénitentiaire de réaliser une nouvelle campagne de mesures et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives à mettre en oeuvre.

A ce titre, l'administration pénitentiaire a fait effectuer, le 12 janvier 2011, des prélèvements au droit :
-> du puits P2 implanté au niveau de l’ancienne zone polluée par des PCB,
-> de deux piézomètres PZ1 et PZ2 créés en décembre 2010 et situés en aval théorique du puits P2 précité, respectivement à des distances de 60 m et 160 m.

Les résultats obtenus mettent notamment en évidence que les teneurs en PCB sont, au niveau des piézomètres PZ1 et PZ2, inférieures aux
limites de quantification (teneur en arochlors de 0,301 µg/l au droit de P2).

Par courrier du 16/06/2011, la DAP justifie la pertinence de l'implantation des piézomètres PZ1 et PZ2 situés respectivement à 60 m et 160 m du puits P2, dans l'enceinte de CENTRE de détention.

Au 13/07/2016, aucune analyse complémentaire au droit des piézomètres n'a été fourni.

4 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 16 octobre 1997 prescrit les restrictions d'usage suivantes :
- l'ensemble du site de la centrale pénitentiaire et notamment la concession agricole, ne doivent recevoir que des cultures florales ou arbustives non fruitières,
- l'usage de la nappe pour l'alimentation humaine et l'arrosage de cultures légumières est interdit dans l'emprise de la concession agricole.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-29 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Non satisfaisant hors site

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0006--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0006--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0006--3.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)