SSP0008061
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008061 |
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| Nom usuel | Anciennes Tanneries de Montbrun/Lotissement du Moulin Neuf | ||||||||
| Commune(s) |
64024 ANGLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000806101 |
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0014 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site industriel des tanneries de Montbrun 3, avenue de Montbrun 64600 Anglet dont l'activité a cessé en 1987.
Le site est actuellement occupé par un lotissement de maisons individuelles. |
| Description | 1 - HISTORIQUE
En 1994, l'administration était saisie par un propriétaire du Lotissement "Le Moulin Neuf", avenue de Montbrun 64 Anglet, de la remontée d'hydrocarbures dans le sol de deux parcelles. La pollution a été constatée par l'Inspecteur des Installations Classées le 8 juillet 1994. Ce lotissement a été construit sur les terrains des anciennes Tanneries de Montbrun dont l'activité a cessé en 1987. Lors de travaux d'aménagement en vue de la vente, d'anciennes cuves de fuel ont été cédées à un ferrailleur. L'enlèvement des cuves sans précautions serait à l'origine de la pollution des sols par des hydrocarbures. 2 - DIAGNOSTIC Le Préfet a prescrit à l'ancien propriétaire des terrains, ancien exploitant des Tanneries de Montbrun, l'étude des sols et de la nappe, par arrêté de mise en demeure du 14 septembre 1994. Le titulaire de cet arrêté a déposé un recours contre cet arrêté, hors délai, le 02 janvier 1995. Aucune éxécution n'a été faite depuis. La procédure de consignation d'un montant de 15 000 € a été engagée par arrêté du 21 juin 2004. L'étude remise le 15 février 2006 classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et superficielles utilisées à d'autres usages que l'adduction d'eau potable 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 18 janvier2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Crtot, Cr6, NH4. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. Le 26/12/2006, le mandataire liquidateur informe la DRIRE de la rélaisation de l'étude hydrogéologique et de la mise en place des 3 piézomètres. La campagne d’analyses des eaux souterraines du……………………montre que la situation est satisfaisante/non satisfaisante et reste stable/augmentation/diminution par rapport aux dernières campagnes. 4 - CONTENTIEUX |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
