SSP0008064

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008064
Nom usuel ANCIENNE DISTILLERIE VETIVER
Commune(s) 97412 SAINT-JOSEPH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000806401 01/06/2012 08/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000806401
Date de dernière mise à jour 08/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
974.0006 (BASOL)
Environnement Stockage d'huiles usagées dans des cuves vétustes, ayant entraîné des fuites et des déversements accidentels. Le site est implanté en zone résidentielle.
Description La Coopérative Agricole des Huiles de Bourbon (CAHEB) dépose à la sous-préfecture de Saint-Pierre un dossier de déclaration le 7 avril 1994 pour exploiter une distillerie de vétiver et de géranium au lieu-dit Manapany-Grègues sur la commune de Saint-Joseph. La sous-préfecture lui délivre un récépissé le 6 juin 1994 pour sa distillerie classée sous la rubrique 2631 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'installation est mise en service vers fin 1994.

Une visite d'inspection du site effectuée le 24 août 2012 permet de constater que l'activité initiale a été arrêtée, que le site est utilisé dorénavant pour sécher des plantes (baies roses, curcuma, thé...) et qu'une cuve de 20 m3 sert à stocker du fioul domestique. L'exploitant indique à l'inspection que l'activité de distillation a été arrêtée vers 2006/2007 mais qu'il n'a pas signalé cet arrêt à l'administration. Il précise que les 3 alambics qui étaient utilisés sur le site ont été enlevés et qu'il ne reste que l'activité de séchage de plantes constaté par l'inspection, activité pratiquée par un adhérent de la CAHEB qui utilise 2 séchoirs alimentés au fioul domestique pour cette opération. L’inspection demande à l’exploitant de notifier la cessation d’activité au Préfet et de s’assurer que la cuve de fioul respecte les normes et réglementation en vigueur et est contrôlée périodiquement.

Par courrier du 13 septembre 2012 au Préfet, l’exploitant notifie la cessation d’activité définitive de ses installations sur ce site, dorénavant dédié au séchage de plantes aromatiques et médicinales. Il indique par ailleurs que les cuves de distillation, les refroidisseurs ont été enlevés, la chaudière déconnectée. L’exploitant déclare se rapprocher de la société Caltex et de l’utilisateur du site pour faire le point sur la cuve de fioul.

L'inspection des installations classées constate le 28 avril 2014 lors d'une visite sur le site la présence d'équipements abandonnés (cuves métalliques, tuyauteries, ....), d'une cuve de fioul et de sa rétention. Le préfet prend sur ces propositions un arrêté le 06 aout 2014 prescrivant à la CAHEB l'évacuation des équipements abandonnés et déchets présents, statuant sur le devenir de la cuve fioul et sa conformité à la réglementation en vigueur ainsi que la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un mémoire de récolement des travaux mis en œuvre le cas échéant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)