SSP0008068

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008068
Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ
Commune(s) 77131 COULOMMIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000806801 03/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000806801
Date de dernière mise à jour 03/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIENNE USINE A GAZ
Autre(s) identifiant(s)
77.0024 (BASOL)
Environnement Le site comprend un terrain situé en périphérie de l'agglomération de Coulommiers. Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille. Ces installations ont été arrêtées dans les années 1960 après l'arrivée du gaz naturel. Le site est occupé par un immeuble résidentiel construit en 1993.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Coulommiers est en classe 2 du protocole.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches (historiques et documentaires,...) la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux superficielles et souterraines) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études lors des travaux de réaménagement du site, a mis en évidence la présence de cuves enterrées contenant des goudrons et des eaux ammoniacales ainsi que la présence de sols souillés par des goudrons.
Les cuves ont été vidangées et leur contenu évacué vers des centres de traitement spécialisés. Les matériaux constituant les cuves (maçonnerie) ont été extraits, nettoyés et éliminés selon les filières agréées. Les eaux de lavage ont été traitées. Les sols souillés par des goudrons au voisinage des cuves ont été excavés et évacués vers des centres de traitement agréés (incinération et centre d'enfouissement de classe 1 selon les concentrations dans les sols).
Une partie importante du site (environ 40%) a été excavée sur une profondeur d'environ 2 m. Les sols extraits de la fouille ont été triés et les sols souillés par des goudrons ont été évacués vers des centres de traitement agréés.
Aucun impact sur la nappe n'a été identifié. Ce site ne nécessite donc pas de surveillance des eaux souterraines.
Les travaux réalisés ont permis d'extraire les résidus provenant de l'exploitation de l'usine à gaz. Aucun incident lié à l'exploitation par le passé d'une usine à gaz sur le site n'a été répertorié.

Sauf élément nouveau et tant qu'aucun changement d'usage de ce site n'est envisagé, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. Une projet de SIS (secteur d'information des sols) est en cours de rédaction pour ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
- 28/02/1994
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
✓ Incinération
Description
Les cuves ont été vidangées et leur contenu évacué vers des centres de traitement spécialisés. Les matériaux constituant les cuves (maçonnerie) ont été extraits, nettoyés et éliminés selon les filières agréées. Les eaux de lavage ont été traitées. Les sols souillés par des goudrons au voisinage des cuves ont été excavés et évacués vers des centres de traitement agréés (incinération et centre d'enfouissement de classe 1 selon les concentrations dans les sols). Une partie importante du site (environ 40%) a été excavée sur une profondeur d'environ 2 m. Les sols extraits de la fouille ont été triés et les sols souillés par des goudrons ont été évacués vers des centres de traitement agréés. Aucun impact sur la nappe n'a été identifié. Ce site ne nécessite donc pas de surveillance des eaux souterraines. Les travaux réalisés ont permis d'extraire les résidus provenant de l'exploitation de l'usine à gaz. Aucun incident lié à l'exploitation par le passé d'une usine à gaz sur le site n'a été répertorié.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Essais de faisabilité et de traitabilité
- 28/02/1994
Description
Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études lors des travaux de réaménagement du site, a mis en évidence la présence de cuves enterrées contenant des goudrons et des eaux ammoniacales ainsi que la présence de sols souillés par des goudrons.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
- 24/04/1996
Description
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Coulommiers 1 BH 0060 77
Coulommiers 1 BH 0049 77