SSP0008078
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008078 |
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| Nom usuel | ANC. USINE BAUMGARTNER | ||||||||
| Commune(s) |
68298 SAINTE MARIE AUX MINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000807801 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0032 (BASOL)
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| Environnement | Sur cet ancien site de teinture et d’ennoblissement de matière textile de l'entreprise Baumgartner, des stocks de produits chimiques sont restés après la fermeture. Une pollution par des infiltrations d'hydrocarbures a été relevée.
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| Description | L'AP du 22/12/95 a mis en demeure le représentant des établissements Baumgartner de procéder à l'élimination de tous les produits chimiques encore présents sur le site.
L'AP du 29/03/96 a prescrit la réalisation d'un mémoire sur l'état du site et la mise en œuvre des travaux nécessaires à la dépollution, complété par les AP des 21/10/96 et 10/03/97 de mise en demeure et de consignation. Par cofinancement de la commune et du conseil général, une étude des sols a délimité les zones polluées principalement par des hydrocarbures. Par courrier du 16/02/98, le ministère de l’Environnement a confirmé l’accord du comité de gestion pour la réalisation des mesures d’urgence pour résorber la pollution des eaux superficielles par hydrocarbures et éliminer les gravats souillés, et d’une étude de risques permettant de définir les scénarios de réhabilitation. Par AP du 28/04/98, le préfet a chargé l’ADEME de réaliser ces travaux. En raison du risque d’éboulement du mur de soutènement de l’usine et du risque de pollution de la Liepvrette, l’AP du 18/06/99 pris en urgence, a demandé à l’Ademe d’évaluer le risque d’éboulement. Les travaux ont été réalisés. L’étude simplifiée des risques a été remise, permettant de définir les scénarios de dépollution en fonction des usages prévus. Le District du Val d’Argent, devenu propriétaire des terrains, a été informé des obligations qui lui incombaient et a effectué des travaux de dépollution. Le 18/10/2004 un AP prescrivant la surveillance des eaux et la réalisation d'une EDR a été pris. L'EDR a été rendue en 2005 aux services de l'inspection des installations classées. Le site est divisé en 4 zones présentant des risques sanitaires différents. La zone 1 est toujours polluée par des hydrocarbures, la zone 4 nécessite des travaux de dépollution ou la mise en place de mesures constructives en cas d'usage résidentiel. Les zones 2 et 3 ne présentent pas de risques pour l'usage résidentiel. La CCVA s'est prononcée sur les options de gestion et proposera la mise en place de mesures constructives sur les zones qui le nécessiteront. Une procédure visant à instituer des servitudes d'utilité publique est envisagée sur le site. Elle interdira notamment les usages de la nappe eu égard aux concentrations en Arsenic relevées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-03-02 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : pollution en baisse (HCT) , présence d'arsenic imp
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00080780102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000807801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/10/2014 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Site industriel d'ennoblissement textile à Sainte-Marie-aux-Mine (68) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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