SSP0008082
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008082 |
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| Nom usuel | AUTOMOBILES PEUGEOT | ||||||||
| Commune(s) |
25043 BART |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000808201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli entre 1955 et 1997 des activités liées à la fabrication d'amortisseurs et de faisceaux électriques et en particulier:
-des installations de travail mécanique, de peinture et traitement de surface -une chaufferie et des dépôts de charbon, fuel lourd et d'hydrocarbures -des transformateurs électriques L'ensemble des installations a été démantelé et les locaux vidés et nettoyés. Le site est inséré entre la RN463 et la rivière l'Allan qui se jette dans le Doubs à 500 m au Sud-Ouest. Au droit du site, les alluvions sont le siège d'une nappe d'eau souterraine en relation avec l'Allan, ainsi qu'avec la nappe profonde des calcaires. La captage pour l'alimentation en eau potable le plus proche en usage se situe à Lougres à une distance d'environ 5 km (le captage de Bavans, situé à environ 1600 m du site n'est plus exploité). Le site a été réaménagé en zone d'activité (usages industriels et tertiaires). |
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| Description | A l'occasion de la cessation d'activité, les investigations menées entre 1995 et février 1997 par l'industriel ont permis d'identifier différentes pollutions et d'engager plusieurs actions :
- une pollution superficielle du sol par hydrocarbures a été excavée et évacuée, représentant 108 tonnes de terres souillées, - une pollution des eaux souterraines par des organochlorés et aromatiques volatils, localisée au droit du site et scindée en deux foyers de contamination a été identifiée au niveau des anciens bâtiments BA01 et BA07. Après localisation précise, le foyer BA01 a fait l'objet d'un traitement par enlèvement des terres et des eaux contaminées, puis remblaiement des excavations. Cette opération a concerné 400 à 500 m3 de terres. Le second foyer, après localisation du cône de pollution, a fait l'objet d'un traitement par pompage des eaux souillées de 1997 à 2003, par l'intermédiaire de 3 puits de pompage. Les eaux extraites (de l'ordre de 150 m3 par an) étaient acheminées pour traitement hors du site. La source de pollution n'a pu être identifiée à l'époque, malgré les investigations conduites. Les prélèvements réalisés dans les eaux souterraines à l'aval du site et sur le captage d'eau potable de Bavans suivant le rapport de septembre 1995 relèvent l'absence de contamination en composés organochlorés et aromatiques volatils. Par arrêté préfectoral du 13 janvier 1998 a été demandé à la SA Automobiles Peugeot : - de procéder à une autosurveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines en relation avec la pollution ancienne BA01, - de maintenir le rabattement et le traitement de la pollution au droit des 3 puits de soutirage en place, jusqu'à disparition de la pollution, - de procéder à une autosurveillance des eaux souterraines en relation avec la pollution BA07, - d'assurer la conservation des ouvrages de prélèvement et de contrôle des eaux en place sur le site, - en cas de cession des terrains de formaliser par convention préalable les conditions d'accès à ces ouvrages. Les résultats de l'autosurveillance pratiquée montrent à fin 1999 : - sur les ouvrages concernés par BA01, globalement une baisse des teneurs relevées, - sur les ouvrages concernés par BA07, globalement une baisse de teneurs sur les ouvrages avals au panache de pollution, mais des concentrations toujours élevées au droit des zones de prélèvement. Le rapport de synthèse de septembre 1999 fourni par l'industriel conclut que la dépollution prendra vraisemblablement encore plusieurs années du fait de l'incapacité à augmenter les débits de pompage des puits compte tenu de la productivité faible des alluvions de l'Allan. En 2010, l'inspection a demandé à l'exploitant de reprendre la surveillance des eaux souterraines, arrêtée depuis fin 2003 suite à l'arrêt du système de dépollution. Les résultats de la surveillance réalisée en février 2011 ont montré : - des concentrations en organochlorés légèrement supérieures aux seuils de qualité en vigueur, au niveau de BA01 (résurgence de la pollution par rapport aux concentrations mesurées en 2003), - des concentrations en organochlorés fortement supérieures (plus de 100 fois) aux seuils de qualité en vigueur, au niveau de BA07. Ces concentrations sont également supérieures à celles mesurées en 2003. En conséquence, l'inspection a demandé à l'exploitant de reprendre rapidement le traitement du foyer de pollution localisé au niveau de BA07 par le biais du système arrêté en 2003, et en parallèle, de réaliser les études permettant : - d'une part de vérifier la compatibilité de l'état du site avec les usages qui y sont pratiqués et avec son environnement, - et d'autre part de faire le point sur les techniques de dépollution existantes, afin de vérifier si des mesures de gestion plus efficaces et plus adaptées aux caractéristiques du sous-sol du site que le système de pompage existant peuvent être mises en place. L'exploitant a remis en décembre 2012 une étude d'interprétation des milieux, basée sur les investigations réalisées depuis 2011 sur les eaux souterraines, les eaux de l'Allan et l'air ambiant dans les bâtiments au droit du site. Cette étude met en évidence : - l'absence d'impact de la pollution sur la qualité des eaux de l'Allan, - l'atténuation rapide du panache de pollution de la nappe des alluvions en aval du site et l'absence d'impact sur les puits privés les plus proches identifiés (à environ 1 km), - le transfert de la contamination (dans des proportions moindres) de la nappe alluviale à la nappe des calcaires, dont aucun usage n'est répertorié en aval proche du site, - la présence d'organochlorés dans l'air ambiant des bâtiments situés au niveau de BA07. Les calculs de risques sanitaires menés à partir des concentrations mesurées concluent à la possibilité d'un risque pour les usagers du site, par inhalation à long terme (40 ans) de l'air des bâtiments, mais les données ne sont pas suffisantes pour déterminer si ce risque est avéré ou non. Suite à cette étude, l'inspection a demandé à l'exploitant : - d'une part, de réaliser des mesures complémentaires pour lever l'incertitude pesant sur la caractérisation des risques sanitaires pour les usagers du site, - d'autre part, de mettre en œuvre les investigations nécessaires à la réalisation d'un plan de gestion, afin de déterminer dans quelle mesure il est possible d'améliorer le traitement de la pollution. La remise des résultats de ces demandes est prévue pour le troisième trimestre 2013. En attendant la résorption de la pollution, toute utilisation des eaux souterraines au droit du site est exclue. De même, tout projet de changement d'usage du site, en particulier au niveau des anciens bâtiments BA01 et BA07, doit faire l'objet d'études et éventuellement de travaux de dépollution préalables, visant à vérifier la compatibilité de l'état du site avec l'usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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