SSP0008084

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008084

Nom usuel RUE D'OSTENDE
Commune(s) 02691 SAINT QUENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000808401 12/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000808401

Date de dernière mise à jour 12/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0008 (BASOL)
Environnement Ancienne usine Motobécane dont les bâtiments sont rasés. Sur ce site, la construction de 2 départements d'IUT a été réalisée.

Le site a fait l’objet de travaux de dépollution suite à une contamination par des PCB. Cette contamination résultait de la détention illicite de transformateurs PCB sur le site sis 48 rue d'Ostende à St Quentin, propriété de la société SPM immobilier. La liquidation judiciaire de cette société prononcée le 29-11-04 a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 27 mai 2009.

Les terrains ont été achetés par la mairie de St Quentin en 1993. La mairie a ensuite décidé d’entreprendre des travaux de dépollution sur le site. Un procès verbal de récolement, constatant la réalisation des travaux, a été rédigé le 7 août 1998.
Description Les sols contaminés ont été excavés.
Une étude de l'impact de la pollution sur l'environnement a été demandée par arrêté préfectoral du 07/07/1997. Cette étude conclut sur la nécessité de mettre en place une imperméabilisation au niveau des zones présentant une pollution résiduelle ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines.

Par procès verbal de récolement du 07/08/1998, l’inspection a constaté l'imperméabilisation des 2 secteurs pollués.

Un arrêté préfectoral en date du 25/09/98 a notamment prescrit pour une durée de 5 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres à mesurer sont : les hydrocarbures totaux, les PCB, et les Chlorobenzènes.

le suivi des eaux souterraines initié en 1998 met en évidence une atténuation des concentrations des polluants recherchés au niveau de l'ensemble des ouvrages. Les teneurs sont majoritairement en deçà des seuils de quantification. La présence limitée de chlorobenzène a été ponctuellement détectée (2002 et 2007). Un impact en PCB a été constaté jusqu'en 2010.

La mairie a proposé au Préfet l’instauration de servitudes d’utilité publique sur son site, afin notamment de garder en mémoire les mesures de gestion mises en place lors des travaux de dépollution et visant notamment à garantir dans le temps l’intégrité des couvertures de surface et de leur dispositif d’étanchéité, maintenir en état le réseau de surveillance des eaux souterraines, imposer la mise en œuvre d'un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs au cours de certains travaux et conditionner toute remise en cause de l'intégrité des zones étanchées à la réalisation d'études garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement.

L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique au droit du site est daté du 31/05/2013.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : le suivi des eaux souterraines initié en 1998 met en évidence une atténuation des concentrations des polluants recherchés au niveau de l'ensemble des ouvrages. Les teneurs sont majoritairement en deçà des seuils de quantification. La présence limitée de chlorobenzène a été ponctuellement détectée (2002 et 2007). Un impact en PCB a été constaté jusqu'en 2010.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT QUENTIN CH 315 02