Fiche Infosols - SSP0008085

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008085

Nom usuel

H.F.R.

Commune(s)

76322 LE GRAND QUEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000808501			19/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000808501

Date de dernière mise à jour

19/03/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0042 (BASOL)

Environnement

Sur ce site d'une superficie de 71 ha, en zone industrielle, ont fonctionné les Hauts Fourneaux de Rouen - HFR (industrie métallurgique) à partir de 1904 puis conjointement La Grande Paroisse (industrie chimique, production d'ammoniac). À la suite de la fermeture des deux entreprises, en 1967, les bâtiments ont été détruits en 1970. La mairie du Grand Quevilly s'est porté acquéreur du site dont elle a rétrocédé une partie à la Compagnie Parisienne des Asphaltes - CPA (dépôt de produits pétroliers).

Description

Actions menées :

En 1994, à l'occasion de travaux de la voirie (Rue P.Delorme)de desserte des installations Air liquide, des terres imprégnées d'hydrocarbures ont été découvertes sur l'emplacement des HFR. Un diagnostic approfondi, réalisé en 1995 à la demande de la DRIRE, a confirmé ces observations et a montré que les eaux souterraines n'étaient pas touchées par la pollution.

Le site a été pollué essentiellement à partir de la cokerie des HFR et de ses installations annexes (distillerie de goudrons, fosses et réservoirs à goudrons, fosses à brai, épuration des gaz avec ses zones de régénération des matières épurantes (ferro-cyanures), usine à benzol, usine à sulfate) avec deux zones de dépôts (zone dite "d'accumulation" qui est une décharge interne, et lagune de décantation des boues de la cokerie et son égout d'amenée).
Les principaux polluants sont les hydrocarbures aliphatiques,les BTEX, les HAPs et les ferro-cyanures. Dans le secteur des Haut fourneaux proprement dit, on rencontre ponctuellement une pollution par des métaux lourds.

Des travaux ont été réalisés sur les parties du site propriété de la commune du Grand Quevilly.
Une purge anticipée d'une zone de 4,5 ha a été réalisée en mai 2007 pour la construction de l'usine OCG et le tronçon adjacent de la rue P.Delorme; Cela correspond à la majeur partie de la cokerie et de ses installations annexes. Les terres polluées excavées ont été provisoirement stockées au droit de la Lagune de décantation dans l'attente de leur traitement. Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport final d'intervention de la société Gester le 11 juin 1997, et d'un procès verbal de réception de la préfecture le 25 juin 1997.

Les conditions de dépollution ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1997. Les travaux, réalisés en 1997-98, ont consisté dans le traitement des deux tiers des terres polluées par le procédé de désorption thermique (chauffage des matériaux puis récupération des polluants sous forme gazeuse). Les terres traitées on été remblayées in situ à l'exception de celles qui renfermaient des teneurs trop élevées en métaux lourds et qui ont été éliminées vers des centres de traitement appropriés.

L'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 définit par ailleurs des restrictions d'usage sur l'ensemble du site (usage industriel ou commercial seulement, interdiction d'affouillement, etc.).

Il reste actuellement deux lagunes d'hydrocarbures sur le terrain occupé par la société rubis terminal qui exerce, en raison de son activité, une surveillance de la qualité des eaux souterraine. Cette surveillance permet donc de vérifier l'absence d'impact du fait du stockage d'hydrocarbures actuel mais aussi du fait de la pollution générée par l'ancienne activité industrielle.

La société Sofiservice étant l'émanation de la société HFR par une série de fusion absorption est la société responsable de la pollution.
Un arrêté préfectoral complémentaire du 17 novembre 1998 imposait :
- la réalisation d'une étude diagnostic approfondi,
- la réalisation d'une évaluation détaillée des risques
- finalement la remise en état du site.
Cette société a fait appel auprès du tribunal administratif de Rouen, qui par jugement du 19 juin 2000 a annulé l'arrêté du 17 novembre 1998.
Cette décision a été contestée en appel auprès de la cour administrative de Douai qui a, par arrêt du 3 octobre 2002, annulé ce jugement.
La société Sofiservice a décidé de se pourvoir en cassation. Les résultat de ce pourvoit ne nous ont pas été communiqués.

Actions à mener ou envisagées :

Concernant la majeur partie du site à l'exception de la partie de site occupée par la société rubis terminal, des travaux de dépollution ont été réalisés en laissant en place des pollutions résiduelles.
Pour cette même zone, des contraintes de gestion concernant l'usage des sols existent. Dans ces conditions, il conviendra de mettre en place des servitudes d'utilité publiques.

Concernant la partie du site exploitée par la société Rubis terminal, il conviendra d'obtenir, auprès des différentes cours, copie des jugements concernant l'arrêté du 17 novembre 1998.
A la vue de ces documents, une relance de la société Sofiservice pourra être menée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE GRAND QUEVILLY		BC	41	76