SSP0008088
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008088 |
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| Nom usuel | SRM ABRAHAM | ||||||||
| Commune(s) |
76414 MARTIN EGLISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000808801 |
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2004 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0046 (BASOL)
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| Environnement | Ancien chantier de récupération de ferrailles exploité par la Société de Récupération Métallurgique (SRM) sur un terrain appartenant à la SNCF.
Mise en évidence de 3 zones de contamination (plomb et hydrocarbures). Site sur lequel un projet de construction de logements était en cours (réalisé depuis). |
| Description | Actions administratives :
- Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 11 mars 1996 : - procéder à l'enlèvement et à l'élimination des terres polluées, - comptabilité et destination des terres excavées, - remise d'un rapport final en fin de travaux et de remise en état du site - PV en date du 3 mars 1997, - Arrêté Préfectoral du 25 mars 1997 : - remise des documents relatifs à la comptabilité et à la destination des terres excavées, - remise du rapport final, - suspension des travaux de construction du lotissement (HLM) sur les 3 zones contaminées. Actions de remise en état : - évacuation des 310 tonnes de terres contaminées veres une zone de décharge temporaire (juin 1996 et mars 1997) puis vers un CET classe 2 de septembre à décembre 19997. - contrôle après évacuation, par la Société ANTEA des teneurs résiduelles, rapport attestant la décontamination du site : 14 avril 1997 (site banalisable) - PV de récollement en date du 17 avril 1997, - Transmission des bordereaux de suivi d'évacuation des déchets industriels (terres polluées) par lettre du 8 septembre 1998. Le site n'appelle pas de nouvelle action et ne nécessite pas de surveillance des eaux souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
