Fiche Infosols - SSP0008094

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008094

Nom usuel

SCIERIE LE FLAMAND SAINT ISIDORE

Commune(s)

33300 NAUJAC SUR MER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000809401		04/12/2006	26/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000809401

Date de dernière mise à jour

26/02/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0015 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie comprenant une installation de traitement de bois à La créosote puis au Pentachlorophénate de sodium (PCPNa).
L'activité a cessé en 1992 à la suite du dépôt de bilan et de la liquidation judiciaire de la société exploitante Le Flamand St Isidore.
Une partie des terrains est bétonnée.

Le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 03 décembre 2003 nommE la SELARL MALMEZAT – PRAT ès qualités de Mandataire Judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire des biens de la société FLAMAND SAINT ISIDORE en remplacement de Maître LONNE,

Au 17/12/2010, le site est une friche industrielle.

La procédure de liquidation judiciaire n'est pas close.

Description

1 - HISTORIQUE
Le 02/08/1978, une importante pollution est constatée sur 30 km de fossés et de canaux entre Naujac sur Mer et la Gironde, entraînant la mortalité de la totalité de la faune aquatique sur les communes de Naujac, St Vivien, Vensac et Vendays Montalivet suite à un déversement de PCPNa et de créosote.
Cette pollution accidentelle est l'occasion de régulariser l'activité de cette usine qui est s'est soldée par l'arrêté préfectoral du 22 mai 1979.
Lors de la liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 1992, des mesures de réhabilitation sont prescrites au mandataire-liquidateur par l'arrêté du 09 juin 1993.
Des mesures complémentaires de mise en sécurité et de surveillance de la nappe sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1995.

2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic INERIS de 1996 montre que les Pentachlorophénols sont détectés de façon très localisée. En revanche un impact par le HAP, composants majoritaires de la créosote, est constaté dans les sols et dans la nappe, avec des concentrations particulièrement élevées au droit de l'ancienne aire de créosotage (300m2 sur 1 mètre). Toutefois, le risque de relarguage par lessivage vers la nappe et les eaux de surface est jugé faible par l'INERIS.

INERIS recommande :
1 - poursuivre la surveillance de la nappe via les 5 piézomètres implantés sur le site,
2 -reconnaître,dresser le plan et localiser les éxutoires du réseau d'eaux pluviales,
3 - localiser et vidanger la canalisation remplie de créosote,
4 - boucher le puits n°4 (forage F1 - 60 m NGF) dans la nappe profonde, probablement dans l'oligocène, (éviter la mise en communication). Idem pour le puits n°1 situé près de l'aire de créosotage mais qui est moins profond (l'analyse du 30/06/1994 montre une concentration de 1,6 µg/l).
5 - enlèvement des déchets de sciures et copeaux impactés par PCP.

Au droit du site, on rencontre 3 nappes :
- nappe superficielle circulant dans sables alluvionnaires de 6 m d'épaisseur environ, très influencée par les eaux de pluie,
- nappe du miocène, relativement protégée de la nappe de surface par 6 m de niveaux argileux, mais à caractère détritique,
- la nappe profonde de l'oligocène, généralement utilisée pour l'AEP.

2 - TRAVAUX
L'arrêté du 17 septembre 1997 prescrit des reconnaissances complémentaires et entérine les travaux d'élimination des déchets, de confinement d'une zone polluée et la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Cet arrêté prescrit également des restrictions d'usage de la nappe et des servitudes en matière de constructions futures.

Le 13 mars 2002 l'Inspecteur des Installations Classées constate les réalisations suivantes :
- la reconnaissance du réseau souterrain d'évacuation des eaux pluviales, de la canalisation souterraine ayant contenu de la créosote ainsi que les cuves enterrées a été réalisée. La localisation des ouvrages a été reportée sur un plan à l'échelle 1/500ème,
- les cuves d'hydrocarbures et les canalisations du dispositif de créosotage ont été extraites et enlevées du site,
- les tas de déchets de sciures et copeaux ont été enlevés et éliminés dans une installation prévue et autorisée à cet effet,
- les 2 puits de pompage d'eau de la nappe superficielle ont été fermés en tête par un bouchon étanche,
- les bâtiments en ruine et menaçants ont été démolis,
- la signalisation de danger et d'interdiction de pénétrer sur le site est affichée,
- 11 piézomètres sont en place sur le site, signalés et munis d'une fermeture, le piézomètre n° 7 a disparu lors des travaux.

Il est toutefois constaté la non exécution de certaines prescriptions de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé:
- l'ancienne aire de créosotage n'est pas confinée,
- les restrictions d'usage de la nappe et la servitude sur l'aire ci-dessus n'ont pas été rendues opposables (inscription hypothécaire),
- les prélèvements et analyses de l'eau de nappe ne sont pas réalisés pour les campagnes de hautes eaux.

Le 13/03/2002, l'inspecteur conclut :
- les travaux de confinement prescrits par l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1997 restent à réaliser,
- les prescriptions de l'article 2.4 (information du Préfet) demeurent applicables en cas de travaux futurs sur le site,
- les prescriptions de l'article 2.5 (restrictions d'usage)sont maintenues dans le temps et doivent faire l'objet d'une inscription hypothécaire (la mention dans l'acte de vente est suffisante),
- les prescriptions de l'article 2.6 (surveillance de la nappe)sont maintenues dans le temps et levées sur proposition de l'Inspecteur des Installations Classées.

Au 29 septembre 2003, ces conclusions demeurent inchangées.

L'arrêté du 19 décembre 2003 prescrit à Maître Françoise LONNE, ès qualités de mandataire judiciaire en charge de la liquidation des biens de la société FLAMAND SAINT ISIDORE, la suspension du suivi de la qualité des eaux souterraines, le rebouchage de certains piézomètres et puits ainsi que la mise en sécurité de l’ancienne aire de créosotage.

Faute d'exécution, l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014 met la SELARL MALMEZAT – PRAT (remplaçant Maître LONNE) en demeure, dans le délai de 6 mois, de procéder au travaux de bouchage des puits 1 et 4 et du piézomètre PZ7.
Le 09/12/2014, l'inspection propose d'engager la procédure de consignation dont l'arrêté est signé le 15/01/2015.

Le 28/01/2015, la SELARL MALMEZAT – PRAT informe le Préfet que malgré l'indisponibilité de fonds dans cette procédure, qu'elle va procéder au rebouchage du PZ7 et des puits n°1 et n° 4. Les fonds, dit-elle seront prélevés par priorité sur les fonds qui devaient revenir aux créanciers utiles de l'article L622-17 du Code du Commerce.

Le 24/11/2015, la SELARL MALMEZAT – PRAT informe le Préfet que :
- la société JMJ, repreneuse potentielle du site pour en faire un lotissement, ne donne pas suite à son projet (contraintes examen au cas par cas" notamment),
- le puits n°1 a été condamné et comblé par le passé,
- le puits n° 4 (162 m dans l'Eocène) a été bouché le 12/06/2015 par l'entreprise FORADOUR,
- le piézomètre n°7 n'a pas été retrouvé (6ème tentative de recherche).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux souterraines prescrite par l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé comportait l'analyse semestrielle des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans le piézomètre PZ1.
Cette surveillance n'a pas été réalisée de façon constante et nous disposons des résultats des campagnes de décembre 2000, novembre 2001 et mai 2003.
Il ressort des analyses que l'eau de la nappe ne contient pas de HAP. Les teneurs globales sont inférieures aux normes de potabilité (0,1µg/l).

Au vu de ces résultats d'analyses étalés sur 3 années, pour lesquels on observe une situation satisfaisante et stable,la surveillance des eaux souterraines de ce site a été suspendue par l'arrêté préfectoral du 19/12/2003. Cet arrêté reprend, en les précisant et les renforçant, les prescriptions non réalisées de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé et notamment le confinement de la zone de créosotage ou l'évacuation des terres polluées, le bouchage des 11 piézomètres et des 2 puits, l'inscription hypothécaires des restrictions d'usage.

4 - CESSION
Le site a fait l'objet d'un sous-seing de vente en l'état au 29/09/2003 à un investisseur privé.
Une demande de permis d'aménager a été déposée par la SARL TERRAQUITAINE (société SAFRAN) pour la construction d'un ensemble résidentiel de vacances. Le permis d'aménager n'ayant pas été accordé par la commune, la vente a été cassée par l'aménageur. Cette information a été portée à la connaissance de l'Inspection par le Maire de Naujac, le 20/12/2010.

Le 21/01/2008, la DRIRE, consultée par la DDE, rappelle les obligations de l'aménageur résultant de l'arrêté du 19/12/2003 et mentionnées au point 2 ci-dessus.

Les restrictions d'usage sont notamment les suivantes :
- interdiction de l'utilisation de l'eau de la nappe, quel que soit son usage, y compris l'arrosage, ainsi que tout forage,
- inconstructibilité de l'ancienne zone de créosotage. Les aménagements, tels que les bâtiments, les réseaux et les plantations d'arbres, etc. y sont notamment interdits.

Le 20/12/2010, au vu de nouveaux éléments ci-dessus quant à la non clôture de la procédure collective, il est envisagé de poursuivre l'action administrative à l'encontre du mandataire liquidateur.
La vente ci-dessus n'a pas été concrétisée.

Le 02/12/2014, La société JMJ présente à l'administration son projet d'aménagement de l'ancien site de la scierie du Flamand, qui comporte l'aménagement de 75 lots au maximum destinés à la construction individuelle et d'espaces publics.

Il est rappelé à l'aménageur que le diagnostic des terrains réalisé en 1997 est ancien, qu'on ne connaissait pas l'usage futur à l'époque , et qu'il serait prudent de compléter ce diagnostic avant le lancement du projet.
Par ailleurs, les travaux prescrits par l'arrêté du 19/12/2003 (rebouchage de certains piézomètres et des 2 puits ainsi que la mise en sécurité ou l'excavation de l’ancienne aire de créosotage).

Le 24/11/2015 la SELARL MALMEZAT – PRAT informe le Préfet que la société JMJ, repreneuse potentielle du site pour en faire un lotissement, ne donne pas suite à son projet (contraintes examen au cas par cas" notamment).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)