SSP0008101
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008101 |
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| Nom usuel | SAPSO Papeterie Cazeneuve | ||||||||
| Commune(s) |
33329 POMPEJAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000810101 |
| Date de dernière mise à jour | 15/07/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0029 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne Papeterie de Cazeneuve est située à proximité du chemin départemental 9 et à 13 km du bourg de Préchac (33).
La papeterie a été construite à partir d'un ancien moulin, au bord d'un méandre du Ciron qui a creusé son lit dans des terrains calcaires. Le Ciron est encaissé, l'usine se situe au bord de la falaise et surplombe le cours d'eau d'environ une dizaine de mètres. Les bâtiments les plus anciens sont construits sur le cours d'eau en aval du barrage. La papeterie a cessé son activité en 1994. Le site est aujourd'hui la propriété de la SCI du Moulin de Cazeneuve (acte de vente du 2 juin 1995). |
| Description | Dans le cadre de la fermeture de la papeterie de Cazeneuve, l'ancien exploitant, la société SAPSO, a été tenu, par arrêté prefectoral du 23 janvier 1996, d'évaluer l'état des sols et la qualité de la nappe.
Au vu des conclusions de l'étude, la SPASO était engagée, par arrêté du 6 août 1996, de réaliser les travaux de réhabilitation (évacuation des déchets, excavation de zones de dépôts de déchets,...). Les sous-produits de fabrication stockés en fûts et les déchets de refus de recyclage mélangés à la terre ont été evacués (132 tonnes). Le diagnostic réalisé en avril 1996 et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en décembre 1996 classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu sol du fait de la présence d'un dépôt ancien de déchets divers et de scories de combustion, représentant un volume de 150 m3 environ. I l n'y a pas d'impact constaté sur les souterraines et superficielles. La SCI du Moulin de Cazeneuve,propriétaire du site, a informé le 29 avril 1999, de son intention d'enlever ces déchets, ce qui aménerait à classer le site comme réhabilité sans restriction et serait conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 août 1996 susvisé. Sur lettre préfectoral d'injonction en date du 8 janvier 2002, le propriétaire a finalement fait procéder à l'enlèvement et à la mise en décharge autorisée des déchets. Le 16 juillet 2002, l'Inspecteur des Installations Classées considère que ce site ne nécessite plus d'investigations particulières et peut être classé dans la catégorié des sites réhabilités sans restriction ni surveillance. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer prochainement dans la base de données BASIAS. La source ayant été enlevée, on peut considérer que le site est en classe 3. La surveillance des eaux souterraines ne se justifie plus du fait de l'enlèvement de la source de pollution potentielle. Aucun impact n'avait par ailleurs été observé sur la nappe. La surveillance des euax souterraines n'est pas nécessaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
