SSP0008105
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008105 |
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| Nom usuel | DAUREL | ||||||||
| Commune(s) |
33042 BELIN BELIET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000810501 |
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0034 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements René DAUREL avaient en projet, en 1991, de créer dans d'anciens locaux de l'usine Cazenave à Belin-Beliet, une installation de lavage de containers, fûts et bidons métalliques vides. Avant d'obtenir l'autorisation d'exploiter un importants stocks a été constitué à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments. La même année, les établissements René DAUREL déposent le bilan et sont mis en liquidation judiciaire. |
| Description | Le 10/12/1993 : visite de l'inspecteur des installations classées, constat d'un dépôt illégal de fûts, bidons métalliques et containers divers remplis ou vides, dont une partie se trouve à l'extérieur des bâtiments.
Le 28/03/1994 : arrêté préfectoral pour faire évacuer et éliminer les déchets. Le 26/12/1994 : arrêté préfectoral de mise en demeure du mandataire-liquidateur, la SCP MAYON, afin d'évacuer les fûts et les produits entreposés dans un délai d'un mois. Le 12/06/1995 : procédure de consignation pour un montant de 730 800 F dont 100 000 F ont été versés par le mandataire liquidateur. Le 13/05/1996 : déclaration de non solvabilité par le TPG (trésorier payeur général). Le 20/08/1997 : visite de l'inspecteur des installations classées : il a été constaté la démolition d'une grande partie des bâtiments : les containers vides sont stockés dans la cour et le bois, et ceux contenant des produits organiques dans un bâtiment. Le 08 et 22/10/1997 : arrêtés préfectoraux pour l'exécution de travaux d'office pour la résorption du dépôt de déchets sur le produit de la consignation versée (100 000 F). Le 07/01/1998 : visite de recolement : enlèvement et traitement des déchets spéciaux fait. Il reste 10 m3 d'emballages vides en plastique à évacuer qui sont évacués par le propriétaire du terrain, la SCI DE Bernet. Ce site est traité et libre de toute restriction d'usage. Déchets en surface évacués - Absence d'impact de la nappe - Surveillance eaux souterraines non nécessaire. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
